Arrêté - T2024 12 AASGARD circulation 53 rue de Saumur

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Arrêté - T2024 12 AASGARD circulation 53 rue de Saumur Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2024 12 AASGARD circulation 53 rue de Saumur)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-12

Travaux d’installation d’un poêle

RUE DE SAUMUR

Département D’INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 15 Février 2024 de AASGARD SAUMUR – Rue de l’Europe – ZAC du Champ Blanchard – 49400 DISTRÉ,

Considérant, que des travaux d’installation d’un poêle – 53, Rue de Saumur, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 : En raison de travaux d’installation d’un poêle, le stationnement d’une nacelle sera autorisé au droit du 53, Rue de Saumur et la circulation de tout véhicule se fera par demi-chaussée, réglée par alternat à l’aide de panneaux B15 et C18 et la vitesse sera limitée à 30 km/h le Mardi 12 Mars 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.

Article 2 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception des véhicules de chantier nécessaires à l’exécution des travaux.

Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Intercommunale,

Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 27 février 2024

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 27/02/2024