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Acte - 83 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route de la Garrigue de l Etang Chante Gu Couroulu Ancienne Route de Vacqueyras CIRCET pour Orange du 12 05 25 au 27 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°83/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route de la Garrigue de l’Etang, Route de Chante Gu, Route du Couroulu, Ancienne Route de Vacqueyras
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le mardi 29 avril 2025, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée par Mme ROBERT Manéa (04 32 40 48 52) en vue de travaux de 1 plantation et 13 remplacements poteaux ORANGE/FT, Route de la Garrigue de l'Etang, Route de Chante Gu, Route du Couroulu, Ancienne Route de Vacqueyras 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route de la Garrigue de l’Etang, Route de Chante Gu, Route du Couroulu, Ancienne Route de Vacqueyras 84260 SARRIANS.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 12 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie Route de la Garrigue de l'Etang, Route de Chante Gu, Route du Couroulu, Ancienne Route de Vacqueyras. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser les plantations et les remplacements de poteaux ORANGEFT. Une circulation alternée manuellement sera mise en place. Les poteaux seront implantés sur
l’accôtement de la chaussée en limite du domaine communal. Le revêtement de la chaussée ne devra pas être impacté par les travaux.
ARTICLE 2°"°; L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4°": Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le À U 05/ LS