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Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 18 Approbation devis lot 4 Renovation energetique salle du peuple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024
Publié le
ID : 034-213402241-20240902-DEC_2024_18-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-18
Rénovation énergétique de la Salle du peuple
Approbation devis lot 4 Electricité
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la loin° 2020-1525 du 07/12/2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, Vu le décret n° 2022-1683 du 28/12/2022 portant diverses modifications du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation énergétique de la salle du peuple, Considérant l'accompagnement du service de « Conseil en Energie Partagé » (CEP) du Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) sur ce projet de rénovation énergétique de la salle du peuple,
Considérant la consultation lancée sur ce projet,
Considérant les réponses adressées et offres proposées par les entreprises SAUNE PASCAL, VERN US, SIETELEC relatives au lot 4 Electricité,
Considérant la proposition de l'entreprise VERNUS- 5 rue de la Carrierasse - 34490 THEZAN LES BEZIERS pour un montant de 18 724,53 € HT comme étant l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de l'entreprise VERNUS, relative au lot 4 Electricité, pour un montant de 18 724,53 € HT concernant la rénovation énergétique de la salle du peuple.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 02/09/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 02/09/2024
Transmission au représentant de l'état le 02/09/2024
Puissalicon le 02/09/2024