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Déliberation - DECISION 2024 1 Approbation devis remplacement poteaux incendie n°4 et n°16
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 1 Approbation devis remplacement poteaux incendie n°4 et n°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-1
Approbation devis travaux remplacement poteaux incendie n°4 et n°16
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la vétusté des deux poteaux incendie n°4 et n°16,
Considérant la nécessité de les remplacer pour répondre aux obligations du SOIS de lutte contre les incendies,
Considérant la proposition financière du service Eau de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour un montant de 2 773 € HT concernant le remplacement de chaque poteau incendie, soit un total de 5 546 € HT pour le remplacement des deux poteaux incendie,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de du service Eau de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour un montant total de 5 546 € HT pour le remplacement des deux poteaux incendie n°4 et n°16.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 22/01/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 22/01/2024
Transmission au représentant de l'état le 22/01/2024
Envoyé en préfecture le 22/0 1/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le
ID : 034-213402241-20240122-DEC_2024_01-AU
Puissalicon le 22/01/2024 --« ,
Michel FARENC
Maire