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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 019 2026 finances cdg budget zae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 019 2026 finances cdg budget zae)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPART Reçu en préfecture le 17/03/2026
ID : 090-200069060-20260310-2026004-BF
Séance du 10 mars 2026
| _ Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du Sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 31 |J. CHIPAUX, C. CODDET, A. DOYEN, A. FENDELEUR, J. GROSCLAUDE, Absents : 11 |P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE, dont suppléés : 4 | M. LEGUILLON, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, dont représentés : 0 | E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, Votes pour : 35 | D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Votes contre : 0 Pouvoirs : C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD,
Abstention : 0 | MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation sans Lana 02/03/2026 Secrétaire de séance : E. PARROT
Date de publication
18/03/2026
Délibération n° 019-2026
Objet : Finances - compte de gestion 2025 - budget aménagement de zone d'activité économique
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, |
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le comptable public, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Luc E