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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 038 2026 finances budget primitif 2026 ac
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 038 2026 finances budget primitif 2026 ac)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Vosges du Sud
Î COMMUNAUTE
\ DE COMMUNES
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
dont suppléés :
dont représentés :
Votes pour :
Votes contre :
Abstention :
42
32
10
2
3
37
0
0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
15/04/2026
Date de publication
05/05/2026
Délibération n° 038-2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPART:.
EXTRAIT DU REGISTRE
n.prélecture le Q
D Gud:200héods0 20260
26
Envoyé en préfecture te 05/05/2026
LORGOUÉ-E EOT
Séance du 28 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEO!S, J-P. BRINGARD),
L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET,
V. DECOMBE, V. FRESET, P. GROSS, P-Y. GUÉRO, P. GUIGON, E. HOTZ,
J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH,
F. MONCHABLON, H. NALCACI, C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, AS. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET,
J-L. SALORT, G. TRAVERS, E. WEISS, A. ZIEGLER
Membres suppléants avec voix délibérative : C. DEPORTE, J. MARTINEZ
Pouvoirs : C. RAFAEL à J-L. ANDERHUEBER, J. GROSCLAUDE à
P. LACREUSE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Objet : Finances - budget primitif 2026 - budget annexe assainissement collectif
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36 et
L2311-1 à L2343-2,
° la délibération n°017-2026 relative à l’approbation du compte de gestion 2025 du budget assainissement collectif,
+ la délibération n°021-2026 relative à l’approbation du compte administratif 2025 du budget assainissement
collectif,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget assainissement collectif suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
011 | Charges à caractère général 0,00 716 211,00 716 211,00
012 | Charges de personnel 0,00 404 258,00 404 258,00
014 | Atténuations de produits 0,00 19 324,00 19 324,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 13 714,00 13 714,00
66 | Charges financières 0,00 242 821,00 242 821,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 14 913,00 14 913,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 15 901,00 15 901,00
042 | Opération d’ordre entre sections 0,00 812 639,54 812 639,54
023 | Virement à section d’investissement 0,00 77,98 77,98
Total 0,00 2 239 859,52 2 239 859,52
Recettes
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
70 | Produits des activités 0,00 1 864 592,00 1 864 592,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 11 344,00 11 344,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 2 413,00 2 413,00
042 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 402 538,32 402 538,32
002 | Solde d’exécution reporté 0,00 1 202 647,99 1 202 647,99
Total 0,00 3 483 535,31 3 483 535,31 Solde de la section de fonctionnement : 1 243 675,79
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 090-200069060-20260428-2026006-BF
Dépenses
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 52 276,00 52 276,00
21 | Immobilisations corporelles 11 070,00 168 893,00 179 963,00 28 | Réhab. réseau STEP Giro (hors Giro) 0,00 765 402,91 765 402,91 29 Réhab. réseau STEP Lachapelle-sous- 0,00 94 137,85 94 137,85 Rougemont
30 | Réhab. Réseau STEP Anjoutey 0,00 20 517,07 20 517,07
32 | Réhab. Réseau Lachapelle-sous-Chaux 73 221,62 0,00 73 221,62
33 Dévoiement conduite EU EHPAD St. 0,00 125 908.80 125 908.80 Joseph
34 | Dévoiement conduite EU RD24 Chaux 6 364,80 54 256,50 60 621,30
35 amenagement STEP Giromagny évacuation 0,00 134 803,64 134 803.64
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 467 215,00 467 215,00
040 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 402 538,32 402 538,32
Total 90 656,42 2 285 949,09 2 376 605,51
Recettes
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
13 | Subventions d'investissement 272 958,00 0,00 272 958,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 30 485,00 30 485,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
040 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 812 639,54 812 639,54
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 77,98 77,98
001 | Solde d’exécution reporté 0,00 10 444,99 10 444,99
Total 272 958,00 2 103 647,51 2 376 605,51
Solde de la section d’investissement : 0,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget assainissement collectif, par nature et par chapitre ou opération, tel que proposé par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jea, G
Le secrétaire de séance,