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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 040 2026 finances budget primitif 2026 zae
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 040 2026 finances budget primitif 2026 zae)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votes pour : 36
Votes contre : 1
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
15/04/2026
Date de publication
05/05/2026
Délibération n° 040-2026
Envoyé en préfecture te 05/05/2026
rélecture le 0072086 se | PUR EEE Si RSS LS
EXTRAIT DU REGISTRÉ jéo2060e8080-202c0cte-20260068-8t eO*
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARÉ
Séance du 28 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEO!S, J-P. BRINGARD), L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET,
V. DECOMBE, V. FRESET, P. GROSS, P-Y. GUÉRO, P. GUIGON, E. HOTZ,
J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH,
F. MONCHABLON, H. NALCACI, C. O’KEEFFE, V. ORTAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET, J-L. SALORT, G. TRAVERS, E. WEISS, A. ZIEGLER
Membres suppléants avec voix délibérative : C. DEPORTE, J. MARTINEZ
Pouvoirs : C. RAFAEL à J-L. ANDERHUEBER, J. GROSCLAUDE à
P. LACREUSE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Objet : Finances - budget primitif 2026 - budget aménagement de zones d'activité économique
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36 et
L2311-1 à L2343-2,
+ la délibération n°019-2026 relative à l’approbation du compte de gestion 2025 du budget aménagement de zones
d’activité économique,
° la délibération n°023-2026 relative à l’approbation du compte administratif 2025 du budget aménagement de
zones d’activité économique,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget aménagement de zones d’activité économique
suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
011 | Charges à caractère général 0,00 87 847,00 87 847,00
042 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 136 979,23 136 979,23
Total 0,00 224 826,23 224 826,23
Recettes
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
042 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 224 826,23 224 826,23
002 | Solde d’exécution reporté 0,00 2 000,00 2 000,00
Total 0,00 224 826,23 226 826,23
Solde de la section de fonctionnement : 2 000,00 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Dépenses
Investissement Publié le ETS
— ID : 090-200069060-20260428-2026008-BF
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
040 | Opération d’ordre entre sections 0,00 224 826,23 224 826,23
Total 0,00 224 826,23 224 826,23
Recettes
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 87 847,00 87 847,00
040 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 136 979,23 136 979,23
Total 0,00 224 826,23 224 826,23
Solde de la section d’investissement : 0,00
Il précise par ailleurs que la nomenclature budgétaire et comptable M57 autorise l’assemblée à déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. En pareil cas, l'exécutif doit informer l'assemblée de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance. Monsieur le Président sollicite l’autorisation du conseil communautaire de procéder au besoin, à de tels ajustements, dans la limite ouverte par le législateur.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 36 voix pour et 1 voix contre,
ADOPTE le budget primitif du budget principal, par nature et par chapitre ou opération, tel que proposé par Monsieur le Président,
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,