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Arrêté - Arrete Foret 08012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Foret 08012026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
>
Direction
PREFET
départementale
DE
SEINE-ET-MARNE
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
du
Mérite
Arrêté
n°
2026/DDT/SEPR/5
portant
interdiction
de
fréquentation
des
espaces
forestiers
dans
le département
de
Seine-et-Marne
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4,
L.2215-1,
L.2215-3
et
L.2216-
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
son
article
R.411-214
;
Mu
le Code
forestier,
notamment
ses
articles
L 221-2,
D
221-2
et
R 163-6 ;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
Préfet
de
Seine-et-Marne
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
28
novembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Céline
PLATEL
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l'arrêté
n°25/BC/116
du
29
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Céline
PLATEL
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DRHM-2019-1
du
13
février
2019
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
et
des
sous-préfectures
;
CONSIDÉRANT
le
bulletin
météorologique
de ce
jour
établi
par
Météo
France
plaçant
le
département
de
Seine-de-Marne
en
vigilance
orange
pour
le
phénomène
« vents
;
DDT
de
Seine-et-Marne
288,
avenue
Georges
Clemenceau
Parc
d'activités
77000
Vaux-le-Pénil
Tel
: 01
60
56
71
71
Mail
: ddt@seine-et-marne.gouv.fr CONSIDÉRANT
les
risques
que
peuvent
représenter
les
arbres
tombés
sur
la
chaussée
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
de
Seine-et-Marne
;
CONSIDÉRANT
les
risques
que
représentent
les
chutes
d'arbres
ou
de
branches
pour
les
personnes;
CONSIDÉRANT
que
l'imminence
et
la
nature
de
l'événement
météorologique
ne
permettent
pas
utilement
d'apposer
des
pancartes
et
annonces
à
l'entrée
des
forêts
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté,
les
forêts
publiques
où
privées
sont
fermées
au
public
dans
tout
le
département
de
Seine-et-Marne
du
8 janvier
2026
à
22h00
au 10
janvier
à
00h00.
Cette
interdiction
est
valable
pour
les
routes
forestières,
les
sentiers
de
randonnées
ainsi
qu'à
l'intérieur
de
l'ensemble
des
parcelles
forestières.
Article
2
: La
présente
disposition
ne
s'applique
pas
:
-
aux
services
de
secours,
aux
forces
de
l'ordre,
aux
opérateurs
de
réseaux
en
interventions,
ainsi
qu'aux
transporteurs
relevant
d'une
mission
d'intérêt
général ;
-
aux
propriétaires,
services
publics,
gestionnaires
publics
et
personnes
et
entreprises
dûment
autorisées
ou
mandatées
par
eux,
notamment
les
entreprises
forestières
;
-
aux
propriétaires,
exploitants
ou
habitants
de
parcelles
ou
habitation
enclavées
en
forêt.
Article
3
: La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous.
Article
4:
La
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet,
les
sous-préfets
de
Meaux,
Torcy,
Fontainebleau
et
Provins,
le
directeur
départemenital
des
territoires
de
Seine-et-
same
le
direc
interdépartemental
j
police
natior
5
t
de
gendarmerie
départementale
de
S
>
l'office
national
des
forêts
le
directeur
régional
du
centre
national de
la propriété forestière,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne.
Fait
à
Melun,
le
8 janvier
2026
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
‘Céline PLATEL
Conformément
à
l'article
R421
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente.