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unknown - Elan n°22def
Arrêté - 2021 03 01 Suppression place stationnement
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 03 01 Suppression place stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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mairie.armentieresenbrie@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRÊTÉ N° 2021-03/01
SUPPRESSION D’UNE PLACE DE STATIONEMENT
RUE D’ISLES
Le Maire d’Armentières-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.221 3-1, L.221 3-2-2 0 ), L .2213-2-3 0 ), L .2213-3, L .2213-3-1 et L .2213-6 relatifs au pouvoir de police de la circulation et du stationnement du Maire ;
Vu l’article R37-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande formulée par la Commune d’Armentières-en-Brie ;
Considérant l’interdiction de stationner devant les entrées carrossables des immeubles riverains et l’étroitesse de la route au numéro 22 de la rue d’Isles à Armentières-en-Brie,
Considérant que la place de stationnement située devant le numéro 22 de la rue d’Isles, lorsqu’elle est occupée, empêche les véhicules de pénétrer et de sortir du garage,
Il y a lieu de prendre la disposition suivante :
ARRÊTE :
Article 1er : La place de stationnement située devant le numéro 22 de la rue d’Isles est supprimée.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur un panneau à proximité de cette dite-place
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Lizy-sur- Ourcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressé par voie électronique à :
• Centre d’Incendie et de Secours de Trilport
• Services techniques de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (pour transmission aux entreprises de DSP)
• Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq
Fait à Armentières-en-Brie, le 4 mars 2021.
Le Maire de la Commune,
Vincent CARRÉ
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication