Procès Verbal - pv du 30 mars 2026 0

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Procès Verbal - pv du 30 mars 2026 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalautre-la-Petite. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 mars 2026 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française

COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE

Procès VERBAL

Séance du 30 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée,

Nombre de membres s'est réunie, en application des dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des

En exercice: 15 collectivités territoriales.

Présents : 14 Etaient présents : Chantal BELLACHE, Marie-Christine ROLLET, Siegfried HUCK, Erick PERTOLDI, Pascale ROULET, François PERRENOUD, Camille HUCK, Jean-Philippe

Votants : 15 (Dont 1 par ROLLET, Valérie TASTEVIN-BEAULAND, Ahmed SASSI, Véronique DUHAYER,

procuration) Bertrand SIMONY, Gabriela DOMINGUES, Laurent PHILIPPE.

Absents excusés : Nadège LUCAS Procuration à madame Marie-Christine ROLLET Absent non excusé :

Quorum : atteint à l’ouverture de la séance avec 14 conseillers en exercice effectivement présents.

Ouverture de la séance à 18h30

Madame Pascale ROULET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 21 mars 2026 ne soulève aucune observation de la part du conseil municipal, il est adopté à l’unanimité.

Délibération n°08-2026 Détermination du nombre et nomination de Conseillers

municipaux déléqués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment Les articles L.2122-18 et L.2122-22.

Considérant qu'il appartient au Maire.de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal.

Considérant la volonté de Madame le Maire d'associer des conseillers municipaux à la gestion des affaires de la commune pour des missions thématiques spécifiques ;

EXPOSE :

Madame Le Maire informe l'assemblée qu'elle souhaite confier des missions particulières à certains conseillers municipaux afin de mener à bien les projets de la mandature. Ces conseillers porteront le titre de « conseillers municipaux délégués »

Le Maire précise que ces délégations de fonctions seront formalisées par des arrêtés municipaux individuels précisant Le champ d'action de chaque élu. IL convient toutefois que Le conseil municipal se prononce sur le nombre maximum de conseillers pouvant bénéficiers de ces délégations.

DÉCIDE, après en avoir délibéré :

1. De fixer à 2 le nombre maximum de conseillers municipaux délégués. 2. De nommer : Monsieur PERTOLDI Erick et Monsieur SASSI Ahmed conseillers municipaux délégués 3. De préciser que ces derniers exerceront leurs missions sous l'autorité du Maire et en coordinations avec les adjoints aux thématique concernées.

De dire que les crédits nécessaires seront au budget communal (Chapitre 65).Délibération n°09-2026 Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers

municipaux déléqués

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les arrêtés municipaux du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu l’article L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vue l’article L2122-23-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu l’article L2123-24 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu l’article L2123-24-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT)

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* FIXE le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués suivant le document annexé,

* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal et que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice,

* PRECISE que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible d’évoluer au cours du mandat, en fonction du nombre de conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, et du nombre de fonctions déléguées par le Maire et assurées par chacun des élus concernés,

* PRECISE que ces indemnités sont payées mensuellement et suivent l’évolution des traitements de la fonction publique,

* PRECISE que les présentes indemnités sont automatiquement ajustées en fonction des variations d’indice et de barème de taux en vigueur, ainsi que des nouvelles lois et nouveaux décrets entrant en vigueur postérieurement à la prise d’effet de cette délibération,

* DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans l'arrondissement et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Délibération n°10-2026 Délégation consentie au Maire par Le conseil municipal

Madame le Maire Expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines attributions de cette assemblée.- Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette . possibilité et prononcer pour la durée, du mandat, sur les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux où assimilés ;

2° Fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal; la limite est fixée à 1000€ 3° Procéder dans les limites de 100 000 € fixées par Le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article - L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires ; 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Des précisions concernant la mise en œuvre du 4° de l'article L. 2122-22 du CGCT : La reprise in extenso de cette formulation TRANSFÈRE L'INTÉGRALITÉ de la compétence marchée publics au Maire.

Dans ce cas, le conseil municipal n'aura plus à se prononcer sur les procédures de marchés (lancement, attribution, exécution...).

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° Passer les contrats d'assurance ; et accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer Les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de bâtiments à usage scolaire.

14° Fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; dans les zones du P.L.U de la commune ; 16° Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ; Tant au tribunal administratif qu'au Pénal, en procédures normales ou en référé ; 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par Le conseil municipal; 1 000 € 18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier; 19°Signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificatives pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ; 20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal (montant à fixer) ; le montant maximum est fixé à 90 000 € 21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par Le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

3d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

25° procéder, dans les limites fixées par Le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 26° exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 27° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

En cas d'empêchement du maire, il est proposé que les présentes délégations seront conformément à l'article L.2122-17 du code général des collectivités :

Vote :

Nombre de voix POUR : 13 de voix CONTRE : ABSTENTIONS : 2

Le conseil Municipal ayant délibéré :

- Décide d'attribuer l'ensemble des délégations citées ci-dessus.

Délibération n°11-2026 Désignation d'un correspondant Défense

Considérant qu'à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, il convient de procéder, aux désignations d'un représentant de la commune de Chalautre la Petite en charges des relations entre la commune et Le ministère de la défense pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de désigner : Monsieur Laurent PHILIPPE.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre Les membres présents.

Délibération n°12-2026 Désignation des déléqués pour Le syndicat intercommunal à

vocations scolaire (SIVOS)

Vu l'article L5212-7 du Code général des collectivités territoriales CGCT,

Considérant qu'à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, il convient de procéder, aux désignations d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune de Chalautre la Petite en charges du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de désigner : Madame Chantal BELLACHE (titulaire)

Madame Marie-Christine (suppléant)

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre les membres présents.

Délibération n°13-2026 Désignation des déléqués pour Le plan communal de sauvegarde

(PCS)

Vu l'article L731-3 du Code de la Sécurité intérieur,

Considérant qu'à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, il convient de procéder, aux désignations de 5 représentants de la commune de Chalautre la Petite qui sera en charges du plan communal de sauvegarde (PCS). 4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de désigner :

- Gabriela DOMINGUES

- Véronique DUHAYER

- Laurent PHILIPPE

- Ahmed SASSI

- Siegfried HUCK

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre Les membres présents.

Délibération n°14-2026 Désignation des déléqués au comité de territoire du SDESM

Vu les statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,

Vu le Code des collectivités territoriales

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et constatant la représentation- substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart;

Considérant qu'à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, il convient de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant, afin de représenter la commune de Chalautre la Petite au comité de territoire du SDESM.

Considèrent que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du SDESM :

- Jean-Philippe ROLLET

- Véronique DUHAYER

- Valérie TASTEVIN-BEAULAND

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de désigner :

Sont élus délégués titulaires :

e Jean-Philippe ROLLET

e Véronique DUHAYER

Est élu délégué suppléant :

e Valérie TASTEVIN-BEAULAND

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre Les membres présents.

Délibération n°15-2026 Désignation des représentants à la Centrale nucléaire de Nogent

(CLI)

Madame le maire fait part au Conseil municipal compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner le représentant titulaire de la commune de Chalautre la Petite pour la Centrale Nucléaire de Nogent sur Seine, et ce, pour la durée du mandat,

Vu le Code des collectivités territorialesConsidèrent la nécessité de représenter la commune au sein de la commission locale d'information de la centrale nucléaire,

Entendu l'exposé du Maitre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Désigne : Monsieur Jean-Philippe ROLLET

pour représenter la commune de Chalautre la Petite au CLI

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre les membres présents.

Délibération n°16-2026 Désignation des déléqués au syndicats informatique AGEDI

Madame le maire fait part au Conseil municipal compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune de Chalautre la Petite au Syndicat Intercommunal AGEDI, et ce, pour la durée du mandat,

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu les statuts et le règlement intérieur du Syndicat Mixte dénommé « agence de Gestion et de développement Informatique » (AGEDI)

Vu l'arrêté Préfectoral N° DFEAD-3B n° 3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte AGEDI.

Vu l'arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l'adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte AGEDI et de développement informatique (A.GE.D.[.) »

Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCL du 16 juin 2011, du préfet de Seine et Marne autorisant la modification des statuts du syndicat,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité adhérente au syndicat Mixte AGEDI doit désigner un délégué au syndicat auquel elle appartient.

Après en avoir délibéré,

Décide de désigner :

1. Ahmed SASSI

Comme représentant titulaire

2. Gabriela DOMINGUES

Comme représentant suppléant

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre les membres présents.Délibération n°17-2026 Constitution de La commission municipale de l'urbanisme, des

travaux et du PLU

L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise La Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions

Après appel à candidature, se présente pour composer la commission de l'urbanisme, des Travaux et du PLU :

- Siegfried Huck

- Ahmed SASSI

- François PERRENOUD

- Erick PERTOLDI

À Véronique DUHAYER

- Nadège LUCAS

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unaminité:

- _ CONSTITUE la commission communale de l'Urbanisme, des Travaux et du PLU,

- DIT que la commission mentionnée ci-dessous est constituée pour la durée du mandat municipal - DECIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

- PROCEDE à la designation des membres de la commission comme suit:

e Siegfried HUCK

e Ahmed SASSI

e François PERRENOUD

e Erick PERTOLDI

e Véronique DUHAYER

e Nadège LUCAS

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre les membres présents.

Délibération n°18-2026 Constitution de La commission municipale de l'animation,

l'évènementiel, communication et sport

L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise La Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions

Après appel à candidature, se présente pour composer la commission de l'animation, l'évènementiel, La communication et le sport :

- Pascale ROULET

- Marie-Christine ROLLET

- Bertrand SIMONY

- Laurent PHILIPPE

- Ahmed SASSI

- Valérie TASTEVIN-BEAULAND

- Camille HUCK

- Nadège LUCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unaminité:

- _ CONSTITUE la commission communale de l'animation, l'évènementiel, la communication et le sport

- DIT que la commission mentionnée ci-dessous est constituée pour la durée du mandat municipal - DÉCIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

- PROCEDE à la designation des membres de la commission comme suit:

Pascale ROULET

Marie-Christine ROLLETe Bertrand SIMONY

Laurent PHILIPPE

Camille HUCK

Ahmed SASSI

Valérie TASTEVIN-BEAULAND

Nadège LUCAS

Délibération n°19-2026 Commission communale de l'appel d'offres et du Marché public

(CAO)

La Maire expose qu'en application de L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise Le Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions d'appel d'offres de la commune, est composée du Maire, président de la commission ou son représentant, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Vu l'article 22-23 du code des marchés publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. DECIDE que la commission d'appels d'offre sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat.

2. PROCEDE à l'élection des membres :

Sont élus Membres Titulaires :

1. Chantal BELLACHE

2. Gabriela DOMINGUES

3. Erick PERTOLDI

Sont élus Membres suppléants:

1. Jean-Philippe ROLLET

2. Marie-Christine ROLLET

3. Véronique DUHAYER

Délibération n°20-2026 Constitution de La commission municipale du Cimetière

L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise La Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions

Après appel à candidature, se présente pour composer la commission communale du cimetière :

- Camille HUCK

- Valérie TASTEVIN-BEAULAND

- Gabriela DOMNINGUES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unaminité:

- _ CONSTITUE la commission communale du Cimetière

- DIT que la commission mentionnée ci-dessous est constituée pour la durée du mandat municipal - DECIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

- PROCEDE à la designation des membres de la commission comme suit:

e Camille HUCK

Valérie TASTEVIN-BEAULAND

Gabriela DOMINGUES+ Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre Les membres présents.

Délibération n°21-2026 Désignation de deux représentants CNAS

Considérant qu'à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, Il convient de désigner deux représentants pour les 6 années à venir qui représenteront la collectivité de Chalautre la Petite en qualité de délégués, ils porteront sa voix au sein du CNAS.

Après en avoir délibéré,

Décide de désigner :

1. Monsieur Jean-Philippe ROLLET

Comme représentant élu

2. Madame Martin Cécilia

Comme représentant agent

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre les membres présents.

Délibération n°22-2026 Droit de préemption urbain sur la Parcelle AC 0196

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 et L.211-1 et suivant du Code de l'urbanisme,

Vu la délibération du 30 juin 2017 instaurant le droit de préemption urbain, Vu la délibération du 5 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) du 05 mars 2026 concernant un bien cadastré section AC 0196 « Les Marois » d'une superficie de 511m2 au prix de 25 000 euros.

Considérant la volonté des propriétaires de vendre le terrain,

Considérant la volonté de la mairie de Chalautre la Petite de faire valoir son droit de préemption urbain et de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AC 0196 d'une superficie de 511m2, Considérant que la commune souhaite en assurer la maîtrise foncière, Considérant qu'il a vocation à être classé en zone naturelle (zone N) dans le cadre de la révision du PLU, Considérant que cette acquisition participe à la préservation des espaces naturels, Considérant que ce projet répond à un objectif d'intérêt général.

Après en avoir délibéré,

Vote :

Nombre de voix POUR : 15 de voix CONTRE : ABSTENTIONS :

Autorise la commune de Chalautre la petite à faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AC 0196 d'une superficie de 511m2 située au « Les Marois » Dit de préciser que cette acquisition vise la préservation du site et son classement en zone N Dit que cette vente se fera au bénéfice de La commune de Chalautre la petite au prix d'achat fixé à 25 000 euros hors frais de notaire.

Dit que l'acquéreur prendra à sa charge l'ensemble des frais d'acquisition. Dit que l'office notarial du Provinois, notaires à Provins (Seine et Marne) situé au 1bis, place du Cloître 77160 Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.

Dit que Les opérations budgétaires sont prévues au budget 2026.

Dit de notifier la présente décision au vendeur et au notaire.

Autorise Madame le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous Les documents nécessaires se reportant à cette opération.Délibération n°23-2026 Désignation de titulaires et suppléants pour le Regroupement Pédagogique

Intercommunal (RPT)

Considérant qu’à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, Il convient de désigner deux Titulaires et 3 suppléants pour les 6 années à venir qui représenteront la collectivité de Chalautre la Petite en qualité de délégués, ils porteront sa voix au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPT).

Après en avoir délibéré,

Décide de désigner :

1. Madame Chantal BELLACHE

2. Madame Pascale ROULET

3. Madame Marie-Christine

Comme titulaires

1. Monsieur François PERRENOUD

2. Monsieur Erick PERTOLDI

3. Madame Valérie TASTEVIN-BEAULAND

Comme suppléants

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre les membres présents.

Informations :

Madame Chantal BELLACHE demande au conseil municipal s’il y a des questions. La réponse étant négative, Madame le maire clore cette séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19h15

Le maire La secrétaire de séance

Chantal BELLACHE Pascale ROULET

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