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Procès Verbal - pv 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalautre-la-Petite. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE

Procès VERBAL

Séance du 21 mars 2026

Pme mp

L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 08 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée,

Nombre de membres s'est réunie, en application des dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des En exercice : 15 collectivités territoriales.

Présents : 15 Etaient présents : Chantal BELLACHE, Marie-Christine ROLLET, Siegfried HUCK, Erick PERTOLDI, Pascale ROULET, François PERRENOUD, Camille HUCK, Jean-Philippe

Votants : 15 ROLLET, Valérie TASTEVIN-BEAULAND, Ahmed SASSI, Véronique DUHAYER, Bertrand SIMONY, Nadège LUCAS, Gabriela DOMINGUES, Laurent PHILIPPE.

Absents excusés :

Absent non excusé :

Quorum : atteint à l’ouverture de la séance avec 15 conseillers en exercice effectivement présents.

Ouverture de la séance à 08h30

Madame Pascale ROULET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 22 janvier 2026 ne soulève aucune observation de la part du conseil municipal, il est adopté à l’unanimité.

Délibération n°04-2026 portant INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Chantal BELLACHE, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 15 Mars 2026.

Sont élus : Chantal BELLACHE, Siegfried HUCK, Marie-Christine ROLLET, Erick PERTOLDI, Pascale ROULET, François PERRENOUD, Camille HUCK, Jean-Philippe ROLLET, Valérie TASTEVIN- BEAULAND, Ahmed SASSI, Véronique DUHAYER, Bertrand SIMONY, Nadège LUCAS, Gabriela DOMINGUES, Laurent PHILIPPE.

Madame Chantal BELLACHE, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Madame Chantal BELLACHE cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir M. Erick PERTOLDI, en vue de procéder à l'élection du Maire.

M. Erick PERTOLDI prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

M. Erick PERTOLDI propose de désigner Mme Pascale ROULET du Conseil Municipal comme secrétaire.

Mme Pascale ROULET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal

M. Erick PERTOLDI dénombre 15 conseillers présents et constate que le quorum est atteint par l'article

1L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Délibération n°05-2026 portant sur l’élection du Maire

À l'issue du scrutin du 15 mars 2026, le conseil municipal de CHALAUTRE LA PETITE a été élu au complet et il peut donc être procédé à l'élection du maire.

IL'est rappelé que les dispositions du CGCT sont Les suivantes :

- Article L. 2122-7 : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. - Article L. 2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

C'est portée candidate : Chantal BELLACHE

Après recensement des candidatures, il est procédé au vote.

- Nombre de votants : Quinze (15)

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0) - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : Quinze (15)

- Nombre de suffrages déclarés nuls (art.L.66 du code électoral) : Zéro (0) - Nombre de suffrage blancs (art. L65 du code électorale) : Deux (2) - Nombre de suffrages exprimés : Treize (13)

- Majorité absolue : Sept (7)

Madame Chantal BELLACHE, est proclamée et installée maire de CHALAUTRE LA PETITE

Délibération n°06-2026 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par voix 15 pour et voix contre 0 décide la création de 2 postes d'adjoints.

Délibération n°07-2026 Portant sur l'élection des Adioints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2,

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin,

2aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à La majorité relative.

Listes de candidats présentés à l'assemblée :

- Madame Marie-Christine ROLLET 1° adjointe - M. Siegfried HUCK 2° adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :…... Zéro (0)

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : Quinze (15)

Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : Zéro (0)

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : Deux (2)

Nombre de suffrages exprimés : Treize (13)

Majorité absolue : Sept (7)

À obtenu le poste d'adjoint au maire:

- Mme Marie-Christine ROLLET (1° adjointe)

- M. Siegfried HUCK (2ère adjoint)

La liste conduite ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés Adjoints au Maire.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.

Questions et informations diverses

Informations :

Madame Chantal BELLACHE demande au conseil municipal s’il y a des questions. La réponse étant négative, Madame le maire clore cette séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 09h25

La secrétaire de séance

Pascal ROULET

Le maire