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Séance - seance 05 07 20 05 fixation des indemnites tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 05 07 20 05 fixation des indemnites tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le ec
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DEN; :664:216101406:20200706-058 05 07 2020-DE Pyrénées Atlantiques DU CONSEIL MUNICIPALE Commune de
Boucau SEANIGE DU 5 JUILLET 2O02O
se DELIBERATION N° 5
Nombre de L'an deux mil vingt, le cinq juillet à dix heures, le Conseil Municipal de la membres en exercice : 29 Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Présents : 27 la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur
Votants: 29 Francis GONZALEZ, Maire.
Pour: 22
Contre : /
Abstentions : 7 Date de convocation : 29 juin 2020
(opposition)
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, C.ORDONNES,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, X.BAYLAC, G.GALASSO, C.DUPIN, JP CAZAUX,
E.SERRES, JP ALPHA, C.DOS SANTOS, S.MOREIRA, JM GUTIERREZ, D.LAVIGNE,
MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE
Objet :
Fixation des
indemnités versées
pour l'exercice des
mandats
municipaux
Membres absents excusés ayant donné procuration : A.DARTIGUES (pouvoir à JP
ALPHA), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : F.BILLARD
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités
territoriales,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction
Publique,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020
constatant l'élection du Maire et de huit adjoints au Maire,
Considérant que la Commune compte 8359 habitants,
Considérant que pour une commune située dans la tranche des villes de 3 500 à
9 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à
Certifié exécutoire 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
compte tenu du dépôt Considérant la volonté de la Municipalité de diminuer de 15 % le montant
A au maximum des indemnités versées au Maire et aux Adjoints,
le + (+ lo Considérant que pour une commune située dans la tranche des villes de 3 500 à
et de la publication 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un
le À 10 conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22 % de
LU AR, l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée
) du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et
aux adjoints en exercice, Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal 15:064:216401406-20200706-058. 05 07. 2020-DE
LS
indemnités des adjoints et du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs
fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'attribuer au Maire une indemnité de fonction au taux de 46.75 % de
l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- d'attribuer aux huit adjoints ayant délégation de fonction une indemnité de
fonction au taux de 18.70 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique,
- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en
fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice
PRECISE :
- que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2020 ;
- que le versement de ces indemnités prend effet à compter du 6 juillet 2020. 1. Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser
Annexe
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20200706-05B 05 07 2020-DE
Tableau récapitulatif des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal
Taux maxi en % de Valeur de Indemnité totale l’1B 1027 l'indemnité
Maire 55% 2139.17€ 2139.17 €
. 855.67 x 8 adjoints = Adjoints 22% 855.67€ 6845 36 €
Montant de l’enveloppe à ne pas dépasser 8984.53 €
2. Indemnités votées par le Conseil Municipal
Taux voté par le Montant de
FONCTION NOM/PRENOM Conseil Municipal | l’indemnité
en % de l’IB 1027 mensuelle brute
Maire Fe GCONTA LE 2. 46.75 % 1818.29 €
1e" adjoint (YS Qo © LE € 18.70 % 727.32 €
2ème adjoint G. CLASSE 18.70 % 727.32 €
3ème adjoint f\. COUENUE 18.70 % 727.32 €
4ème adjoint 7.008 AUTOS 18.70 % 727.32 €
5ème adjoint L Ë YO AAU É. 18.70 % 727.82 €
6ème adjoint P A CEDS 18.70 % 727.382 €
7ème adjoint S DAQRIALES 18.70 % 727.32 €
8ème adjoint Er UT I ERREZ 18.70 % 727.32 €
Montant global des indemnités allouées 7636.85 €
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 6 juillet 2020
Le Maire, |