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Séance - seance 14 10 2021 02 Fixation des indemnites aux elus tampon
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 02 Fixation des indemnites aux elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Pour : 28
Contre: /
Abstentions: /
Objet :
Fixation des
indemnités versées
pour l'exercice des
mandats
municipaux
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le
7 = =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 064-216401406-20211015-02 14 10 2021-DE
DU CGONSEIL MUNICIPAL
SEANICGE DU 14 OCTOBRE 20241
DELIBERATION N° 2
L'an deux mille-vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre. absent. excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités
territoriales,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction
Publique,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 26 septembre
2021 constatant l'élection du Maire et de huit adjoints au Maire,
Considérant que la Commune compte 8359 habitants,
Considérant que pour une commune située dans la tranche des villes de 3 500 à
9 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à
55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant la volonté de la Municipalité de diminuer de 15 % le montant
maximum des indemnités versées au Maire et aux Adjoints,
Considérant que pour une commune située dans la tranche des villes de 3 500 à
9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un
conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22 % de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe in[1P:064-216401406-20211015-02. 14.10.2021-DE
du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et
aux adjoints en exercice,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des
indemnités des adjoints et du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs
fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
. d'attribuer au Maire, à sa demande, une indemnité de fonction au taux de
46.75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
. d'attribuer aux huit adjoints ayant délégation de fonction une indemnité de
fonction au taux de 18.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique,
. que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction
de l’évolution de la valeur du point d'indice
PRECISE :
. que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
que le versement de ces indemnités prend effet à compter du
26 septembre 2021. 1. Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser
Annexe
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401406-20211015-0214 10 2021-DE
Tableau récapitulatif des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal
Taux maxi en % de Valeur de Indemnité totale l1B 1027 l'indemnité
Maire 55% 2139.17 € 2139.17 €
. 855.67 x 8 adjoints = Adjoints 22% 855.67 € 6845.36 €
Montant de l’enveloppe à ne pas dépasser 8984.53 €
2. Indemnités votées par le Conseil Municipal
Taux voté par le Montant de
FONCTION NOM/PRENOM Conseil Municipal | l'indemnité en % de l’IB 1027 mensuelle brute
Maire Francis GONZALEZ 46.75 % 1818.29 €
{er adjoint Marie José ROQUES 18.70 % 727.82 €
2ème adjoint Gilles LASSABE 18.70 % 727.32 €
3ème adjoint Monia EVENE-MATEO 18.70 % 727.32 €
4ème adjoint José DOS SANTOS 18.70 % 727.82 €
5ème adjoint Laurence GUYONNIE 18.70 % 727.32 €
6ème adjoint Patrick ACEDO 18.70 % 727.82 €
7ème adjoint Sandrine DARRIGUES 18.70 % 727.32 €
gème adjoint Jean Marie GUTIERREZ | 18.70 % 727.82 €
Montant global des indemnités allouées 7636.85 €
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021