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Séance - seance 30 07 20 05 Modification du tableau des emplois tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 30 07 20 05 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Vieillesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
+
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le
ID : 064-216401406-20200731-05 30 07 _2020-DE
LS = =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEETSERUTERTS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 80 JUILLET 2020
DELIBERATION N°5
L'an deux mil vingt, le trente juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 24 juillet 2020
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, L.GUYONNIE, J.DOS
SANTOS, JM GUTIERREZ, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, S.MOREIRA,
JP CAZAUX, JP ALPHA, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE,
M.BECRET, F.BILLARD, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration : C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), J. DARRIGADE (pourvoir à G.LASSABE), M.EVENE (pouvoir à
F.GONZALEZ), K PERY (pouvoir à (C.DUFOUR), S.DARRIGUES (pouvoir à
L.GUYONNIE), P ACEDO (pouvoir à MJ ROQUES), E.SERRES (pouvoir à G.GALASSO),
X.BAYLAC (pouvoir à L.GUYONNIE), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET)
Secrétaire de séance : JM GUTIERREZ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- De la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et de supprimer deux
emplois suite au départ par voie de mutation d’un agent du service « voirie » et
de la fin de la période de détachement pour stage d’un agent du service « Fêtes et
cérémonies » et sa titularisation dans un nouveau grade. Il est précisé que l'avis
du Comité Technique sur la suppression de ces emplois a été recueilli le 19
février 2020.
- De la future mobilité par la voie du détachement dans la Fonction Publique d'Etat
de l'agent chargé de la « communication et systèmes d’information » et de la Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ie
ID : 064-216401406-20200731-05 30 07 _2020-DE
nécessité de pourvoir à son remplacement. Il est propose au TOnSEM MUMICIPAT UE
créer un emploi de chargé(e) de communication et du numérique à temps
complet à compter du 1e septembre 2020. Cet emploi pourrait être pourvu par
un fonctionnaire de catégorie B relevant du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux.
- Du futur départ en retraite du responsable du service « Bâtiments » et de la
nécessité de pourvoir à son remplacement. || est proposé au Conseil Municipal de
créer un emploi de responsable du service bâtiments à temps complet à compter
du 1er octobre 2020. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de
catégorie C relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise ou par un
fonctionnaire de catégorie B titulaire du grade de technicien.
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
> Suppression d'emplois :
Services Emplois supprimés
Voirie 1 adjoint technique à temps complet
1 adjoint technique principal de 2°" classe Fêtes et cérémonies x
a temps complet
TOTAL 2
> À compter du 1er septembre 2020 :
Service Emploi créé
Communication et
systèmes d’information
TOTAL 1
1 CE des rédacteurs à temps complet
> À compter du 1°’ octobre 2020 :
Services Emploi créé
1 CE des agents de maïtrise ( ctg C) ou
Bâtiments titulaire du grade de technicien( ctg B) à
temps complet
TOTAL 1 Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20200731-05 30 07 2020-DE
Il est précisé qu’une mise à jour du tableau des emplois sera effectuée après
avoir recueilli l’avis du Comité Technique sur la suppression des emplois libérés
respectivement par le départ à la retraite du responsable du service « bâtiment »
et par la mobilité de l'agent chargé de la «communication et systèmes
d'information ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
" Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe
#" Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2020
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 31 juillet 2020
Le Maire, /
Francis GONZALEZ