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Document publié le Vendredi 21 mai 2010 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2010 05 21 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 MAI 2010
L'an deux mil dix, le VINGT ET UN MAI, à 21 heures,
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Mai 2010.
En exercice : 15
Présents : 14
POUVOIR : O
Votants : 14
ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1e" adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2ère adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4ère adjoint au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mme Delphine OLLIVON, Mr. Thierry BUTIN, Mme Nathalie MORALES,
Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mme Laure ZAMO, Mr. Gilles GROSJEAN,
ABSENT EXCUSE: Mr. Alain AUDEVAL,
Secrétaire de séance : Madame Laure CANTIN.
ORDRE DU JOUR:
1 - Approbation du procès verbal du 27 avril 2010.
2 - TRAVAUX SANITAIRES ECOLE : Présentation des devis.
3 - TRAVAUX EGLISE DE LAMAURELLE : Présentation des devis.
4 - Questions Diverses.
1 - Approbation du procès verbal du 27 avril 2010.
Lu,
Rectification : l'adhésion au CNAS à compter du 27 avril 2010.
Adopté à l'unanimité.
TRAVAUX SANITAIRES ECOLES
CHOIX DES ENTREPRISES.
Vu l'avis de la commission « bâtiments » en date du 12 mai 2010.
Présentation des devis des entreprises :
Lot n° 1 - MACONNERIE : EURL OLLIVON Jérôme : 5 797.00€ HT - 6 933.21€ TTC Lot n°2 - MENUISERIE : Sté IDL : 2 993.00€ HT - 3 579.63€ TTC Lot n°3 - ELECTRICITE: Ets BOUDON: 2 168.00€ HT - 2 592.93€ TTC Lot n°4 - PLATRERIE: _Ets LEAL Antonio 3 445.50€ HT - 4 120.82€ TTC Lot n°5 - CARRELAGE: Carrelage LUCCHI Lionel 3 000.00€ HT - 3 588.00€ TTC Lot n°6 - PLOMBERIE : Robert DOSSETTO 3 900.00€ HT - 4 664.40€ TTC Lot n° 7 - PEINTURE : Ets DALMAU 201.89€ HT- 241.46€ TTC
Le montant total des travaux s'élève à 21 505.39€ HT soit 25 720.45€ TTC
Ouï l’exposé qui précède,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
(Mme Delphine OLLIVON ne prend pas part au vote pour le lot n° 1 - MACONNERIE : Ets OLLIVON).
DECIDE d'entreprendre la construction de sanitaires à l’école pour un montant total de 21 505.39€ HT, soit 25 720.45€ TTC.
APPROUVE les devis des entreprises des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, nommées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet. DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours, au programme de l'investissement 2010.1 - chapitre 21 «immobilisations corporelles », article 21312 « bâtiments scolaires ».
FINANCEMENT :
Subventions 60% (C. Gal. + DGE) 12 903.23€
Autofinancement 12 817.22€
TVA récupérable 3 982.04€
Coût pour la commune 16 799.26€
TRAVAUX A l'EGLISE SAINT MARTIN DE LAMAURELLE.
CHOIX DES ENTREPRISES.
Nécessiter de consolider les contreforts, de mettre en place des dalles et
d'évacuer l’eau de pluie pour permettre une stabilisation du gonflement de l'argile qui
se trouve sous les fondations pour limiter l'apparition de fissures.
Présentation des devis des entreprises :
Lot n° 1 - MACONNERIE : Ent. GIRAUDEAU : 5 400.00€ HT - 6 458.40€ TTC Lot n°2 - EVACUATION DES EAUX : Ent. GIRAUDEAU 3 700.00€ HT - 4 425.20€ TTC Lot n°3 - ZINGUERIE : Robert DOSSETTO . 4 495.00€ HT - 5 376.02€ TTC Lot n°4 - ELECTRICITE: Ets LEAL Antonio 2 222.36€ HT - 2 657.94€ TTC
Le montant total des travaux s’élève à : 15 817.36€ HT soit 18 917.56€ TTC
Ouï l'exposé qui précède,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
DECIDE d'entreprendre les travaux à l’église Saint Martin de Lamaurelle pour un montant total de 15 817.36€ HT soit 18 917.56€ TTC.
APPROUVE les devis des entreprises des lots 1, 2, 3, 4, nommées ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet. DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours, au programme de l'investissement 2010.2 - chapitre 21 « immobilisations corporelles », article 21318 « autres bâtiments publics »
Le Conseil Municipal demande le délai d'intervention des corps de métier et une mise
en place d’une réunion de chantier.
FINANCEMENT :
Subventions 40% 6 326.94€
Autofinancement 12 590.62€
TVA récupérable 2 928.82€
Coût pour la commune 9 661.80€
QUESTIONS DIVERSES
1 - INFORMATION :
La commission de sécurité de la Préfecture se rendra au Foyer Rural le 31 Mai 2010 à 9 heures 30.
2 - INFORMATION :
Nouvelle réunion du CAUE le 4 juin 2010 de 9h à 12h à la Préfecture d'Agen.
3 - Madame ROBA soulève le problème de la retenue d'eau qui se forme à l'embranchement des 2 ponts entre la départementale 220 et la voie communale de Lamaurelle.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 heures 10 minutes.