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Document publié le Mardi 8 juin 2010 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2010 06 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PE
ES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 JUIN 2010
L'an deux mil dix, le HUIT JUIN, à 21 heures,
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 2 Juin 2010.
En exercice: 15
Présents : 10
POUVOIR : 2
Votants : 12
ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1° adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2ème adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4ère adjoint au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mme Delphine OLLIVON, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mr. Thierry BUTIN, Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL.
POUVOIRS : Mme Laure ZAMO donne pouvoir à Mme Laure CANTIN.
Mr. Gilles GROSJEAN donne pouvoir à Mr. Serge DOMENGET.
Secrétaire de séance : Madame Martine ROBA.
ORDRE DU JOUR:
1- Approbation du procès verbal du 21 Mai 2010.
2 - PROJET ECOLE : Choix de l'Architecte.
3 - TRAVAUX EGLISE DE LAMAURELLE : Demande de subvention.
4 - Remboursement de factures à l'adjoint technique.
5 - Adhésion au CNAS.
6 - Questions diverses.
1 - Approbation du procès verbal du 21 mai 2010.
Lecture faite.
Adopté à l'unanimité.
PROJET ECOLE.
Choix de l'Architecte. Vu l'appel à candidature auprès des différents cabinets d'architectes pour une mission de base et ordonnancement Pilotage Coordination (0.P.C.).
Vu l'avis de la commission « travaux bâtiments » qui a procédé à l'ouverture des
plis des trois cabinets d'architectes qui ont été consultés pour la maîtrise d'oeuvre,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 8 voix POUR, 4 ABSTENTIONS,
- DECIDE de retenir la candidature de Frédéric JOLY, atelier d'architecture
SELARL, 9, Place Papon Lagrave 47260 - GRANGES SUR LOT, pour la maïitrise
des travaux de « construction école et annexes ».
TRAVAUX A L'EGLISE SAINT MARTIN DE LAMAURELLE.
DEMANDE DE SUBVENTION.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2010
Dit que le montant total des travaux s'élève à : 15 817.36€ HT soit 18 917.56€ TTC
Sollicite l'aide du Conseil Général au titre du patrimoine rural non protégé,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE d'entreprendre cette opération d'investissement.
DIT que les crédits nécessaires pour cette dépense sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours, au programme 2010-2, chapitre 21 « immobilisations corporelles », article 21318 « autres bâtiments publics »
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général, au titre du régime d'aide : « Patrimoine non protégé » (patrimoine rural non protégé - édifices non protégés). APPROUVE le plan de financement suivant :
Subvention du Conseil Général (40%) : 6 326.94€
(Travaux plafonnés à 23 000€ HT honoraires d'architecte compris).
Autofinancement : - 12 590.62€
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération et au règlement des dépenses.
REMBOURSEMENT FACTURES .
Le remboursement des factures dues à Monsieur PETIT Franck s'élèvent à
48.16€,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
l'unanimité,
DECIDE le remboursement de 48.16€ à Monsieur PETIT Franck par virement administratif.
ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
(CNAS) :
LE CONSEL MUNICIPAL
DECIDE :
1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1°" septembre 2010, et autorise en conséquence Monsieur le Maire à
signer la convention d'adhésion au CNAS.
2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d'agents de l’année par la
cotisation moyenne N-1 |
3°) de désigner Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
ANNULATION DELIBERATION DU 27 AVRIL 2010.
ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE d'annuler la délibération du 27 avril 2010 « adhésion au CNAS »
QUESTIONS DIVERSES
1°) PANNEAUX DE SIGNALISATION.
PLAQUES DES RUES. Un devis sera demandé auprès de la CCGV (services techniques)
Pour : 24 panneaux et 7 pour les hameaux.
23 plaques de rues,
Avant de commander le Conseil désire connaître le coût de cet investissement.
2°) RECUPERATEUR D'EAU POUR L'ECOLE.
L'école demande un récupérateur d'eau pour leur jardin, 200 litres.
Mr. RABIN est chargé de l’achat.
3°) PLAN NEIGE.
Il est rappelé à Monsieur MAYER que le Conseil Municipal l’a chargé de mettre en place
un groupe de réflexion « Plan neige ou catastrophes naturelles ».
4°) RNEE DU PATRIMOINE.
Aura lieu les 18 et 19 septembre 2010.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas y participer.
Néanmoins il sera demandé à Monsieur JULLIOT s’il veut ouvrir et faire la permanence à l'église de St. Orens.
5°) VISITE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL le 11 juin 2010.
Information aux Conseillers Municipaux ;
Réunion à Dolmayrac de 19 heures 15 à 20 h. avec les Maires, et à 20 h.15 à Allez et
Cazeneuve pour un apéritif dinatoire.
6°) INFO:
Visite des églises par l'évêque le 15 juin 2010 à 9 heures 45.
8°) Suite à la visite « SECURITE » il est demandé de communiquer à tous les utilisateurs les consignes de sécurité.
La commission « Foyer Rural » décide d’ attendre le retour de Monsieur AUDEVAL pour la
refonte du règlement que nous faisons signer lors de la location du Foyer Rural.
9°) Mme CANTIN demande un volontaire pour remplacer Monsieur AUDEVAL pendant le mois de juin, pour l’état des lieux au Foyer Rural.
Monsieur MAYER se propose.
10°) Mise au point de la réunion de préparation de chantier des sanitaires école. Proposition le jeudi 17 juin à 14 heures.
Les intervenants seront avertis.
LA SEANCE EST LEVEE à 23 heures 30 minutes.