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Arrêté - 202438 fremeture provisoire des terrains de sport en herbe 19 21.01.2024
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202438 fremeture provisoire des terrains de sport en herbe 19 21.01.2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
HAN ET EURE ARRETE N° 2024 — 38
Fermeture provisoire des terrains de sport
municipaux en herbe
Stades Marcel Pinel, Mont Joli et René Le
Floch
Du 19 au 21 Janvier 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2212-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU les mauvaises conditions météorologiques qui peuvent survenir pendant la période hivernale (fortes précipitations, vent violent, neige),
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation des terrains de sport municipaux en herbe, pendant la période hivernale,
CONSIDERANT l'impraticabilité de ces terrains en cas de fortes intempéries,
VU la nécessité d'interdire de façon ponctuelle, les manifestations sportives (entraînements et matches) sur ces terrains en cas de mauvaises conditions météorologiques,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Les terrains de sport municipaux en herbe des stades Marcel Pinel, Mont Joli et René Le Floch, seront fermés et les entraînements et matches interdits, en raison des mauvaises conditions météorologiques (fortes précipitations, vent violent, neige), du VENDREDI 19 JANVIER 2024 à 18 heures au DIMANCHE 21 JANVIER 2024 à 18 heures.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours formé devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 18 Janvier 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint :
Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76- e-mail: mairie@ville-honfleur.fr