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Conseil Municipal - TERRAINS SPORTS
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - TERRAINS SPORTS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
047-2h4700320-2016 0428-2016 0428 TERRAIN-AR
Reçu Île 29/04/2016 RÉF UBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
EXTRAIT du registre des Arrêtés
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
SUR avis du responsable technique du Service sports de la Commune
ARTICLE 1 : Le terrain TR2, du Stade René Lajunie à Bon-Encontre sera interdit à la pratique de toutes activités sportives pour cause de réfection, à compter
ARRETE
du mardi 3 mai 2016 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon-Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme
(A
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire de BON-ENCONTRE,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Maire,
M. LAUZZANA
(Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)