Procès Verbal - pv cm 7novembre2011

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 19dec22

Procès Verbal - pv cm 20oct25

Procès Verbal - pv cm 17fev25

Procès Verbal - pv cm 2mars26

Procès Verbal - pv cm 27juin2024

Procès Verbal - pv cm 12avril20231

Procès Verbal - pv cm 07avril25

Procès Verbal - pv cm 7nov22

Procès Verbal - pv cm 16sept24

Procès Verbal - pv cm 16dec24

Procès Verbal - pv cm 7novembre2011 Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7novembre2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département COMMUNE D’ALTORF

du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 7 novembre 2011 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

11 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves, Marc

MULLER, MUNCH Cédric, SCHNEIDER Marc, STAERK Guy,

WEBER Jean-Marc.

Absent excusé : WILT Frédéric

Absent non excusé : Mme Solange SEYFRITZ

Secrétaire de Séance : M Guy STAERK

Date de convocation : 28 octobre 2011

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 1 point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

− Désignation de nouveaux délégués pour le renouvellement du bureau de l'Association Foncière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents

approuve le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2011.

75/11 SIVOM DE MOLSHEIM- MUTZIG ET ENVIRONS : suppression de compétence et modification des statuts

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du SIVOM, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 Juin 2003 ;

CONCERNANT LA SUPPRESSION DE COMPETENCE CONCERNANT LA SUPPRESSION DE COMPETENCE

Vu la délibération N° 11-11 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 5 Octobre 2011, décidant de supprimer sa compétence relative à la construction de vestiaires au terrain de football à ALTORF ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après délibérationA l'unanimité des membres présents

ACCEPTE

le retrait du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs, de la compétence suivante :

Commune d’ALTORF

- Construction de vestiaires au terrain de football

CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM

Considérant que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante du SIVOM ;

Vu subsidiairement la délibération N° 08-25 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 1er Octobre 2008, décidant de supprimer ses compétences relatives à :

la participation financière au Collège II de MOLSHEIM,

la construction d’un petit chalet-abri pour les activités sportives dans l’enceinte du Foyer communal à DINSHEIM-SUR-BRUCHE,

la construction d’un centre socio-culturel à ERGERSHEIM,

la construction d’une base de canoë-kayak à MOLSHEIM ;

Considérant que cette délibération n’a pas encore à ce jour, été ratifiée par arrêté préfectoral ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ; Vu la délibération N° 11-12 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 5 Octobre 2011, adoptant ses nouveaux statuts ;

Vu dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications susvisées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après délibération

A l'unanimité des membres présents

ADOPTE

les NOUVEAUX STATUTS du SIVOM, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

76/11 VESTIAIRES ET CLUB HOUSE FOOTBALL : transfert de l'actif immobilisé

Le Conseil Municipal

Vu la délibération n° 56/11 prise en date du 7 novembre 2011 portant sur la suppression de la compétence relative à la Construction de vestiaires au terrain de football à Altorf

Considérant qu'il convient à la Municipalité d'intégrer le bâtiment dans le patrimoine de la Commune

Après délibération

A l'unanimité des membres présents et représentés

• ACCEPTE le transfert de l'actif immobilisé résultant de la suppression de la compétence suivante : « Conception, réalisation et financement des équipements et travaux suivants : Construction de vestiaires au terrain de football à Altorf » pour un montant de 805 233,52 €. • PRECISE que le bien immobilier sur bâti cadastré section 9, parcelles 739 – 741 – 743 – 745 – 747 sis 3C route de Dachstein sera intégré dans l'inventaire et l'état d'actif de la Commune.• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'ensemble des actes se rapportant à ce transfert de bien

77/11 INSTAURATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALTORF

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Vu délibération du 26 mars 1975 portant sur l'instauration de la Taxe Locale d'Equipement dans la Commune d'Altorf, au taux unique de 2 %

Vu délibération n° 97/09 du 17 décembre 2009 portant sur l'augmentation du taux de la Taxe Locale d'Equipement dans la Commune d'Altorf,

Vu la réforme de la fiscalité de l'aménagement, adoptée dans le cadre de la Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative de 2010

Considérant que ce nouveau régime de taxation pourra entrer en vigueur le 1er mars 2012 sous réserve que la délibération d'institution soit prise avant le 30 novembre 2011.

Après délibération,

par 9 voix POUR, 1 ABSTENTION (Weber JM) et 1 VOIX CONTRE (Ch Foesser) DECIDE

D'INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux unique de 3 %.

78/11 SERVICE TECHNIQUE : reconduction d'un poste d'Adjoint Technique sous la forme d'un CAE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 93/06 prise en date du 12 décembre 2006 portant sur la création d'un poste contractuel d'adjoint technique sous la forme d'un contrat aidé au sein du service technique de la Commune

Vu la délibération n° 75/09 prise en date du 14 octobre 2009 portant sur la reconduction de ce poste

Considérant que ce contrat touche à sa fin le 30 novembre 2011

Considérant que la constante augmentation de la charge de travail au sein des services techniques nécessite la reconduction du poste afin de garantir une meilleure qualité du travail

Après débat sur la suite à donner à cette demande

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

− DECIDE de reconduire le poste sous la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi d'une durée de 9 mois, renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 24 mois,

− FIXE la durée hebdomadaire de service à 24 heures

− FIXE le montant du salaire à une rémunération égale au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d’heures travaillées

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment la convention avec l’Etat− PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs respectifs

79/11 BUDGET COMMUNAL 2011 : décision modificative n° 1

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents

DECIDE le transfert de crédits suivants au sein budget primitif 2011 sections fonctionnement et investissement :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Nature Compte Montant Chap Montant Compte Montant

014 Atténuation de

charges

7398 - 2 600.00 €

67 Charges

exceptionnelles

673 + 2 600,00 €

023 Virement

section Invest

023 + 52 057,00 € 77 Produits

exceptionnels

7788 +52 057,00 €

TOTAL + 52 057,00 € TOTAL + 52 057,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op Nature Compte Montant Op Nature Compte Montant

215 Divers

bâtiments

21318 + 805 235.00 € 215 Divers bâtiments

(dotation)

1021 + 805 235.00 €

14 Acquisition

matériel

2183 + 800,00 €

360 Travaux

éclairage

21534 + 1400,00 €

210 Caveau

communal

21318 - 2 200,00 €

Op d'invest

sous mandat

4581 + 52 057,00 € 021 Virement section

Fonctionnement

021 + 52 057,00 €

TOTAL + 857 292,00 € TOTAL + 857 292,00 €

80/11 PERSONNEL COMMUNAL : gratification de fin d'année

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération prise en date du 28 décembre 1983, portant institution d’avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la Commune d’ALTORF

Vu la délibération prise en date du 8 décembre 1997 portant attribution de la prime de fin d’année àl’ensemble du personnel titulaire ou non titulaire de la Commune d’ALTORF

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents

sur proposition de Monsieur le Maire,

• DECIDE de fixer à 12 085 € brut le montant des crédits nécessaires au paiement de la gratification de fin d’année

• CHARGE Monsieur le Maire d’établir l’état fixant le montant attribué à chaque agent selon les critères votés le 8 décembre 1997.

• PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011

81/11 SDIS 67 : contribution de transfert de l'ex-SIVU

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) d'appliquer une contribution unique de transfert aux Communes de l'ancien SIVU de Molsheim dans l'optique d'un règlement amiable du contentieux entre les Communes membres de l'ex-SIVU du Centre de Secours Principal de Molsheim et le S.D.I.S.,

Vu le tableau détaillant le contenu du compromis

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents

• DECIDE d'approuver la proposition de contribution unique de transfert calculée sur la base de la contribution de transfert SIVU + CPI la plus basse (soit 14,67 € par habitant),

• DECIDE d'acquitter avant le 30 novembre 2011, l'intégralité du solde de sa contribution relative à l'ancien SIVU correspondant à l'année 2010, dont le montant s'élève à 4 136,80 €

• DECIDE de se désister des contentieux engagés

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans la procédure (protocole transactionnel, ...)

• PREND ACTE que les présentes décisions deviendront effectives à la double condition sine qua non que :

- l'ensemble des Communes concernées approuve la proposition de contribution unique - que le S.D.I.S. abandonne de son côté toutes les poursuites engagées à l'encontre de la Commune et renonce à lui demander des frais et indemnités pour frais d'avocat dans chaque procédure.

82/11 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SICTOMME POUR L'ANNEE 2010 : avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-39

Vu Le rapport annuel d’activité 2010 présenté par le Président du SICTOMME, accompagné du compte administratif approuvé le 22 mars 2011 et du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Considérant que ces rapports doivent faire l’objet d’une communication par le Maire des communes membres lors d’une séance publique de Conseil MunicipalENTENDU les explications de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents

• PREND ACTE du contenu des rapports

• APPROUVE lesdits rapports tels qu’ils ont été présentés.

83/11 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA BIBLIOTHEQUE : modification de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 29/11 prise en date du 11 avril 2011 portant en partie sur le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association « les Amis de la Bibliothèque d'Altorf »

Considérant que l'Association a demandé la révision ainsi qu'une affectation différente du montant de subvention initialement alloué

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

• DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 700 € à l'Association les Amis de Bibliothèque pour l'acquisition de matériel ludique à destination des jeunes

• DECIDE d'affecter le solde du montant de la subvention initiale, soit 800 €, à la section investissement du budget primitif pour l'acquisition d'un ordinateur à destination de la Bibliothèque • PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011

84/11 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU

Vu le Plan d’Occupation des Sols élaboré le 24/07/1978 et modifié à 6 reprises depuis ; Vu les délibérations relatives à la prescription de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU du 20/08/2008 et du 20/10/2010 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.123-9;

Avant de présenter les enjeux et les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Monsieur le Maire souhaite donner quelques éléments de repères.

Il rappelle que les premiers objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du POS en PLU visent à :

− Mieux organiser l’utilisation des espaces pour maîtriser le développement et limiter l’étalement urbain. La commune souhaite, mieux que par le passé, prendre en compte dans son projet les spécificités du territoire, à savoir notamment les terres agricoles de bonne qualité, les espaces naturels riches en biodiversité ainsi que les zones inondables ;

− Maîtriser l’urbanisation. La commune a connu une augmentation de sa population mais cela n’a pas endigué le phénomène de vieillissement. Compte tenu de ses équipements et de son attractivité, la commune a pour objectif d’assurer un développement maîtrisé tant dans le temps que dans l’espace et souhaite privilégier le renouvellement urbain tout en maintenant un cadre de vie agréable ; la commune entend aussi, à travers cette révision, conforter les activités économiques ; − Préserver le patrimoine bâti et naturel. La commune souhaite que la densification du tissu bâti etle renouvellement de la population puissent se poursuivre tout en sauvegardant les caractéristiques du centre ancien qui présente un potentiel important. Elle a aussi pour objectif la volonté de protéger et de mettre en valeur l’abbatiale St Cyriaque et ses abords. Le ban communal présente un milieu naturel riche et varié qui participe à la qualité du cadre de vie des habitants, c’est pourquoi, la commune a pour objectif de préserver les espaces naturels riches en biodiversité ainsi que le potentiel agricole de la commune.

Depuis le lancement de la procédure, le contexte réglementaire qui encadre la révision du POS en vue de sa transformation en PLU a évolué. En effet, la loi d'Engagement National pour l'Environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : plus grande prise en compte de la trame verte et bleue, définition d’objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, orientations d'aménagement et de programmation notamment.

Bien que les études prenaient déjà bien en compte les enjeux environnementaux et la nécessaire réduction de la consommation d’espace dans le projet de développement de la commune, il est proposé aujourd’hui de débattre sur le PADD formalisé au regard du Grenelle de l’environnement.

Monsieur le Maire rappelle que c’est au regard du PADD que les autres pièces du PLU vont être élaborées ; c’est pourquoi, il est important que ce document soit partagé et débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que les documents relatifs à la procédure sont mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des études et sont toujours disponibles en Mairie dans le cadre de la concertation. Il rappelle que le PADD a été transmis aux membres du Conseil municipal pour la présente réunion afin que chacun puisse en prendre connaissance avant le débat.

M. le Maire présente le projet de PADD.

Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les remarques suivantes ont été formulées par les conseillers municipaux.

«Le débat porte essentiellement sur l'impact du PADD dans l'élaboration des plans de zonage du ban communal et sur la rédaction des règlements y afférents. Les Conseillers expriment leur inquiétude face aux nombreuses contraintes, notamment environnementales, qui pèsent sur l'élaboration définitive du Plan Local d'Urbanisme ( PLU), à savoir :

− les zones des crues

− l'impact de la préservation des vergers

− les couloirs écologiques

− les zones de protection et de reconquête du hamster

Ils constatent que la marge de manœuvre est très limitée pour la création de nouvelles zones urbanisables dans le futur.

Ils demandent au bureau d'étude et à l'assistant au maître d'ouvrage de faire le point sur les différentes études menées sur le secteur (PPRI de la Bruche, SAGEECE, SCOT, …) afin d'étudier les conséquences directes ou indirectes sur l'élaboration du PLU de la Commune.

Ils préconisent dès à présent et avant la présentation du document aux personnes publiques associées que la commission municipale et le bureau d'études rencontrent la DDT (Direction Départementale des Territoires) ainsi que le chargé de mission auprès du Conseil Général pour le SAGEECE. Les Conseillers demandent une relecture du PADD en commission et des éclaircissements sur le vocabulaire technique employé.

Ils soulignent aussi la difficulté de lecture de la carte retraçant les sensibilités du territoire (p 6) et demandent au bureau d'étude de scinder cette dernière en plusieurs cartes thématiques plus lisibles. Ils posent les questions suivantes :

− Quels sont les documents opposables ?

− Faut-il tenir compte, lors de la création du zonage et par conséquent l'élaboration du futur règlement, de la carte en cours d'élaboration par le SAGEECE et de celle illustrant les travaux hydrauliques qui démarreront au printemps 2012 ?

− Pourquoi ne parle t-on que des exploitations existantes et pas d'éventuelles nouvellesexploitations ? (p3)

− Quel est l'impact dans le temps du PADD dans l'évolution du village? − Est ce que le maintien de la couronne de vergers est impactée par le Grenelle? Ces différentes interrogations seront soumises par le Maire au bureau d'études lors de la prochaine réunion. »

L’ensemble des orientations étant partagé par les élus,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des termes du débat.

85/11 REHABILITATION DE LA MTL

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 04/02 prise en date du 29 janvier 2002 décidant le transfert de la compétence « conception, réalisation et financement des équipements et travaux » d'agrandissement et réaménagement de la Maison du Temps Libre pour la Commune d'Altorf

Vu la délibération n° 30/09 prise en date du 28 avril 2009 donnant un accord de principe au lancement de l'opération

Vu la délibération n° 42/10 prise en date du 10 mai 2010 décidant la réalisation d'une étude de faisabilité Vu la délibération n° 52/11 prise en date du 24 août 2011 décidant le lancement de l'appel d'offre pour le marché de maîtrise d'œuvre

Considérant les résultats de l'appel d'offre

Après débat,

Après délibération,

Par 8 voix POUR, 1 ABSTENTION (JM Weber) et 2 voix CONTRE (Y Krauth et M Muller)

• CONFIRME sa volonté de réhabiliter le site actuel

• DEMANDE au SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs de retenir en qualité de maître d'œuvre Monsieur Arnold HAIBACH de NIEDERBRONN LES BAINS dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment

• PREND ACTE que le taux des honoraires s'élève à 9,20 % du montant des travaux. • PREND ACTE que la mission du maître d'œuvre retenue démarrera par la réalisation d'études chiffrées (avec estimation du montant des travaux) correspondant aux diverses attentes de la Commune.

86/11 DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES POUR LE RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE

Vu l'article R 133-3 du Code Rural qui fixe la composition du Bureau de l'association

Vu la délibération n° 10/05 prise en date du 22 février 2005 portant sur le renouvellement des membres du Bureau désignés par moitié par le Conseil Municipal

Considérant que le Bureau doit être renouvelé tous les 6 ans, par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture et qu’à cet effet il appartient au Conseil Municipal de proposer 5 personnes, soit 3 titulaires et 2 suppléantsVu la liste de la Chambre d’Agriculture du 3 novembre 2011 proposant comme Titulaires : EYDER Cyriaque, WILT Gabriel et SCHNEIDER Marc

Suppléants : MUNCH Bernard et André MEPPIEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

PROPOSE au renouvellement du Bureau de l’Association Foncière comme Titulaires :

MEPPIEL Gérard, 16 route de Strasbourg – ALTORF

VETTER Joseph, 56 rue Principale – ALTORF

KLEIN Romain, 6 route de Strasbourg - ALTORF

Suppléants :

FOESSER Jean-Yves, 2 place de la Krutenau – ALTORF

FOESSER Michel, 10 rue de la Gansweid - ALTORF

87/11 : DIVERS

Monsieur René BAAS, adjoint au maire, répond aux interrogations soulevées lors de la séance précédente concernant le taux de la taxe SIVOMALE 2011 effectivement appliquée. Ce taux s'explique comme suit : − La Commune est chaque année invitée à se prononcer sur le montant du produit attendu et non sur le taux de la taxe.

− Compte tenu des bases prévisionnelles notifiées en début d'année par les services fiscaux, le produit devait s'élever à 112 000 € environ pour un taux de 1,50 % (fixé par Conseil Municipal). − Or suite à la constatation par les services fiscaux d'une double imposition d'une entreprise locale en 2010 (erreur qu'ils ont reconnu), la régularisation opérée a entraîné une baisse significative de la base de la taxe foncière sur le bâti effective pour 2011.

− Aussi pour conserver le produit attendu par la Commune les services fiscaux de l'Etat ont fixé le taux à 1,61%.

Monsieur le Maire informe les Conseillers des dates des différentes manifestations de la fin de l'année ainsi que de la réception des vœux et invite tous les Conseillers à y prendre une part active.Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard KRAUTH Yves

BAAS René MULLER Marc

BERNHARD Lucien MUNCH Cédric

EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc

STAERK Guy SEYFRITZ Solange

FOESSER Christian WEBER Jean-Marc

WILT Frédéric