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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16dec24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 16 décembre2024 à 18h00 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents et
représentés :
15
Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire
Membres ruésents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE Eric, FOESSER Christian, MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard, \ryETLEY Jean-Philippe (arrivé au point 80). MMES HOMMEL
Laurence, KOPP Catherine, LACOUTURE Agathe, SEYFRITZ Anne-
Marie.
Absents excusés : Mme FEIBEL Anne (procuration à HOMMEL
Laurence), MAETZ Mélanie (procuration à SEYFRITZ Anne-Marie),
WEBER Véronique (procuration à KOPP Catherine). M \ryETLEY Jean- Philippe (procuration à EYDER Bruno jusqu'au point 80124),
Secrétaire de Séance.'Mme HOMMEL Laurence
Date de convocation : 9 décembre2024
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix POUR, et 2 NON-PARTICIPATION au vote pour absence (AFeibel, O Meyfroidt)
APPROIM le procès-verbal de la séance du 18 novembre2024
75124 FORET COMMUNALE : approbation du prosramme de travaux 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le courrier adressé par I'ONF le 27 septembre 2024 relatif aux prograûrmes prévisionnels des
travaux à réaliser dans la forêt communale d'Altorf en2025
Considérant qu'il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes établis
Entendu les explications foumies par le Maire
Après délibération
A I'unanimité des membres présents et représentés
,/ ADOPTE sans observation le programme des travaux d'exploitation (avec état prévisionnel des coupes) et celui des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public pour information) concemant la forêt communale d'Altorf pour I'exercice 2025 tel qu'ils sont présentés par I'ONF.
/ DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget pimltif 2025.
1 ,/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier
,/ PREND ACTE qu'une vente de bois de chauffage aura lieu en début d'année prochaine pour les particuliers.
76/24 ECHANGE DE TERRAIN LIEU-DIT HANFBACH
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu'à l'occasion de la plantation de haies à hauteur du site de l'étang il a été mis en évidence qu'elles avaient été plantées sur un terrain privé. La Commune, propriétaire de la parcelle voisine, souhaite régulariser la situation et propose un échange de terrain à superficie égale aux parcelles d'origine.
Le Conseil Municipal,
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2l2l-29 etL2122-21 ;
le Code Général de la propriété des personnes publiques et notarnment son article L 1111-1 ;
Entendu les explications données par Monsieur le Maire,
Après délibération,
Prr 14 voix POUR et l ABSTENTION (AFeibet)
,/ APPROUVE l'échange de terrain entre la Commune d'Altorf et Monsieur Jean-Yves FOESSER tel que mentionné dans le procès-verbal d'arpentage dressé le 15 mai 2024 par Monsieur Vincent FREY, géomètre à Molsheim. /
DESIGNB Maître Maxime LAVIGNE, Notaire à STRASBOURG, pour la rédaction de l'acte d'échange, sans soulte
,/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange.
/ PREND ACTE que tous les frais liés à cet acte d'échange seront pris en charge par la Commune d'Altorf.
77124 MODIFICATION No2 DU PLU : décision de ne pas réaliser d'étude environnementale
Monsieur le Maire rappelle qu'il a engagé une procédure de modification du PLU conformément aux dispositions de I'article L.153-36 et suivants du Code de I'urbanisme en vue d'y apporter divers ajustements concemant:
- La valorisation des espaces bâtis existants en zone UA ;
- L'implantation des piscines ;
- L'emprise au sol des constructions en zone UA pour préserver des espaces de respiration ;
- Les caractéristiques des clôtures ;
- L'aspect extérieur des constructions '
- Les nonnes de stationnement;
- La rectification d'une erreur.
En application de I'article R.104-33 du Code de I'urbanisme, il appartient à la personne publique responsable la procédure d'évolution du PLU, de décider, sous le contrôle de I'Autorité environnementale, si elle nécessite la réalisation d'une évaluation environnementale, au vu de ses incidences prévisibles sur I'environnement. Les études réalisées dans le cadre du projet de modification no2 du PLU d'Altorf ont permis de conclure que les changements qu'il est préw d'apporter au PLU sont sans incidences notables sur I'environnement et sur la santé humaine au sens de I'arurexell de la directive 200ll42lcE du27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et progralnmes sur I'environnement.
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Conformément au second alinéa de I'article R.104-33 du Code de I'urbanisme, I'Autorisé environnementale a été consultée et confirmé I'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Le Maire propose donc au Conseil municipal de décider de ne pas réaliser d'évaluation environnementale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de I'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.I04-3, Rl04-12, R.104-33 et suivants;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 0610712024 ;
Vu la délibération n"62 du 1611112020, par laquelle le Conseil municipal a modifié le PLU ; Vu la décision noMRAe 2024ACGEL34 de la Mission Régionale de I'Autorité environnementale (MRAe) en date du 0411112024 confirmant I'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification no2 du Plan Local d'Urbanisme;
Considérant qu'en application des dispositions de I'article R.104-12 du Code de I'urbanisme, la modification no2 du PLU serait, s'il est établi qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur I'environnement, soumise à évaluation environnementale ;
Considérant qu'en application des dispositions de I'article R.104-33 du Code de I'urbanisme, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation ou non d'une évaluation environnementale ; Considérant qu'au vu des éléments d'analyse et des conclusions des études rappelées par le Maire, l'évolution du PLU n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur I'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe II de la directive 20011421C8 du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur I'environnement ;
Considérant que I'avis rendu par la Mission Régionale de l'Autorité environnementale confirme ces conclusions;
Considérant qu'il n'y a donc pas lieu de réaliser une évaluation environnementale ;
Entendu l'exposé du Maire
Après délibération
A lounanimité des membres présents et représentés
/ DECIDE de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification n"2 du Plan Local d'Urbanisme;
'/ DIT QUE la présente délibération :
Sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet chargé de I'arrondissement de Molsheim ;
Fera I'objet d'une publication sur le site intemet de la commune ;
Fera I'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;
78/24 RENOVATION ENERGETIOUE DU BATIMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET
TOITURE : approbation du proiet et demande de subvention
Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire, rappelle aux Conseillers qu'un premier projet de rénovation énergétique du bâtiment, ainsi qu'une réfection totale de la toiture avait été adopté par délibération du Conseil Municipal le 18 janvier2024.
L objectif de ces travaux visait d'une part à remplacer la VMC qui est obsolète et ne remplit plus son rôle ainsi que la chaudière à gaz vieillissante par une solution plus respectueuse de I'environnement tout en permettant
une diminution de la température dans les salles de classe en cas de fortes chaleurs. Les travaux sur la
couverture de l'école visent à éliminer les problèmes d'infiltrations des eaux de pluies constatées depuis des
années.
Le coût prévisionnel pour la partie énergétique (pompe à chaleur, passage en éclairage led et remplacement
VMC), basé sur un audit réalisé par le bureau Cap-Energies-Alsace s'élevait approximativement à 159 400 €
3 HT. La réfection toiture basée sur des devis des Couweurs Rhénans s'élevait approximativement à 159 371 €
HT avec des travaux à réaliser en 2 fois (étét2024 et été2025).
Il a été mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires (isolation toiture incluant des travaux de plâtrerie et de peinture). Avec les honoraires de maitrise d'æuvre et des bureaux d'études, le montant prévisionnel de I'opération s'élève en totalité à ce jour à 550 000,00 € HT.
Après présentation de l'opération aux utilisateurs des locaux (inspecteur d'académie, enseignants et gestionnaire de la structure périscolaire) il a été décidé de réaliser les travaux en totalité en 2025 entre juin et
août.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibérationno0ll24 prise le 18 janvier 2024 portant sur l'adoption d'un projet de rénovation énergétique du bâtiment du groupe scolaire pour un montant de 31 8 771 ,00 C Vu l'arrêté préfectoral REN n" 2024-13 du 18 juin 2024portaft attribution d'une subvention d'un
montant de 160 000,00 € dans le cadre du < Fonds vert >
Après débat,
Après délibération,
A I'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
'/ DB VALIDER le nouvel avant-projet présenté, pour un montant global de 550 000,00 € HT ,/ D'APPROTIVER le plan de financement complémentaire prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant Ressources Montant
Travaux
Travaux supplémentaires
318 771 € HT
23r 229 eHT
Fonds Vert déjà notiliés
Etat (DETR 28%)
Fonds Yert (28%)
CEA(Fonds Communal
Alsace -FCA24%)
160 000 €
64 745 e
64 745 e
100 000 €
Total aides publiques 389 490 €
Fonds propres 160 s10 €
TOTAL DEPENSES 550 000 € HT TOTAL RESSOTJRCES 550 000 € HT
'/ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à solliciter les services de l'Etat, la Collectivité Européenne d'Alsace, les Fonds Verts pour l'obtention des aides publiques non encore
notifiées, mentionnées dans le plan de financement ci-dessus.
/ DECIDE l'inscription de la totalité des crédits nécessaires au financement de l'opération à la section investissement du budget communal 2025
79124 LOCATION LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
la délibération n' 05/13 du 28 janvier 2013 portant sur les modalités d'attribution du logement du groupe scolaire
la délibérationn" 73123 du 26 octobre 2023 portant sur la décision, dans le cadre d'un projet d'agrandissement de la structure périscolaire, de reprendre le logement loué à un particulier à l'issue
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de l'expiration du bail, soit le 2l mai2024.
Vu la délibérationn" 54124 décidant la relocation du logement situé à l'étage du bâtiment abritant le groupe scolaire et périscolaire après abandon du projet d'extension en élévation de la structure
périscolaire
Considérant la sortie du locataire actuel le i 6 octobre 2024 du logement
Après délibérationo
Pr 14 voix POUR et l ABSTENTION (A Feibel)
DECIDE
de RELOUER l'appartement à un particulier
de FIXER le prix de location mensuel à 785 €, avec une provision mensuelle de 15 € de charges
(ordures ménagères, entretien chaudière)
de CONFIER le mandat de location, uniquement pour les missions de fin de location puis de
recherche d'un nouveau locataire, à I'agence immobilière Guy Hoquet de MOLSHEIM, représentée
par Monsieur HUMBERT Sylvère
d'AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente au dossier
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025
80/24INSTALLATION DE CAMERAS : approbation du proiet et demande de subvention
Arrivée de Monsieur Jean-Philippe'WETLEY, Conseiller Municipal.
Monsieur Olivier MEYFROIDT, Adjoint au Maire, soumet aux membres du Conseil Municipal le projet d'installation de caméras sur le parking de la Maison du Temps Libre et dans la cour de la Mairie. Il précise qu'à hauteur de la MTL il existe déjà un tel dispositif et qu'il convient là de l'améliorer et de le renforcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications dorurées par Monsieur Olivier MEYFROIDT ainsi que les compléments
d'informations demandés par les membres du Conseil Municipal lors de la séance du 18 novembre dernier,
/ Par 13 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (L Hommel, A Feibel) et I voix CONTRE (C Foesser)
o APPROTM le projet de renforcement du dispositif de vidéosurveillance au niveau du parking
de la MTLprésenté par la société NEXECUR, pour un montant de 8 186,28 € HT
/ Par 6 voix POUR (N Andric, B Eydero l'{l'lretz, O Meyfroidto AM Seyfritzo JPhWettey),3
ABSTENTIONS (A Feibel, L Hommel, B Raulin) et 6 voix CONTRE (R Baas, E Blanché, C Foesser, C Kopp, A Lacouture, V Weber)
o APPROTIVE le projet d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance au niveau du parking
de la Mairie présenté par la société NEXECUR, pour un montant de I 840,48 € HT (la voix
de Monsieur le Maire étant dans ce vote prépondérante pour la décision)
r' PREND ACTE que ces projets peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'Etat par l'attribution
d'une subvention pouvant atteindre le taux de 50 Yo
/ SOLLICTE l'obtention d'une subvention auprès de I'ETAI pour ces opérations et APPROUVE le
plan de financement comme suit :
Dépenses t0 026,76CIJT
Subventions escomptées :
o FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance)
50 %. soit 5 013.38 €
5 TOTAL SUBVENTIONS 5 013,39 €
Soit Solde à charge de la Commune (HT) 5 013,39 €
TOTAL AUTOFINANCEMENT (IIT) 5 013,39 €
,/ DECIDE I'inscription des crédits nécessaires au financement de l'opération à la section
investissement du budget communal 2025
DIVERS
Monsieur Bemard RAULIN, Adjoint au Maire, apporte les informations suivantes : - Les travaux relatifs à la réalisation du terrain synthétique s'achèvent. La proximité d'une ligne à haute tension a conduit l'entreprise à << toumer le terrain > et a entrainé la signature d'un avenant de travaux supplémentaires pour un montant de 3020 € HT
La Collectivité européenne d'Alsace a assuré la Commune de son soutien financier dans cette opération et va octroyer une subvention de l'ordre de 14 000 €, supérieure à celle initialement promise.
Il est proposé à l'ensemble des conseillers d'accorder une suite favorable à la baisse du montant de la participation financière du club de football initialement décidée.
Madame Laurence HOMMEL, Adjointe au Maire, apporte les informations suivantes : - Les travaux relatifs à la phase 1 des travaux de restauration de l'Eglise St Cyriaque d'Altorf
(restauration des couverts et charpentes) vont démarrer le 6 janvier 2025 avec la mise en place des
échafaudages. La réunion de préparation du chantier est planifiée le jeudi 19 décembre 2024 à
t4h.
- Le concert du 30 novembre 2024 donné par I'Orchestre Philarmonique de Molsheim a connu un vif succès. 1716 C ont été récoltés et déposés à la Fondation du Patrimoine pour la restauration de
I'Eglise St Cyriaque. Des remerciements chaleureux vont aux membres de I'Association < les Amis de Bibliothèque > qui ont contribués à l'organisation du Concert.
Madame Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe au Maire, apporte les informations suivantes :
- La fête de Noël des Ainés s'est déroulée dans une ambiance chaleureuse avec cette année la présence des enfants du conseil municipal des enfants. Ils ont offert, à toutes les convives les
< bredele > spécialement confectionnés par eux et ont animé le déjeuner par des chants de NoëI.
L'adjointe remercie toutes les personnes qui étaient présentes et invite d'ores et déjà les absents à prendre part at repas qui sera servi l'année prochaine.
- La Commune organisera des ateliers seniors l'année prochaine tels que < Mémoire en jeu > au printemps, puis à l'automne une formation < chutealors >> et un atelier < happy tab >
- La Commune prévoira de faire installer la fibre à l'école au moment des travaux de rénovation du bâtiment l'été prochain. -
La cérémonie des væux du maire se déroulera le 17 janvier 2025 à 19h à la MTL Madame Catherine KOPP, Conseillère Municipale, fait part aux membres du Conseil qu'elle a été interpelée par des administrés au sujet du coût de certains achats faits par la Commune (nouvelles décorations de NoëI, matériaux pour la forêt, installation d'un lavabo à l'Eglise). Réponse sera dorurée lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.
Bruno EYDER
Maire d'Altorf
Laurence HOMMEL
Secrétaire de séance
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