Procès Verbal - pv cm 20oct25

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Procès Verbal - pv cm 20oct25 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20oct25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, SEDI

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Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 20 octobre 2025

15 à 18h00

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire

Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE

Éric, FOESSER Christian, MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard. MMES FEIBEL Anne, HOMMEL Laurence, KOPP Catherine,

LACOUTURE Agathe, MAETZ Mélanie, SEYFRITZ Anne-Marie. Absents excusés : MME WEBER Véronique (procuration à KOPP

Catherine) ; M WETLEY Jean-Philippe (procuration à EYDER Bruno). Secrétaire de Séance : HOMMEL Laurence

Date de convocation : 13 octobre 2025

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 JUILLET 2025

Le Conseil Municipal,

Par 12 voix POUR et 3 NON-PARTICIPATION au vote (A Feibel, C Kopp, N Andric)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2025.

43/25 TRAVAUX DE REFECTION DU TOIT DE LA PETANQUE : avancement du dossier

Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’état d’avancement du dossier relatif aux travaux de réfection du toit de la Pétanque.

La Collectivité Européenne d’Alsace a informé la Commune de son soutien dans ce projet avec l’attribution, lors de la séance de la Commission permanente en date du 25 septembre 2025, d’une subvention d’un montant de 5 125 € (représentant 10 % d’une dépense subventionnable de 51 252 € HT). La Commune reste dans l’attente de la notification d’attribution d’une subvention par la Région Grand’Est. Un dossier avait été déposé le 28 avril 2025 sur le dispositif « Coup de pouce rural ». Il s’est avéré que l’aide demandée concerne un autre dispositif et le dossier de demande de subvention a été redirigé vers le dispositif campagne sportive ; soutien aux infrastructures sportives en milieu rural. La demande sera soumise à la Commission avant la fin de l’année. Une demande de réactualisation des devis a été faite auprès des 3 entreprises candidates.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire les membres du Conseil émettent le souhait d’attendre le retour du dernier devis réactualisé de l’entreprise les « Couvreurs Rhénans » et de la notification d’un accord de subvention pour le financement de ces travaux par la Région avant de lancer l’opération avec la signature du devis présenté par l’entreprise la mieux-disante.44/25 ACQUISITION DE MOBILIER URBAN : demande de subvention auprès de la Région

Grand Est

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à la suite d’une demande de subvention introduite par la Commune auprès de la Région Grand Est en date du 27 août 2025 dans le cadre de l’opération « Coup de pouce rural » pour des travaux de restauration du puits remis au jour à hauteur du 7 rue Principale, le service instructeur a informé la Commune qu’elle pouvait ajouter des dépenses ou opérations à la demande initiale afin de maximiser le potentiel d’éligibilité du dossier.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil un devis d’un montant de 8 760 € TTC correspondant à l’acquisition de mobilier urbain (bancs, borne fontaine et cendriers) pour l’aménagement d’espaces public (aire de jeux, terrain de tennis, ...) et l'aménagement des abords des bâtiments publics.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’opportunité pour la Commune de bénéficier d’une subvention d’investissement de la Région

Grand Est, pour ces acquisitions dans le cadre de l’opération « Coup de Pouce Rural».

Entendu les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ” VALIDE le devis de mobilier urbain présenté par l’entreprise COMAT et VALCO pour un montant de 8 760,00 € TTC

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’une subvention auprès de la Région Grand Est pour le financement de ces achats, en complément de l’aide déjà sollicitée le 27 août 2025 pour les travaux de restauration du puits situé à hauteur du 7 rue Principale.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

45/25 LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX : révision du loyer

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a offert aux citoyens de la Commune qui ne possèdent pas de jardin la possibilité de cultiver une parcelle de terrain communal à des fins personnelles. La cotisation annuelle demandée pour cultiver un carré de jardin d’une superficie de 50 m°? s'élève à 10 €. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de statuer sur une éventuelle révision de ce

« loyer » annuel.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 16/21 prise par le Conseil Municipal en date du 12 avril 2021, autorisant la création de

10 carrés de jardins familiaux et fixant le montant de la cotisation (loyer) annuelle.

Considérant que le montant du loyer est révisable annuellement par le Conseil Municipal

Après délibération

À l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de ne pas augmenter le montant annuel loyer en 2025 et de maintenir son montant annuel à 10 €.SEDI

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46/25 LOGEMENT DE L’ECOLE : révision du lover

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bail de location signé avec l’actuel locataire pour le logement situé au-dessus de l’école a été conclu le 6 janvier 2025, le prix du loyer ayant été fixé à 800 €.

Monsieur le Maire rappelle que le loyer annuel est révisable au terme de chaque année de location, soit le 6 janvier de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’IN.S.E.E., conformément au contrat de location.

Le Conseil Municipal,

Vu le bail de location conclu le 6 janvier 2025, avec Monsieur et Madame Bruno LEDERGERBER, Vu le chapitre « conditions financières » qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 6 janvier

Considérant l’indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2024 situé à 144,51. Considérant l’indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2023 situé à 141,03.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant au montant de l’augmentation de loyer à appliquer.

Entendu le montant prévisionnel lié à l’augmentation annuelle

Après délibération

Par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (C Foesser)

DECIDE de ne pas augmenter le loyer en 2026 et de maintenir son montant mensuel à 800 €, auquel s’ajoutent les charges locatives d’un montant de 15 € par mois.

47/25 A.S. ALTORE : attribution subvention pour licences jeunes

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009

Vu le courrier de la Collectivité Européenne d’ Alsace en date du 7 juillet, notifiant l’attribution d’une subvention d’un montant de 449 € à l’A.S.Altorf au titre de l’aide au dynamisme des clubs, composée principalement d’un soutien aux jeunes licenciés sportifs

Considérant la démarche de soutien de la Municipalité aux associations locales,

Après délibération,

Par 13 voix POUR et 1 NON-PARTICIPATION au vote (E Blanché)

Ÿ DECIDE de verser la somme de 449 € à l’A.S. Altorf

Ÿ PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025

48/25 CLUB D’ECHECS ALTORF : attribution subvention pour licences jeunes

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009Vu le courrier de la Collectivité Européenne d’ Alsace en date du 7 juillet 2025, notifiant l’attribution d’une subvention d’un montant de 325 € au Club d’Echecs d’Altorf au titre de l’aide au dynamisme des clubs, composée principalement d’un soutien aux jeunes licenciés sportifs

Considérant la démarche de soutien de la Municipalité aux associations locales,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Ÿ” DECIDE de verser la somme de 325 € au Club d’échecs d’Altorf

Ÿ” PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025

49/25 POMME DE PIC : demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009

Vu la demande émise par la Directrice de la structure d’ Accueil Périscolaire d’ Altorf « Pomme de Pic » en date du 2 septembre 2025 sollicitant l’octroi d’une subvention exceptionnelle destinée à financer une partie des dépenses (goodies offerts aux participants) qui seront engagées pour l’organisation de la première « Marche Rose » le vendredi 10 octobre 2025, dans le cadre d’octobre Rose, mois de sensibilisation à la lutte contre le cancer du sein.

Il est précisé que l’intégralité des recettes générées lors de cette manifestation, soit 450 €, ont été reversés à l’'ICANS

Considérant que toute demande de subvention « exceptionnelle » reste soumise à l'appréciation du Conseil Municipal

Après étude de cette demande

Entendu les explications données par Madame Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe au maire d’Altorf,

Après délibération,

Par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE (C Kopp, V WEBER)

Ÿ DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 €.

Ÿ SOUHAITE qu’à l’avenir de telles demandes de subventions puissent être examinées par le Conseil

Municipal avant que la manifestation n’ait lieu

Ÿ PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025

50/25 INSTAURATION D'UN MONTANT DE REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2025 ;SÉDI

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- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales visées ci- dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

51/25 INSTAURATION D’UN MONTANT DE REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX ES (RODP provisoire)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108 et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux Communes, EPCI, syndicats mixtes et au Département pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de

gaz ;

- D’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires des travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

52/25 INSTALLATION D’UNE CONSIGNE VINTED

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une demande d’installation d’une consigne automatique dans la commune par le service Vinted Go, service de livraison qui facilite l’envoi et la réception de colis via la plateforme Vinted.

L'objectif de cette installation est d’offrir un service de proximité aux administrés pour l’envoi et la réception de colis, et d’apporter un service moderne, sans frais ni gestion de la part de la Commune. L'installation d’une consigne génèrera un revenu complémentaire pour la Commune, à savoir 65 € HT/mois, soit 780 € HT par an.Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Maire,

Après délibération,

Par 11 voix POUR, 1 ABSTENTION (E Blanché) et 3 voix CONTRE (R Baas, C Foesser, B Raulin)

EMET un avis favorable à l’installation d’une consigne Vinted Go dans la Commune d’Altorf. PREND ACTE que cette consigne, dont les modalités pratiques sont fixées par contrat, sera installée sur le parking de l’école, à côté du distributeur de pizza

PREND ACTE que la recette générée par l’installation de la consigne s’élèvera à 65 € HT par mois, soit 780 € HT par an.

53/25 PERSONNEL COMMUNAL: protection sociale complémentaire des agents pour le

risque santé

Ce point sera reporté à l’ordre du jour d’une séance ultérieure, dans l’attente de la transmission de documents

aux membres du Conseil.

DIVERS

Monsieur le Maire et Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire, apportent les informations suivantes : Les travaux à l’école et au périscolaire sont achevés. Les entreprises ont respecté les délais. Enseignants, agents ATSEM et personnel de la structure périscolaire ont pu réintégrer les locaux avec satisfaction. Les dernières démarches administratives sont en cours d’achèvement. Rappel est fait que 2 demandes de subventions CEE (Certificats d’Economies d’Energies) et CAF ont été déposées mais restent sans réponses à ce jour. Des relances sont faites pour l’obtention de ces aides pour le financement du projet.

Monsieur Bernard RAULIN informe les membres du Conseil Municipal de sa candidature sur une autre liste en vue des prochaines élections municipales.

Madame Laurence HOMMEL informe le Conseil Municipal de sa candidature sur une autre liste en vue des prochaines élections municipales.

Des propos de campagne électorale tenus par Monsieur RAULIN et Madame HOMMEL ne sont pas rapportés ici, car ils n’avaient aucunement leur place dans une séance de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire et Madame Laurence HOMMEL, Adjointe au Maire, apportent des informations suivantes : La pose de la couverture en ardoises du dôme intermédiaire du clocher est en cours. Les travaux sont entravés par 2 poteaux de la structure de l’échafaudage qui gênent l’accès. Les entreprises alertent également la maitrise d’œuvre quant à un souci de stabilité d’une partie de la structure. L’échafaudeur a été immédiatement prié de procéder à une vérification urgente et une intervention a eu lieu ce jour pour lever les obstacles et permettre la reprise des travaux dans de bonnes conditions. Il est rappelé que l’entreprise GIROLD avait préconisé un remplacement complet de la charpente ; solution qui a été rejetée par l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi que par la Commune et qui maintien l’idée d’une restauration de la charpente. L'entreprise a revu sa copie pour rester dans l’épure de son marché à la demande du maître d’œuvre et de la Commune. Les travaux de restauration de la charpente se poursuivent conformément au projet initial. Ils ont débuté au niveau du bulbe et du dôme et se poursuivront prochainement sur la partie supérieure du clocher.

L'entreprise GIROLD va également intervenir pour opérer des travaux connexes de resserrage et de recalage des étais de la nef, initialement mis en place par l’entreprise CHANZY-PARDOUX lors des travaux de sécurisation. Il est précisé que cette intervention en révision présente un coût supplémentaire pour la Commune d’un montant de 5000 € HT et relevait en fait de la mission de

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l’entreprise titulaire du marché de sécurisation. Cette dépense va être rattachée au marché de sécurisation qui, heureusement pour la Commune, est subventionné à 100 % par les financeurs publics.

- Au sujet des cadrans d’horloge, il a été constaté que le sous-traitant BODET, mandaté par l’entreprise titulaire du marché DUPASQUIER-BLOINO), avait débuté des interventions sur les cadrans déposés, sans validation préalable par le maitre d’œuvre, ni protocole de restauration établi par la DRAC, souveraine quant aux règles applicables lors de la restauration de Monuments Historiques. Cette dernière, financeur de l’opération, a été informée de la situation et a exprimé son mécontentement. Un courrier sera adressé à la Commune pour rappeler qu’en matière de protection des monuments historiques, l’avis de la DRAC est requis avant démarrage des travaux. A charge de la Commune de relayer le courrier au Maître d’œuvre qui à son tour se retournera contre l’entreprise. Les travaux ont été immédiatement suspendus. A charge pour l’entreprise titulaire du marché, de gérer son sous- traitant ou de s’adresser à un nouveau sous-traitant pour réaliser les travaux prescrits dans le CCTP, au prix du marché. Se rajoute une erreur de prix dans le marché présenté par l’entreprise DUPASQUIER- BLOINO pour la restauration des cadrans. Il est souligné qu’aucune plus-value ne sera acceptée par la Commune et 1l appartient à l’entreprise de soumettre une solution pour atteindre l’objectif. - En ce qui concerne les abat-sons, une restauration est privilégiée et maintenue telle que prévue dans le CCTP du marché. L'entreprise titulaire du marché, DUPASQUIER-BLOINO, a trouvé un nouveau menuisier, l’entreprise ECK d’Obernai, pour réaliser les travaux dans le respect du marché et notamment des prescriptions techniques.

Madame LACOUTURE Agathe, Conseillère Municipale, Présidente du Conseil de Fabrique, rappelle qu’à de nombreuses reprises, Monsieur LACOUTURE Laurent, membre du Conseil de Fabrique désigné pour le suivi des travaux de l’Eglise et elle-même ont apporté conseil et soutien important à Madame HOMMEL dans le suivi de ces travaux depuis le début.

Madame Laurence HOMMEL signale qu’une visite officielle de l’Eglise St Cyriaque a eu lieu le 26 août 2025 en présence de personnalités, notamment de la DRAC, de la presse locale et de différents acteurs institutionnels impliqués dans le projet. Elle déplore de ne pas y avoir été conviée. Monsieur le Maire précise que cette visite a été programmée à la suite d’un message adressé par ses soins au ministère de la culture pour alerter sur les restrictions budgétaires survenues dans le montant des enveloppes allouées par les financeurs publics, pouvant mettre en difficulté la Commune pour mener à bien cette opération. L’organisation de cette visite a été menée par la DRAC. Depuis cette visite, la cagnotte ouverte auprès de la Fondation du Patrimoine a engrangé des dons supplémentaires pour un montant de 61 100 € et cette dernière s’élève à présent à 111 100 €. D’autres potentiels mécènes ont été approchés par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire apporte des informations suivantes :

- La Commission de contrôle des listes électorales va devoir se réunir entre le 21 novembre et le 31 décembre 2025. En accord avec les membres de la Commission la date de la réunion est fixée au lundi 1° décembre 2025 à 18h30 en Mairie. Les convocations suivront.

- Une cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu le 10 novembre 2025 à 18h devant le Monuments aux morts.

- La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au lundi 8 décembre 2025. - En réponse à une question de Monsieur Eric BLANCHE, conseiller Municipal, Monsieur le Maire informe les Conseillers que les travaux de montage d’un cabanon de rangement à proximité ont débuté

- Un paysagiste a été diligenté pour entreprendre des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres menaçants au bout de la rue des Prés (parcelle communale à côté de maisons d’habitations) À la suite d’une interrogation orale, il précise que ce même paysagiste est intervenu 2 fois au cimetière (pour un entretien par 2 employés sur 2 jours à chaque intervention). Le coût de l'intervention sera, selon demande, communiqué aux membres du Conseil par courriel. Il est également précisé que l’administré ayant souhaité que la Commune se prononce sur un emplacement réservé existant sur des parcelles qu’il souhaite vendre, a depuis changé sa position. Il a depuis exprimé le souhait de vendre la totalité de ses biens. Le dossier est en attente à ce jour.

Bruno EYDER Laurence HOMMEL

Secrétaire de séance