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Procès Verbal - PV CM 26 06 2023
Procès Verbal - PV CM 26 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
DORTAN
(01590
vw
Dos.
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
Affiché
le 6
octobre
2023.
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
à 19h00
à la
Salle
du
conseil
municipal
de
DORTAN,
après
convocation
du
20
juin
2023,
sous
la présidence
de
Mme
Marianne
DUBARE.
Etaient
présents
Marianne
DUBARE
— Alain
BRITEL
— Janine
DURET
(arrivée
à 19h10)
— Christophe
DAVID-HENRIET
— Lydie
GENAUDET
-— Jean-Claude
GAILLARD
-— Joël
SUBTIL
—
Martine
BIMONT
— Eric
PAUZE
- Wilfried
LAURIER
-— Arielle
PENAZZI
- Agnès
DUBOIS
- Jérôme
VERGNE
- Lionel
CORNATON
- Melchior
FACCHINETTI
—
Josiane
TOURRES
(procuration
à Lydie
GENAUDET)
— Aurore
DUPLESSIS
Etaïent
excusées
(procuration
à Janine
DURET)
- Gulperi
BILICI
(pouvoir
à Lionel
CORNATON)
Absente
:
Claire
EL
AZIFI
BOULAÏCH
Secrétaire
de
séance
Wilfried
LAURIER
Présents
: 15
Conseillers
en
exercice
: 19
|\6tants
: 18
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
2 mai
2023.
Compte-rendu
de
décisions
n°03/2023
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2024
Classement
automatique
des
réseaux
de
chaleur
et
périmètre
de
développement
prioritaire
Convention
relative
à l'organisation
de
l'Agence
Postale
Communale
Distraction
de
la sous
parcelle
communale
cadastrée
À 454
partie
(A
733)
dans
le cadre
de
la vente
à
SCI
LES
2B
7. Vente
parcelle
communale
Boulodrome
8. Annulation
de
dettes
de
loyers
de
Mme
GOZZO
Maryse
9. Location
jardin
communal
10.
Adhésion
à l'Agence
France
Locale
11.
Emprunts
Chaufferie
et Commune
12.
Création
d'emplois
saisonniers
13.
Plan
de
financement
et demande
de
subvention
pour
la création
d'un
nouveau
convoyage
biomasse
pour
la chaufferie
bois
au
titre
de
la DETR
14.
Plan
de
financement
et demande
de
subvention
pour
la création
d'un
nouveau
convoyage
biomasse
pour
la chaufferie
bois
auprès
du
Département
de
l'Ain
15.
Renouvellement
du
dispositif
de
conseillers
numériques
16.
Questions
diverses
(à poser
48
h à
l'avance
par
mail
à «
mairie@mairie-dortan.fr
» ou
par
courrier
adressé
à la
Mairie)
:
œ Occupation
du
site
sportif
par
les
gens
du
voyage
D A 8 © D =
[1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
2 MAI
2023
Mme
le Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 mai
2023.
Aucune
remarque
n'étant
soulevée,
il est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
: oui
à l'unanimité
PV
CM
du
26/06/2023
1/9 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
EE
[2
- COMPTE-RENDU
DE DECISIONS
N°03/2023
M
Mme
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a été
appelée
à prendre
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Ve
Un
contrat
est
passé
avec
la SA
DALKIA,
37
Avenue
Maréchal
De
Lattre
de
TASSIGNY
— BP
38
—
Décision
59875
ST
ANDRE,
pour
la réalisation
de
prestation
de
maintenance
sur
le réseau
de
chaleur
de
la
N°
2023-006
Chaufferie
Bois
pour
le mois
de
Février
2023,
incluant
le ramonage
de
la chaudière
bois.
Pour
la
du
16/03/2023
|
réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 3
583.93€
HT,
auxquels
il
conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
ni
Un
contrat
est
passé
avec
la SA
DALKIA,
37
Avenue
Maréchal
De
Lattre
de
TASSIGNY
— BP
38
—
Décision
59875
ST
ANDRE,
pour
la réalisation
d'une
mission
d'assistance
au démarrage
de
la chaudière
de
N°
2023-007
la chaufferie
bois
en
collaboration
avec
la société
COMPTE.
Pour
la réalisation
de
cette
du
16/03/2023
|
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 2
200€
HT,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la
TVA
en
vigueur.
LL.
Un
contrat
est
passé
avec
la SAS
ENERGIE
3 PROWATT,
37
rue
Saint
Simon
69009
LYON,
pour
Décision
la réalisation
d’une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le renouvellement
du
contrat
N°
2023-008
|
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la Chaufferie
Bois.
Cette
mission
consiste
en
la réalisation
du
14/04/2023
|
d'un
état
des
lieux,
la rédaction
d'un
cahier
des
charges
et englobe
la consultation
des
entreprises
et la
mise
en
place
des
contrats.
Pour
la réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la
Commune
s'élève
à 7
600€
HT,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
Décision
Une
convention
est
passée
entre
la Commune
de
DORTAN
et HAUT-BUGEY
N°
2023-009
AGGLOMERATION
pour
définir
les
modalités
d'attribution
et de
versement
d'un
fonds
de
concours
pour
l'opération
d'aménagement
d’un
site
sportif.
Le
montant
plafond
du
fonds
de
concours
attribué
du
17/05/2023
|
pour
cette
opération
s'élève
à 71
511.26€.
Décisi
Un
contrat
de
maintenance
est
passé
avec
la SARL
ADIC
INFORMATIQUE
BP
72001
30702
UZES
écision
:
FE
LE
—
N°
2023-010
CEDEX,
pour
la maintenance
du
logiciel
« Recensement
» pour
une
année
à compter
du
1 juillet
7
2023,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
soit
pour
une
durée
totale
de
trois
ans.
La
du
17/05/2023
|
redevance
due
par
la Commune
est
fixée
à 30€
HT
par
an.
Un
avenant
au
contrat
de
maintenance
souscrit
avec
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
515
Chemin
du
Décision
Petit
Plan
01250
SAINT
JUST,
le 6
avril
2022,
est
passé
pour
l'ajout
d'une
prestation
relative
à la
N°
2023-011
vérification
des
installations
thermique
fluide
pour
les
bâtiments
de
la Mairie,
la Salle
des
Fêtes,
la salle
du
30/05/2023
associative
de
la Poste
et l'ancien
local
de
la Poste
à compter
du
23
mai
2023
pour
une
durée
de
36
mois.
La
redevance
due
par
la Commune
est
fixée
à 83.50€
HT
par
an.
2h
à
Une
mission
de
conseil
et d'assistance
juridique
est
conclue
avec
le cabinet
d'avocats
Philippe
PETIT
Décision
et Vincent
BARBIER,
31
rue
Royale
69001
LYON,
dans
le cadre
de
la modification
du
règlement
N° 2023-012
intérieur
du
conseil
municipal
de
DORTAN.
La
redevance
due
par
la Commune
est
fixée
à 1 000€
HT
du
12/06/2023
|
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
La
Commune
de
DORTAN
sollicite
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
une
subvention
dans
le cadre
des
pactes
de
territoires
au
titre
de
la transition
écologique
pour
l'opération
de
création
d'un
nouveau
convoyage
biomasse
de
la chaufferie-bois.
Le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
est
le suivant
:
Coût
de
l'opération
Travaux
79
337.00
€
Décision
Financeurs
Montant
Taux
N°
2023-013
Etat-DETR
15 867.40
€
20.00%
du
13/06/2023
Conseil
départemental
de
l'Ain
15
867.40
€
20.00%
Haut-Bugey
Agglomération
15
867.40
€
20.00%
Total
subventions
publiques
47
602.20
€
60.00%
Autofinancement
31
734.80
€
40.00%
Total
autofinancement
31
734.80
€
40.00%
TOTAL
GENERAL
HT
79
337.00
€
100.00%
PV
CM
du
26/06/2023
219 Eu LA
Commune
de
DORTAN
(01590)
Décision
N°
2023-014
du
13/06/2023
La
Commune
de
DORTAN
sollicite
HAUT-BUGET
AGGLOMERATION
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
concernant
l'opération
de
création
d'un
nouveau
convoyage
biomasse
de
la chaufferie-
bois.
Le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
est
le suivant
:
Coût de l'opération
Travaux
79
337.00
€
Financeurs
Montant
Taux
Etat
- DETR
15
867.40
€
20.00%
Conseil
départemental
de
l'Ain
15
867.40
€
20.00%
Haut-Bugey
Agglomération
15
867.40
€
20.00%
Total
subventions
publiques
47
602.20
€
60.00%
Autofinancement
31
734.80
€
40.00%
Total
autofinancement
31
734.80
€
40.00%
TOTAL
GENERAL
HT
79
337.00
€
100.00%
Décision
N°
2023-015
du
13/06/2023
La
Commune
de
DORTAN
sollicite
de
l'état
une
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
au
titre
de
la
transition
écologique
pour
l'opération
de
création
d’un
nouveau
convoyage
biomasse
de
la chaufferie-
bois.
Le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
est
le suivant
:
Coût
de
l'opération
Travaux
79
337.00
€
Financeurs
Montant
Taux
Etat
- DETR
15
867.40
€
20.00%
Conseil
départemental
de
l'Ain
15
867.40
€
20.00%
Haut-Bugey
Agglomération
15
867.40
€
20.00%
Total
subventions
publiques
47
602.20
€
60.00%
Autofinancement
31
734.80
€
40.00%
Total
autofinancement
31
734.80
€
40.00%
TOTAL
GENERAL
HT
79
337.00
€
100.00%
Décision
N°
2023-016
du
21/06/2023
La Commune de DORTAN sollicite de la Région Rhône Alpes
Auvergne
une
subvention
dans
le
cadre
du
bonus
ruralté
de
l'aménagement
du
territoire
pour
l'opération
de
création
et
d'agrandissement
d'aires
de
jeux
et d'un
parcours
sportif.
Le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
est
le suivant
:
Coût
de
l'opération
Travaux
et équipements
85
369.49
€
Financeurs
Montant
Taux
Etat
- DETR
16064.53€|
18.82%
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
30733.02€|
36.00%
Conseil
départemental
de
l'Ain
10174.24€|
11.92%
Haut-Bugey
Agglomération
10709.64€|
12.54%
Total
subventions
publiques
67681.43€|
79.28%
Autofinancement
17
688.06
€|
20.72%
Total
autofinancement
17
688.06€|
20.72%
TOTAL
GENERAL
HT
85
369.49
€| 100.00%
3
- TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
2024
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
de
la réception
en
mairie
de
la circulaire
de
la Préfecture
de
l'Ain
concernant
la désignation
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2024.
Il y a
lieu
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
3 noms
sur
la liste
PV
CM
du
26/06/2023
3/9 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
PTE
électorale
en
vue
de
l'établissement
de
la liste
préparatoire.
Cette
liste
permettra
ensuite
à une
commission
spéciale
instituée
au
siège
de
la cour
d'assises,
après
exclusion
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'aptitude
requises,
de
constituer
la liste
annuelle
définitive
pour
un
nouveau
tirage
au
sort.
|| convient
d'écarter
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2024.
Les
personnes
âgées
de
plus
de
soixante-dix
ans
et celles
n'ayant
pas
leur
résidence
principale
dans
le département
siège
de
la Cour
d'Assises
peuvent
être
dispensées
des
fonctions
de
jurés
si elles
en
font
la demande
à la
commission
préparant
la liste
annuelle.
Ont
été
tirés
au
sort
: —
M.
VERRESCHI
Alexis
—
Mme
HAZARD-LONGO
Daniele
—
M.
SEVIN
Marcel
4 -
CLASSEMENT
AUTOMATIQUE
DES
RESEAUX
DE
CHALEUR
ET
PERIMETRE
DE
DEVELOPPEMENT
PRIORITAIRE
Mme
le Maire
indique
aux
conseillers
que
la Commune
a reçu
un
courrier
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
le 9
mai
2023.
Ce
dernier
nous
informait
du
classement
automatique
de
notre
réseau
de
chaleur
par
arrêté
ministériel
du
26
avril
2022,
modifié
le 23
décembre
2022.
Ce
classement
annuel,
vise
à
encourager
et à
pérenniser
le développement
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
alimentés
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération.
Le
classement
des
réseaux
est
automatique
dès
lors
que
ces
derniers
remplissent
trois
conditions
:
le réseau
doit
être
alimenté
à au
moins
50%
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération
> un
comptage
des
quantités
d'énergie
livrées
par
point
doit
être
assuré
_ l'équilibre
financier
de
l'opération
pendant
la période
d'amortissement
des
installations
doit
être
assuré.
Mme
le Maire
explique
que
la Commune
peut
s'opposer
par
délibération
motivée
au
classement
de
plein
droit
de
son
réseau
de
chaleur.
Ce
classement
a pour
conséquence
de
rendre
obligatoire
le raccordement
au
réseau
pour
toute
installation
d'un
bâtiment
neuf
où
faisant
l'objet
de
travaux
de
rénovation
importants
(remplacement
de
l'installation
de
production
d'énergie
thermique).
La
Commune
doit
définir
un
périmètre
de
développement
prioritaire
pour
le réseau
de
chaleur
classé
qui
entrera
en
vigueur
le
15
juillet
2023.
En
l'absence
de
définition
d'un
périmètre,
l'obligation
de
raccordement
s’appliquera
à tout
le territoire
de
la
Commune.
Mme
le Maire
explique
la difficulté
de
définir
un
tel
périmètre
compte
tenu
des
impacts
financiers
et techniques,
la
Commune
devant
financer
à ses
frais
les
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
Mme
Agnès
DUBOIS,
s’interrogeant
sur
l'opportunité
de
la recherche
de
nouveaux
clients
par
la Commune,
Mme
le Maire
indique
que
les
raccordements
seraient
à sa
charge,
ce
qui
financièrement
n'est
pas
envisageable
actuellement.
De
plus,
M.
Jean-
Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
se
pose
également
le problème
de
la densité
thermique
qui
est
insuffisante
pour
densifier
le réseau.
Mme
le Maire
propose
aux
conseillers
de
s'opposer
au
classement
automatique
du
réseau
de
chaleur
de
la chaufferie
bois
de
notre
commune,
en
invoquant
:
- l'absence
d'équilibre
financier
du
budget
chaufferie
déficitaire
depuis
plusieurs
années,
- la
difficulté
de
densifier
le réseau
suite
à la
capacité
limitée
de
la production
de
chaleur
par
la Chaufferie
Bois,
- les
difficultés
pour
financer
l'extension
du
réseau
de
chaleur
par
le budget
chaufferie.
Délibération
: oui
à l'unanimité
5 -
CONVENTION
RELATIVE
A L'ORGANISATION
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l'Agence
Postale
Communale
a ouvert
au
public
le 24
mai
dernier.
Son
activité
se
tient
au
sein
de
la mairie
et l'agent
de
l'accueil
en
a la
charge.
Une
convention
doit
être
conclue
avec
la Poste
pour
établir
les
conditions
d'exécution
des
services
et les
obligations
de
chacune
des
parties.
Mme
le Maire
expose
les
principales
modalités
de
cette
convention.
Cette
dernière
est
conclue
pour
une
année
sans
reconduction
tacite.
Les
horaires
d'ouverture
fixés
sont
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis
matin
de
8h45
à 12h00.
Les
prestations
proposées
par
l'Agence
Postale
Communale
sont
pour
:
> les
produits
et
services
postaux
: affranchissement
de
lettres
et
colis
divers,
vente
de
timbres
, enveloppes
prêt-à-
poster,
emballages
colissimo,
le dépôt
ou
le retrait
d'objets
ou
recommandés...,
æ les
services
financiers
et prestations
associées
: retrait
d'espèces
sur
compte
courant
postal
ou
sur
livret
d'épargne
postal,
æ les
produits
et services
tiers
: Vente
de
produits
et services
du
groupe
La
Poste
(téléphonie),
et autres
produits
et
services
de
partenaires
de
la Poste.
L'agence
met
à disposition
du
public
en
libre-service
un
équipement
numérique
composé
d'un
ilot
numérique,
(un
ordinateur
connecté
à internet
et une
imprimante
multifonctions),
fourni
par
la Poste.
La
Poste
s'engage
à fournir
à l'agent
territorial
chargé
de
la gestion
de
l'Agence
Postale
Communale
une
formation
adaptée
qu'elle
prendra
en
charge.
Mme
le Maire
précise
que
pour
le moment
un
seul
agent
a été
formé,
un
deuxième
le sera
à la
rentrée.
En
effet,
le logiciel
de
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale
devant
être
changé
en
septembre
prochain,
il n'était
pas
opportun
PV
CM
du 26/06/2023
49 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
CU
de
former
un
autre
agent
sur
l’ancien
logiciel.
L'inconvénient
est
qu'un
seul
agent
est
pour
l'instant
habilité
à gérer
l'agence
postale
qui
sera
fermée
cet
été
en
juillet
pendant
ses
vacances.
La
Commune
s'engage
à fournir
le local
pour
l'exercice
des
activités
de
l'Agence
Postale
Communale,
à l'entretenir
et en
assurer
le
bon
fonctionnement.
La
Poste
s'engage
à
approvisionner
l'agence
postale
en
petit
matériel,
imprimés
et
fournitures
nécessaires
à son
activité.
La
Poste
prend
en
charge
les
frais
de
raccordement
et
d'abonnement
liés
à interet
et
les
frais
de
communications
téléphoniques
des
terminaux
de
paiement
électroniques.
Elle
fournit
également
les
équipements
et
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'agence.
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la Commune,
la Poste
s'engage
à verser
à la
Commune
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
de
1 140€,
revalorisable
chaque
année
au
1%
janvier.
Cette
indemnité
permet
de
compenser
les
charges
supportées
par
la
Commune
notamment
la
part
de
rémunération
brute
de
l'agent
en
charge
de
l'agence,
la
part
du
coût
du
local
affecté
à
l'activité
de
l'agence
(amortissement
et
assurances),
et
la
part
des
frais
d'entretien
(eau,
électricité,
téléphone,
chauffage....).
L'Agence
Postale
Communale
dispose
d'une
comptabilité
et d'une
caisse
distinctes
de
celles
de
la Commune.
Mme
le Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Délibération
: oui
à l’unanimité.
[6
- DISTRACTION
DE
LA
SOUS-PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
À 733
DANS
LE CADRE
DE
LA
VENTE
A LA
SCI
LES
2B
:
Madame
le Maire
indique
aux
conseillers
que
les
Consorts
BORNAREL
souhaitent
acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A
733,
(anciennement
À
454
partie),
sise
lieudit
« En
Publet»
à
Uffel
appartenant
à
la
commune
de
Dortan,
contigüe
à
sa
propriété.
Elle
indique
qu'il
s'agit
d'une
butte.
Elle
rappelle
que
par
délibération
du
11
octobre
2021,
une
partie
de
la
parcelle
À
454
avait
également
été
cédée
à
la
SCI
LES
2B
pour
régulariser
la
construction
d'un
immeuble
sur
cette
dernière.
La
parcelle
concernée
par
la
cession
d'une
superficie
de
70
m2
étant
soumise
au
régime
forestier,
il y
a
lieu
de
saisir
l'Office
National
des
Forêts
pour
mener
à bien
sa
distraction.
Mme
le Maire
précise
que
la SCI
LES
2B
s'engage
à payer
les
frais
de
notaires
et de
géomètre,
les
modalités
de
la cession
seront
délibérées
ultérieurement.
Elle
propose
donc
la distraction
de
la parcelle
À 733
partie
du
Régime
Forestier
pour
permettre
la cession
aux
Consorts
BORNAREL
et
la
séparer
du
restant
de
la
forêt
communale.
Délibération
: oui
à l'unanimité
[7
- VENTE
PARCELLE
COMMUNALE
À 246
BOULODROME
AUX
CONSORTS
FILLARDET
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
Monsieur
et Madame
FILLARDET
Thierry
ont
contacté
la Commune
car
ils
souhaitaient
acquérir
une
parcelle
communale
contigüe
à leur
propriété.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
de
107
m°,
cadastrée
section
À n°246
est
située
en
zone
U3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
lieu-dit
« La
Mouille
» à
DORTAN.
Mme
le Maire
indique
qu'après
accord
avec
les
futurs
acquéreurs,
le montant
de
la cession
proposé
est
de
1€
du
m°.
Les
frais
d'acte,
(entre
200€
et
600€),
et
de
géomètre,
(880€),
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
ainsi
que
le
déplacement
de
la
clôture
et
du
mur
bordant
les
terrains
de
boules.
M.
Jérôme
VERGNE,
conseiller
municipal,
demandant
si la
réfection
du
mur
sera
faite
à l'identique,
Mme
le Maire
lui répond
par
l'affirmative. Mme
le Maire
propose
donc
d'approuver
la vente
de
la parcelle
précitée
aux
conditions
énumérées
ci-avant.
Délibération
: oui
à l’unanimité
8 -
ANNULATION
DES
DETTES
DE
LOYERS
DE
MME
GOZZO
MARYSE
Mme
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
situation
qui
perdure
depuis
plusieurs
années,
malgré
l'information
de
la Trésorerie.
Cette
dernière
demande
une
annulation
de
la
dette
de
Mme
GOZZO
Maryse
afin
d'arrêter
la
procédure
de
recouvrement
en
COUrS.
M.
GAILLARD,
Adjoint
aux
finances,
expose
que
Mme
GOZZO
Maryse
occupait
un
logement
à la
Cité
et qu'elle
est
décédée
en
juin
2016.
Les
clés
de
son
logement
n'ont
été
restituées
que
tardivement
en
octobre
2018.
Il
indique
qu'il
est
habituel
de
continuer
la
facturation
à la
sortie
du
locataire
jusqu'à
la
restitution
des
clés,
la
Commune
devant
établir
un
certificat
administratif
à
la
demande
de
la
Trésorerie
indiquant
la
restitution
des
clés
et
la
vacance
du
logement
pour
mettre
fin
à
la
facturation.
Les
loyers
ayant
continué
à
être
facturés
aux
successeurs
de
Mme
GOZZO
jusqu'à
la
restitution
des
clés
du
logement,
le
montant
des
impayés
s'élève
actuellement
à 5
010.83€.
En
qualité
d'héritières
de
leur
mère,
les
deux
filles
de
Mme
GOZZO,
sont
légalement
tenues
aux
dettes
et aux
charges
de
la succession
à hauteur
de
leur
quote-part
dans
cette
succession.
M.
GAILLARD
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'approuver
l'annulation
des
factures
de
loyers
de
Mme
GOZZO
émises
par
la Commune
de
DORTAN.
Délibération
: oui
à l’unanimité
9 - LOCATION
JARDIN
COMMUNAL
PV
CM
du
26/06/2023
5/9 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
HE se
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
n°2012/55
du
31/05/2012,
le Conseil
Municipal
avait
accepté
que
le terrain,
situé
derrière
l'Eglise
dans
le prolongement
de
la salle
paroissiale,
soit
loué
par
des
particuliers.
Ce
terrain,
d'une
superficie
de
110
m’,
est
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AC
207.
Le
dernier
locataire
était
M.
BOUTAINE.
Ce
jardin
est
actuellement
inexploité
et
en
friche.
Monsieur
et Madame
DUPLESSIS
Lionel
ont
par
courrier,
en
date
du
30
mai
dernier,
émis
le souhait
de
disposer
de
cette
parcelle
de
terrain.
Elle
donne
lecture
de
la proposition
de
convention
à intervenir
entre
la Commune
et les
demandeurs
qui
définit
les
modalités
de
location
de
ce
jardin.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d'une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
Mme
le Maire
précise
que
les
bénéficiaires
ne
pourront
procéder
à aucune
installation
et
construction
quelques
qu'elles
soient,
mis
à part
un
abri
de
jardin
n'excédant
pas
4 m°.
La
mise
à disposition
sera
faite
à des
fins
de
culture
potagère
et d'installation
de
jeux
pour
enfants.
Elle
propose
de
fixer
la redevance
d'occupation
à 60
euros
par
an.
Cette
somme
peut
sembler
modique
mais
le
terrain
est
actuellement
en
friche
et
la Commune
n'aura
plus
à l'entretenir.
Mme
Aurore
DUPLESSIS,
conseillère
municipale,
étant
intéressée
à l'affaire,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Etant
absente
et ayant
donné
une
procuration
à Mme
Janine
DURET,
Adjointe
au
Maire,
son
vote
ne
pourra
être
comptabilisé. Délibération
: oui
à l’unanimité
(17
voix
pour)
[10
- ADHESION
A L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
|
M.
GAILLARD
indique
que
deux
emprunts
ont
été
budgétisés,
l'un
sur
le budget
Chaufferie
d'un
montant
de
80
000
€ pour
financer
les
travaux
de
la chaufferie
bois,
l'autre
sur
le budget
Commune
d'un
montant
de
250
000€
pour
financer
les
travaux
de
l'aménagement
du
site
sportif.
Il indique
que
plusieurs
banques
ont
été
consultées
dont
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
le
Crédit
Agricole
Centre
Est
et l'Agence
France
Locale.
Cette
dernière
est
un
établissement
de
crédit
exclusivement
dédié
aux
financements
des
collectivités
et syndicats
français.
Le
préalable
à la
mise
en
place
d'un
financement
de
la collectivité
est
l'adhésion
de
celle-ci
au
Groupe
Agence
France
Locale.
|| ne
s'agit
pas
d'un
droit
d'entrée
mais
une
prise
de
participation
en
capital.
M.
GAILLARD
précise
que
plusieurs
collectivités
du
département
ont
adhéré
à ce
groupe
dont
Pont
d'Ain,
Valserhône.
Les
collectivités
membres
sont
les
actionnaires
uniques
de
l'établissement
et détiennent
l'intégralité
du
capital
de
l'AFL
et en
assurent
la gouvernance.
Le
montant
de
la participation
en
capital
demandé
à la
Commune,
calculé
suivant
plusieurs
paramètres
dont
l'endettement
de
la Commune,
les
dépenses
de
fonctionnement,
s'élève
à 14
700€.
Le
paiement
de
cette
participation
sera
étalé
sur
dix
annuités
de
1 500€
jusqu'en
2032.
M.
GAILLARD
précise
que
cette
adhésion
permettra
à la
Commune
à l'avenir
de
contracter
des
emprunts
auprès
de
cette
agence
à des
taux
préférentiels.
Mme
le Maire
précise
qu'il
faut
désigner
deux
représentants
l'un
titulaire
et l'autre
suppléant
à l'assemblée
générale
de
l'AFL.
II
est
proposé
de
désigner
Marianne
DUBARE
en
sa
qualité
de
Maire
en
tant
que
représentante
titulaire
et M.
Jean-Claude
GAILLARD,
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire
en
tant
que
représentant
suppléant.
Délibération
: 14
voix
pour
et
4 abstentions
: Lionel
CORNATON
+ pouvoir
de
Mme
Gulperi
BILICI
—- Agnès
DUBOIS
-— Jérôme
VERGNE
11
- EMPRUNTS
BUDGETS
CHAUFFERIE
ET
COMMUNE
Pour
faire
suite
au
point
précédent,
M.
GAILLARD
demande
aux
conseillers
de
se
conformer
à la
décision
de
la Commission
Finances
du
20
juin
dernier
qui
a retenu
les
offres
d'emprunts
de
l'Agence
France
Locale.
L'offre
d'emprunt
de
l'AFL
d'un
montant
de
80
000€
pour
financer
les
travaux
de
la Chaufferie
Bois
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Date
de
début
déblocage
des
fonds
: 20
juillet
2023
Montant
du
capital
emprunté
: 80
000
€ (quatre-vingt
mille
euros)
Durée
du
prêt
: 20
ans
Taux
fixe
: 3.79
%
Périodicité
retenue
: annuelle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Base
de
calcul
: base
30/360
Annuité
: 5 777.60€
Frais
de
dossier
: néant
Commission
d'engagement
: néant
L'offre
d'emprunt
de
l'AFL
d'un
montant
de
250
000€
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
du
site
sportif
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
° Date
de
début
du
déblocage
des
fonds
: 20
juillet
2023
e Montant
du
capital
emprunté
: 250
000
€ (deux
cent
cinquante
mille
euros)
e Durée
du
prêt
: 20
ans
e Tauxfixe:
3.79%
PV
CM
du
26/06/2023
6/9 Commune
de
DORTAN
(01590)
Périodicité
retenue
: annuelle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Base
de
calcul
: base
30/360
Annuité
: 18
055.00€
Frais
de
dossier
: néant
Commission
d'engagement
: néant
Délibération
: 14
voix
pour
et
4 abstentions
:
Lionel
CORNATON
+ pouvoir
de
Mme
Gulperi
BILICI
—- Agnès
DUBOIS
- Jérôme
VERGNE
12
- CREATION
EMPLOIS
SAISONNIERS
Mme
DURET
Janine,
Adjointe
déléguée
au
personnel,
indique
qu'en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
et des
congés
d'été
des
agents,
il est
nécessaire
de
créer
trois
emplois
saisonniers
au
sein
des
services
techniques.
Elle
propose
donc
la création
de
trois
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
technique
polyvalent
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35h
(35/36è°)
:
æ Je
premier
pour
la période
du
05/07/2023
au
27/07/2023
æ Je
deuxième
pour
la période
du
31/07/2023
au
18/08/2023
œ le
troisième
pour
la période
du
21/08/2023
au
01/09/2023
La
rémunération
de
ces
postes
sera
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique.
Elle
indique
que
deux
personnes,
(deux
frères),
ont
été
recrutées
pour
assurer
ces
missions
en
alternance.
Ce
recrutement
a
été
opéré
par
le bouche-à-oreille
devant
l'urgence
de
la situation.
Mme
DUBOIS
demandant
si ces
personnes
sont
domiciliées
sur
la Commune,
Mme
DURET
lui répond
par
la négative.
Elle
indique
que
les
services
techniques
ne
regroupant
que
cinq
agents,
le
temps
pluvieux
favorisant
la pousse
de
l'herbe,
le service
fonctionne
à flux
tendu
et qu'il
est
très
difficile
d'assurer
les
missions
habituelles
en
cette
saison.
Mme
Martine
BIMONT
s'interroge
sur
l'opportunité
d'embaucher
un
sixième
agent
en
dehors
de
la
saison
estivale,
cela
serait
une
nécessité
bien
que
le budget
communal
soit
restreint.
Délibération
: oui
à l’unanimité
13/14
- PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
CONCERNANT
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CONVOYAGE
BIOMASSE
POUR
LA
CHAUFFERIE
BOIS
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Mme
le Maire
expose
aux
conseillers
le projet
de
création
d'un
nouveau
convoyage
biomasse
pour
la chaufferie
bois.
La
commune
de
DORTAN
souhaite
déposer
des
demandes
d'aide
financière
dans
le cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et dans
le cadre
des
pactes
de
territoires
auprès
du
Département
de
l'Ain
au
titre
de
la transition
écologique.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Coût
de
l'opération
Travaux
79
337.00
€
Financeurs
Montant
Taux
Etat
- DETR
15
867.40€
20.00%
Conseil
départemental
de
l'Ain
15
867.40
€
20.00%
Haut-Bugey
Agglomération
15
867.40
€
20.00%
Total
subventions
publiques
47
602.20
€
60.00%
Autofinancement
31
734.80
€
40.00%
Total
autofinancement
31
734.80
€
40.00%
TOTAL
GENERAL
HT
79
337.00
€
100.00%
Mme
Martine
BIMONT
interrogeant
sur
la certitude
d'obtenir
une
réponse
favorable
à ces
demandes,
Mme
le Maire
indique
qu'elle
a pris
contact
avec
Damien
ABAD,
conseiller
départemental
et député
de
l'Ain,
pour
obtenir
un
soutien.
Elle
propose
d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
et de
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés.
Délibération
: oui
à l'unanimité
15
— RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
CONSEILLERS
NUMERIQUES
Mme
le Maire
expose
aux
conseillers
que
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
souhaite
reconduire
le dispositif
« Conseillers
Numériques
pour
les
trois
années
à venir,
2024,
2025
et 2026.
Alexis
CHASSAING,
conseiller
numérique
en
charge
de
notre
territoire,
est
intervenu
auprès
de
trente-cinq
personnes
sur
notre
commune.
Les
ateliers
ont
eu
lieu
au
sein
de
la Bibliothèque
Municipale
et
ont
connu
un
franc
succès.
Elle
précise
que
l'Etat
ayant
baissé
le montant
de
ses
dotations,
la participation
de
la Commune
passerait
de
733€
par
an
à
855€
par
an.
Si la
Commune
souhaite
reconduire
ce
dispositif
une
convention
sera
établie
avec
HBA.
PV
CM
du
26/06/2023
719 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
(1590)
Mme
Lydie
GENAUDET,
Adjointe
au
Maire,
demande
si toutes
les
personnes
intéressées
ont
pu
suivre
les
ateliers.
Mme
le
Maire
lui indique
qu'en
général,
il n'y
a pas
eu
de
problème
en
raison
de
la souplesse
des
inscriptions,
les
intéressés
pouvant
même
suivre
des
ateliers
sur
Oyonnax.
Elle
ajoute
que
le conseiller
numérique
souhaite
à l'avenir
intervenir
auprès
des
écoles
de
la commune.
Mme
DURET
signale
que
le personnel
administratif
de
la Mairie
a pu
suivre
dernièrement
deux
ateliers
avec
le
conseiller
numérique.
Mme
le Maire
propose
d'approuver
la reconduction
du
dispositif
« Conseillers
Numériques
» pour
les
années
2024
à 2026
sur
le territoire
de
la Commune
de
DORTAN
aux
conditions
mentionnées
ci-avant.
Délibération
: oui
à l'unanimité
[QUESTIONS
DIVERSES
1/Occupation
du
site
sportif
par
les
gens
du
voyage
:
Les
gens
du
voyage
sont
arrivés
sur
notre
Commune
le Dimanche
11 juin
dans
l'après-midi
sous
la pluie.
Mme
le Maire
s'est
rendue
sur
place,
M.
Christophe
BOURILLON,
Président
de
l'ASDL,
étant
déjà
présent,
ainsi
que
les
gendarmes
et Mme
Janine
DURET.
Ces
derniers
ont
appelé
à ne
pas
envenimer
la situation
et a
laissé
les
140
caravanes
s'installer
sur
le pourtour
du
terrain
de
football,
en
essayant
de
minimiser
au
maximum
les
dégâts.
Le
lundi
matin,
Mme
le Maire
est
allée
déposer
plainte
avec
le
policier
municipal
puis
a rencontré,
avec
une
médiatrice,
les
représentants
des
gens
du
voyage.
Un
accord
a été
conclu
sous
la
menace
d'engager
une
procédure
d'expulsion,
autorisant
une
installation
pour
huit
jours
contre
les
quinze
jours
souhaités
initialement.
Elle
ajoute
que
lorsque
la procédure
d'expulsion
est
engagée,
il faut
attendre
72h
avant
qu'un
juge
ne
l'examine
et
apprécie
la présence
d'un
trouble
à l'ordre
public
ou
non.
Si c'est
le cas,
il faut
encore
compter
48h
pour
l'application
de
la décision
d'expulsion.
Compte
tenu
de
ces
délais,
il aurait
fallu
une
semaine
pour
obtenir
le départ
des
gens
du
voyage,
une
médiation
semblait
tout
aussi
efficace,
ce
que
nous
a confirmé
la Sous-Préfète
de
Nantua,
tout
en
nous
incitant
à essayer
de
récupérer
une
indemnité
de
remboursement
des
dégâts
éventuels.
Les
représentants
des
gens
du
voyage
ont
accepté
de
signer
un
protocole
d'accord,
se
sont
engagés
à rester
une
semaine
et à
nous
verser
1000€
d'indemnités,
40€
pour
le cadenas
cassé,
200€
pour
le
réengazonnement
des
parties
endommagées
du
terrain.
De
plus,
ils ont
remis
en
place
la main
courante
de
la barrière
et en
état
le grillage
bordant
le terrain.
La
Commune
a saisi
la société
COSEEC
qui
entretient
le terrain
pour
avoir
une
estimation
du
coût
de
la remise
en
état
du
terrain.
La
médiatrice
s'est
engagée
à faire
remonter
nos
éventuelles
doléances
auprès
de
l'Association
Nationale
des
Gens
du
Voyage
qui
pourrait
nous
verser
un
dédommagement
supplémentaire.
En
ce
qui
concerne
l'approvisionnement
en
eau
et en
électricité,
les
forains
s'étaient
branchés
sur
le système
d'arrosage
du
terrain
et sur
le poste
de
relevage
appartenant
à HBA.
Cette
dernière
a tout
de
suite
fait
installer
un
compteur
d'électricité
et des
containers
pour
les
ordures
ménagères
qui
ont
été
ramassées
par
leurs
services.
Les
dégâts
se
sont
avérés
plutôt
minimes,
certainement
en
raison
du
beau
temps
et de
l'absence
de
pluie
pendant
leur
séjour.
Les
gens
du
voyage
sont
repartis
le dimanche
18 juin
à 14h
pour
s'installer
sur
la Commune
de
MAILLAT,
également
pour
une
semaine
puis
ont
repris
la route
mais
on
ne
sait
pour
où.
Mme
le Maire
précise
que
le maire
de
MAILLAT
a essayé
de
s'interposer
à leur
venue
en
se
mettant
en
travers
de
leur
route
avec
sa
voiture
mais
ils n'ont
pas
hésité
à déplacer
son
véhicule
pour
passer.
Mme
DURET
renchérit
en
signalant
que
rien
ne
peut
les
arrêter
dans
leur
volonté
de
s'installer,
ni les
barrières,
ni les
fossés,
ni les
murs
de
pierres.
Mme
DUBOIS
fait
remarquer
que
la Commune
de
Lavancia
a trouvé
la solution
: faire
des
épandages
de
purin
sur
les
terrains
convoités,
ce
qui
semble
peu
envisageable
pour
le terrain
de
football...
Mme
BIMONT
précise
qu'il
y a
deux
ans
les
gens
du
voyage
se
sont
bien
installés
sur
un
terrain
privé
à Lavancia.
Aucune
solution
ne
semble
envisageable.
2/
Fermetures
de
l’Agence
Postale
Communale
et
accueil
du
public
de
la Mairie:
L'agence
postale
sera
fermée
pendant
la période
estivale
en
raison
des
vacances
de
l'agent
qui
en
a la
charge
du
7 au
28
juillet
2023,
ainsi
que
le 14
août
2023.
La
mairie
sera
fermée
les
après-midis
du
24
juillet
au
20
août,
ainsi
que
le 14
août
toute
la journée.
3/
Cérémonie
du
21
juillet
2023:
La
cérémonie
se
fera
en
deux
parties
: la commémoration
devant
la stèle
du
château
comme
chaque
année
puis
le repas,
(sur
inscription),
sur
l'esplanade
du
château
offert
par
la Commune
d'Oyonnax.
4/Questions
du
groupe
minoritaire
:
Cantine
à 1€
Est-ce
que
la
commission
scolaire
qui
devait
travailler
sur
le sujet
a pu
avancer
sur
ce
dossier
?
M.
Joël
SUBTIL
apporte
une
réponse
à Mme
DUBOIS,
auteur
de
la question.
Il explique
que
la commission
scolaire
ne
s'est
pas
encore
réunie
pour
travailler
sur
ce
sujet.
|| a
tout
de
même
contacté
d'autres
communes
du
territoire
pouvant
prétendre
à ce
dispositif,
mais
aucune
n'a
souhaité
le mettre
en
place,
du
fait
de
sa
complexité.
La
commission
scolaire
se
réunira
à la
rentrée
pour
en
débattre.
Mme
le Maire
renchérit
sur
la lourdeur
du
dispositif
et
sur
le fait
que
la Commune
doit
avancer
l'argent,
le remboursement
par
l'Etat
n'intervenant
que
plusieurs
mois
après,
ce
qui
affecterait
le budget
communal.
Elle
ajoute
également
la difficulté
d'obtenir
le quotient
familial
des
familles,
ces
dernières
pouvant
refuser
de
le communiquer.
Travaux
rue
du
Colonel
Romans
Petit
Les
barrières
le long
des
noues
n’ont
toujours
pas
été
posées.
Pourquoi
? Dans
quel
délai
?
Lors
de
la réunion
de
chantier
du
3 mai
dernier,
il a
été
évoqué
plusieurs
options
pour
refaire
le revêtement
de
la
route.
Quelle
option
a été
retenue
? Quel
budget
? A la
charge
de
qui
?
PV
CM
du
26/06/2023
8/9