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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+26+MARS+
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+26+MARS+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
2024/008
REUNION DU 26 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal
de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 20 mars 2024 Affichage 10 avril 2024
Quorum (11) 19 Votants 22
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés: DESLANDES Angélique, BESSON Huguette, MAUDUIT Ludovic, LAGRANGE Emmanuel
Pouvoirs : DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle. BESSON Huguette donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice. MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à DOLOUE Cédric.
Ordre du jour : 1/ OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2023. 2/ OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2023. 3/ OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2024. 4/ OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2024. 5/ BUDGET
COMMUNAL : compte de gestion 2023. 6/ BUDGET COMMUNAL : compte administratif 2023. 7/ BUDGET COMMUNAL :affectation du résultat 2024. 8/ BUDGET COMMUNAL : vote du budget Primitif 2024. 9/ TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d'imposition 2024. 10/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. 11/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 12/ HALLE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 7.13/ ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2024
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 13 février 2024
OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2023
240326-01
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26 mars 2024 Page1 QUESTIONS DIVERSES
Horaires d’été au pôle public :
Du 15 juillet au 16 août 2024 le pôle public sera fermé à 17 heures tous les jours et le vendredi après-midi.
Le secrétariat de la mairie de Lozon sera fermé du 1* juillet au 31 août 2024.
Calendrier des élus :
9/04/2024 20h
14/05/2024 20h Prochains conseils municipaux
11/06/2024
1/05/2024 Braderie
3-5/05/2024 Festival Opestacle
8/05/2024 Cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 23/05/2024 Tour de la Manche cycliste
26/05/2024 Fête du Bois
7108 et 09/06/2024 Festivités du 80’ anniversaire du Débarquement 09/06/2024 8H-18H Elections européennes
12/07/2024 15H30-17H Signature du CPS
14/09/2024 Festival Vachement Sonore
-Délibérations prises au cours de la séance :
240326-01 :240326-02 :240326-03 ;240326-04 ;240326-05 ;240326-06 ;240326-07 :240326- 08 :240326-09 ;240326-10 ;240326-11 ;240326-12 ;240326-13
NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE
LEMAZURIER Fabrice Maire
Secrétaire LESAGE Florence de séance
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26 mars 2024 Page6 2024/010 HALLE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 7
240326-12
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 26 mars 2024. Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
+ de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise BLIN LEMONNIER de HAMBYE dans le cadre des travaux relatifs à la Halle Westport
Lot 7 : ELECTRICITE CHAUFFAGE
Attributaire : BLIN-LEMONNIER
Marché initial : 13 391.54 € HT
Avenant n° 1: + 975.33 € HT
Nouveau montant du marché : 14 366.87 E HT
Modification en % 7.28 %
Objet: ajout d'un luminaire, câble pour la borne tactile et raccordement au coffret du
marché.
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2024
240326-13
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de
la
semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de
l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide le maintien de la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours.
L'organisation du temps scolaire reste la suivante :
d annnané à d san mantié pause enseignement du enseignement de u matin l'après-midi mérdienne
Lundi Bh45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 Mardi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45
Jeudi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45
Vendredi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26 mars 2024 Pages SUBVENTION AU CEN
240326-10
TRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la subvention au Centre Communal d'Action Sociale
de 4 000 €.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2 2A0BE
Les conseillers municipaur x devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés, Serge LAMOUREUX, Pascal GIRES et Cédric DOLOUE ne prennent
part ni au débat, ni au vote.
Après en avoir délibéré par 19 voix « pour », le conseil municipal approuve le versement des subventions suivantes pl our l'année 2024 et précise qu'il pourra adopter l'octroi de
subvention en cours d'année dans le cadre d'événement ponctuel.
[Amicale des pompiers
Associations Anciens Combattants Marigny
Associations Anciens Combattants Lozon
Association des donneurs
Association Lyre Marignai
de
is
[Bibliothèque de Marigny
Comité des fêtes Marigny
Comité des fêtes Lozon
Pr i i
Secours Catholique
Association des parents d'élèves école JB
Association des parents d'élèves des Marais
Association de Croix de guerre et valeur militaire
Panier solidaire
Jardins familia
Société de Chasse Lozon-le Mesnil Vigot
Marigny Evénement
Marigny Tourisme
Keep cool country
polycar compétition
Arts divers
Marigny Pilates
Ecole de musique Canisy-Marigny
TOTAL "22 820,00 €
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26 mars 2024 Page4 Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par AAA. visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle, ni observation, ni réserve de sa
part
BUDGET COMMUNAL : compte administratif 2023
240326-06
Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.
Sous la présidence de Madame Adèle HOMMET,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 qui
laisse apparaître les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
+ Un excédent de 1 221 275.59 €
En section d'investissement :
* Un solde d'exécution de 1 413 288.40 €.
*__ Un montant des restes à réaliser de - 1 385 918 €
BUDGET COMMUNAL : affectation du résultat 2024
240326-07
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter :
+ l'excédent de fonctionnement 2023 de 1 221 275.59 € au compte R002 en excédent
de fonctionnement reporté.
«Le solde d'exécution reporté 2023 de 1 413 288.40 € au compte R001 en excédent
d'investissement reporté.
BUDGET COMMUNAL : vote du budget Primitif 2024
240326-08
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
«à la somme de 4 036 017.59 € en section de fonctionnement
+ à la somme de 3 394 760.00 € en section d'investissement.
TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d'imposition 2024
240326-09
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, le maintien des taux d'imposition soit pour 2024 :
Foncier bâti 41.27 %
Foncier non bâti 38.73 %
‘axe d'habitation 11.30 %
Les taux par commune déléquée sont les suivants :
MARIGNY LOZON
Foncier bâti 41.46 38.88
Foncier non bâti 39.96 37.15
Taxe habitation 11.50 10.52
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26 mars 2024 Page 3 Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle, ni observation, ni réserve de sa part.
OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2023
240326-02
Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.
Sous la présidence de Madame Adèle HOMMET,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 qui laisse apparaître les résultats suivant :
+ __ Un excédent de 702 250,32 € en section de fonctionnement.
+ Un déficit de 154 293,03 € en section d'investissement.
OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2024
240326-03
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter:
+ l'excédent de fonctionnement 2023 de 702 250,32 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.
+ Le déficit d'investissement 2023 de 154 293,03 € au compte D001 en déficit d'investissement reporté.
+ L'affectation en réserve R1068 en investissement de 154 293,03€
OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2024
240326-04
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
+ à la somme de 858 250,32 € en section de fonctionnement
+ àla somme de 314 293,03 € en section d'investissement.
BUDGET COMMUNAL : compte de gestion 2023
240326-05
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26 mars 2024 Page2