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Arrêté - AR AT23 158 CECCON BTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT23 158 CECCON BTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0158
ARRETE
DU
MAIRE
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
PROPRIETE
AU
17
RUE
SADI
CARNOT
POUR
LE
COMPTE
D’ENEDIS
tout
simplement
J
ville-la-orand Madame
La
Maire
de
Ville-La-Grand,
VU,
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le Code
de
la
Route
;
VU,
la
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
du
23/10/2023
de
Madame
POCHON
Sandrine
de
la
société
CECCON
BTP
—
CS
30012
Avenue
des
Iles
Prolongée
74000
Annecy
pour
effectuer
le
branchement
électrique
de
la propriété
du
17
rue
Sadi
Carnot
pour
le compte
de
ENEDIS
;
CONSIDERANT
que
pendant
la
durée
des
travaux,
il convient
de
limiter
temporairement
le
libre
usage
de
la rue
Sadi
Carnot
et d'interdire
le stationnement
dans
le périmètre
des
travaux
;
AR
RE
TE]
Article
1
A compter
du
13
novembre
2023
et pour
une
durée
de
15 jours,
la société
CECCON
BTP
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
nécessaires
pour
effectuer
le
branchement
électrique
de
la
propriété
au
17
rue
Sadi
Carnot
pour
le compte
de
ENEDIS.
Article
2
Durant
cette
période,
la société
CECCON
BTP
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
passage
des
piétons
et
des
PMR
en
toute
sécurité.
Chaussée
rétrécie,
alternat
par
B15/C18.
Le
stationnement
reste
interdit
dans
toute
l'emprise
des
travaux.
Vitesse
réduite
au
pas
dans
l’emprise
des
travaux.
Accès
riverains
maintenu.
Article
3
La
pré-signalisation,
la signalisation
temporaire
de
chantier
sera
assurée
et entretenue
de
jour comme
de
nuit
par
l'Entreprise
CECCON
BTP
en
accord
avec
les
Services
de
la Ville
au
moins
deux
jours
avant
le
commencement
des
travaux.
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
La société
CECCON
BTP
devra
organiser
son
chantier
de façon
à occasionner
le minimum
de
nuisance
a la circulation
routière.
Article
4
La
société
CECCON
BTP
veillera
à
ce
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
de
bonnes
conditions
de
propreté.
Réfection
tranchées
en
enrobés
à chaud. Arrêté
AT
n°
2023
0158
Article
5
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et pourront
être
mis
en
fourrière
aux frais
de
leur propriétaire,
conformément
à l’article 417-
10
du
Code
de
la Route.
Article
6
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
a
l’encontre
de
la
Sté
CECCON
BTP
en
cas
d'engagement
de
la responsabilité
de
la Ville.
Article
7
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à l’article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
8
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
Il
peut
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
9
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
www.ville-la-grand.fr
adressé
à :
Société
CECCON
BTP
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissariat
d'ANNEMASSE
Annemasse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM
Voiries)
Centre
de
Secours
Principal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
À VILLE-LA-GRAND,
le 26/10/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER