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Arrêté - AR AT23 155 GM TELECOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT23 155 GM TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-00155
ARRETE
DU
MAIRE
REMPLACEMENT
POTEAU
TELECOM
4 RUE
PASTEUR
POUR
LE
COMPTE
D’ORANGE
tout
simplemen
CE
do)
Ph
Po) Po) Po) Pl
Po) Pl
Po) Po) Ph
Pod Po) Ph
Pl
ville-la-orand La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le Code
de
la Route
;
VU,
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
19/10/2023
de
la
société
GM
TELECOM
Sarl -
60
rue
Norbert
Casteret
-
84200
Carpentras
pour
effectuer
le
remplacement
d’un
poteau
Telecom
pour
le
compte
d'Orange
rue
Pasteur ;
CONSIDERANT
que
pendant
la
durée
des
travaux,
il convient
de
limiter
temporairement
le
libre
usage
de
la
rue
Pasteur
au
niveau
du
chantier
de
l’entreprise
GM
TELECOM
ARRETE.
Article
1
Du
13
au
18
novembre
2023,
la
société
GM
TELECOM
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
au
remplacement
d’un
poteau
TELECOM
pour
le compte
d'Orange
au
4
rue
Pasteur.
La
circulation
sera
rétrécie
au
niveau
des
travaux.
Les
piétons
devront
emprunter
le côté
opposé
aux
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
le périmètre
des
travaux
et côté
opposé.
Accès
des
riverains
maintenu
en
permanence.
Article
2
La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
assurée
et
entretenue
de
jour
comme
de
nuit
par
l'Entreprise,
en
accord
avec
les
Services
de
la Ville
moins
deux
jours
avant
le commencement
des
travaux.
Elle
devra
être
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
La
société
GM
TELECOM
devra
organiser
son
chantier
de
façon
à occasionner
le
minimum
de
nuisance
à
la
circulation
routière
et veillera
à ce
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
de
bonnes
conditions
de
propreté.
(Nettoyage
+
balayage
de
la
voirie
si
besoin).
Les
travaux
de
remise
en
état
de
la
chaussée
devront
être
réalisés
en
enrobés
à
chaud.
Article
3
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur propriétaire,
conformément
à l’article 417-10
du
Code
de
la
Route. Article
4
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l’encontre
de
GM
TELECOM
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
la Ville.
Article
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Arrêté
AT
n°
2023-00155
Article
6
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut saisir le Tribunal Administratif d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
Il
peut
également
saisir
Le
Maire
ou
le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article 7 Le
présent
arrêté
sera
publié
sur www.ville-la-grand.fr
adressé
à :
Société
GM
TELECOM
- Mr
Oualid
RCHIDI
secretariat.gmtelecom@gmail.com
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM,
Voiries)
Centre
de
Secours
Principal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
A VILLE-LA-GRAND,
le
26/10/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER