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Déliberation - Compte+rendu+du+20+juin+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+20+juin+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du mardi 20 juin 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 20 juin 2023 à 20 heures 30, sous la présidence de M.
LECHEVALLIER Alain, Maire,
1) Décision modificative budget communal ( Délib. n° 2023-30)
Suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier le budget communal en procédant à la décision
modificative suivante :
1068 + 100 €
2158 + 100 €
2) Devis rénovation éclairage public (Délib. n° 2023-31)
Monsieur Le Maire présente le devis pour la rénovation de l’éclairage public du bourg par le SDEM. Il est prévu de rénover 9 luminaires pour un montant de 8800,00 € HT. La participation de la collectivité serait de 6160,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis et donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
3) Autorisation d’ester en justice (Délib n°2023-32)
Par lettre recommandée reçue le 1° juin 2023, le tribunal administratif de Caen nous transmet la requête n° 2301212-2 de M. Bracquemart Bruno.
Cette requête vise l’annulation de l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable concernant la pose de volets roulants, pour un bien situé 4 rue de la liberté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le maire à ester en justice dans l'instance citée ci-dessus.
Monsieur le maire prendra l’attache du service juridique de l’assurance pour ce dossier.
4) Convention d’adhésion au service de gestion administrative d’un collège référent déontologue de l’élu local (Délib. n°2023-33)
M. Le Maire présente la Convention d’adhésion au service de gestion administrative d’un collège référent déontologue de l’élu local. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer la convention.
5) Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'AMRF (Délib n°2023-34)
M. Le Maire présente la motion «Zéro Artificialisation Nette » réalisé par l’association des Maires
Ruraux de France et propose l’approbation de celle-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 pour, 1 contre), approuve la motion ZAN.
6) Questions diverses
Les tables de pique-nique au plan d’eau sont posées.
Deux nouveaux commerçants sont présents sur le marché.
Un groupe de travail est créé afin de procéder au recensement de bâtiments pouvant être réhabilités en logements. Il est constitué de Mme DURAND Christelle, M. HEBERT Dominique et M. LENOIR Gilbert. Une expérimentation d’installation de panneaux STOP au niveau du rond-point de l’école est prévue afin de limiter la vitesse et les fréquentes infractions à couper le rond-point. M. Le Maire fait un compte rendu des diverses réunions.
Les randonnées crépusculaires du mercredi reprendront le 28 juin 2023 à Belval. Celle de Roncey est prévue le 26 juillet 2023. à
La prochaine réunion est fixée le mardi 25 juillet 2023 à 20h30.
Le Maire,