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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 35 personnel communal modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : 629-212900260-20210503-210508DELIB35-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE
04/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
a pe m6 en mn
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six avril deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame
Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET , Mme Sylvie CHASSEREZ, M, Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M, Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET , M. Steeve MAZEAU, M, Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Didier CHOPLIN à Mme Marie-Hélène GOUEREC
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie MAMIE à M. Frédéric BALLERIN
Mme Clarisse REALE à Mme Karine SAPIN
M. Frédéric CANEVET -JEZEQUEL à M. Frédéric BALLERIN
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et M, Jean-Pierre JUGUET
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT , Directeur Général des Services : Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances
;: Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources
Humaines : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des
Services.
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : 629-212900260-20210503-210508DELIB35-DE N°35 OBJET : Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Steeve MAZEAU
__ Suite à un recrutement sur poste vacant (départ en retraite), il est nécessaire de créer un poste de catégorie B pour la police municipale ;
- Et de créer un poste au service Espaces Verts/Equipements sportifs en raison
de
l'augmentation de l'activité du service ;
- Et de recalibrer des postes en raison des recrutements à venir.
Il est proposé de permettre de pourvoir les postes créés par des agents non titulaires sur la
base de l'article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et de charger le Maire de
déterminer
les niveaux de recrutement du candidat retenu en fonction de ses diplômes,
de ses
compétences et de son expérience. La rémunération sera limitée à l'indice terminal de la
catégorie d'emploi retenue.
Oui l'exposé de M. Steeve MAZEAU, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- autorise la création d'un poste au service Espaces Verts et d'un poste pour la Police
municipale (voir annexe) ;
- autorise le recalibrage des postes pour les besoins de la collectivité (voir annexe) ;
- indique que les crédits sont prévus au budget.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 3 MAI 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS