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Convocation - D 2023 042 Personnel Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 042 Personnel Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
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Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Date de convocation : le 05 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Gwenola MEUNIER - LE CORRE, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL, Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE, Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Nombre de conseillers en exercice : 23
Laurent MOËLLO est élu secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
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RESSOURCES HUMAINES
4°) Personnel - Modification du tableau des effectifs
D 2023/042
Vu, le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 mai 2023,
Considérant qu’un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concernés,
Il est exposé par le Maire que, cet agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de trois types de critères calculés en conformité avec les lignes de gestions adoptées par la commune pour la période 2021-2026,
Le Maire propose, afin de promouvoir l’agent concerné, qu’il soit créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte la proposition du Maire,
- modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023
EMPLOI GRADE CATÉGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
Agent accueil Adjoint administratif 1ère classe C 0 +1 Temps Complet
Agent accueil Adjoint administratif 2ème classe C 1 -1 Temps Complet
Par ailleurs,
Vu, la saisine du Comité Social Territorial se réunissant en date du 20 juin 2023,
Considérant la nécessité de recrutement sur un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs d’un agent en charge du fonctionnement à l’année du service de cartes d’identité/passeport,
Considérant la nécessité de recrutement d’un agent en renfort du service comptabilité,
Le Maire propose qu’il soit créé, dès réception de l’avis favorable du Comité Social Territorial , un poste d’adjoint administratif à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte la proposition du Maire,
- modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023
EMPLOI GRADE CATÉGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
Agent CNI -
Comptabilité Adjoint administratif C 0 +1 Temps Complet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 16 juin 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Le registre dûment signé Daniel MARTIN