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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Tableau des effectifs du personnel communal modifications 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
14 avril 2016
Date du
Conseil Municipal
20 AVRIL 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/__TABLEAU _ DES __EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le tableau des effectifs du personnel communal est régulièrement mis à jour pour tenir compte des orientations de la politique de ressources humaines de la Collectivité, en matière de recrutement, d'avancement et de promotion.
Ainsi, l'avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux titulaires d'accéder à une évolution dans leur carrière afin de tenir compte de leur expérience, de leurs compétences professionnelles et de leurs responsabilités. L'amélioration des perspectives de carrière s'accompagne d’une augmentation du traitement indiciaire.
Pour les avancements de grade au titre de l’année 2016, les responsables de service ont établi un tableau d'avancement, par ordre de mérite, sur appréciation de la valeur professionnelle des agents. Ce tableau a ensuite été approuvé par l'autorité territoriale, puis transmis aux Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour avis.
Afin de procéder aux nominations consécutives aux avancements de grade des agents territoriaux au cours de l’année 2016, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel comme suit : 213
A créer A Grades supprimer
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1CL 2
ADJOINT TECHNIQUE 1CL 2 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1CL 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2CL 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 1CL 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 2CL 3 ADJOINT ANIMATION PPAL 2CL 1
ADJOINT ANIMATION 1CL 1 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2CL 1
ADJOINT DU PATRIMOINE 1CL 1 ATSEM PPAL 1CL 1
ATSEM PPAL 2CL 1 BRIGADIER DE PM 1
GARDIEN DE PM 1 AUXILIAIRE PUERICULTURE PPAL 1CL 1
AUXILIAIRE PUERICULTURE PPAL 2CL 1 AGENT DE MAITRISE PPAL 1
AGENT DE MAITRISE 1 REDACTEUR PPAL 2CL 1
REDACTEUR 1 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PPAL 1
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1 TECHNICIEN PPAL 2CL 1
TECHNICIEN 1 14 14
En outre, suite à un départ à la retraite, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe est vacant au tableau des effectifs du personnel communal. Dans le cadre de sa gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la Ville de Pornichet souhaite recruter, sur un grade d’attaché territorial, un responsable du service comptabilité. À cet effet, les mouvements suivants doivent être réalisés :
> Suppression de poste : 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.
> Création de poste : 1 poste d’attaché territorial.
Enfin, dans le cadre du prochain départ à la retraite du responsable de l'équipe Fluides, une procédure de recrutement de son remplaçant a été lancée. Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire afin de pourvoir à la vacance temporaire de cet emploi (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). L'agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire des techniciens territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 348 et l'indice plafond brut 576), percevra l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable au grade de techniciens territoriaux, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.
A l'issue de la période de tuilage avec son prédécesseur, le poste actuellement occupé sera supprimé, ce recrutement étant opéré à effectifs constants.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, N°116|04.|10
313
Vu l'avis de la Commission finances en date du 12 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR