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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 147 d1313149568151
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 147 d1313149568151)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3783.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 11/07/11
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110701-54808-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 1 juillet 2011
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU FESTIVAL DES FRANCOS - ARTS DE LA SCÈNE POUR LES JEUNES PUBLICS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. JOËL DESJARDINS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil général en date du 17 décembre 2010, portant notamment adoption du budget primitif 2011 et de nouvelles modalités de versement des subventions ;
Vu l’article 58 de la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, portant délégation de l’exercice d’une partie de ses attributions à la Commission permanente ;
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide, au regard du bilan du festival présenté en annexe 1 à la présente délibération, d’attribuer à l’Association de gestion du théâtre de La Nacelle - Théâtre du Mantois, sise rue de Montgardé à Aubergenville, une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) pour l’organisation de l’édition 2011 des « Francos – Festival biennal des arts de la scène pour les jeunes publics ».
Autorise le Président du Conseil général à signer la convention annuelle jointe en annexe 2 à la présente délibération.
Précise que cette subvention de fonctionnement fera l’objet d’un acompte de 80 %, versé à la notification de la convention conclue avec la structure, le paiement du solde étant soumis à la présentation d’un bilan et de justificatifs notamment financiers.
Dit que cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 65 compte 6574 du budget départemental 2011.