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Conseil Municipal - 27 février 25
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Lanmodez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 février 25)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2025 COMMUNE DE LANMODEZ
Nombre de Conseiliers :
En exercice : 11 Date de la convocation : 21/02/2025 Présents : 9
Votants : 11
L’an deux mil vingt-cinq,
Le jeudi 27 février à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de
Madame Lydie DOMANCICH, Maire.
Etaient présents : Mesdames Dhabit Nicole, Lognoné Jamila, TARLET Juliette et Messieurs PARANTHOËN Rémi, LAHAYE François, CHAMPAGNAT Pascal et PRIGENT Guy. Absents : Mr Olivier TUFFIER procuration à Mr CHAMPAGNAT Pascal et Mr LE MERRER Daniel procuration à Mr PARANTHOËN Rémi.
Secrétaire : Monsieur CHAMPAGNAT Pascal a été élu secrétaire.
Assistait également à la réunion : Mme LAMANDE Anne-Y vonne secrétaire de mairie.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JANVIER 2025
Mme La Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du lundi 27 janvier 2025. Le Conseil Municipal par 10 voix pour (Mme TARLET Juliette n’étant pas encore arrivée) EMET un avis favorable au compte rendu du conseil municipal du lundi 27 janvier 2025.
ACQUISITION D’UN RECUPERATEUR D’EAU
Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de mettre un récupérateur d’eau qui serait installer dans le cimetière. Elle présente trois devis à l’assemblée.
Après discussion, le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention (Mr LAHAYE François) :
- EMET un avis favorable à l’acquisition d’un récupérateur d’eau
- DECIDE de retenir le devis de chez Bricomarché pour un coût TTC de 169.00 € soit 140.83 € HT
- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir - PRECISE que la facture sera réglée en section d’investissement à l’opération acquisition de matériel au budget primitif 2025
- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir - PRECISE que la facture sera réglée en section d’investissement à l’opération acquisition de matériel au budget primitif 2025.
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal VOTE les subventions 2025 ci-après : Communales
DEMANDES VOTE 2024 VOTE 2025
Amicale des Parents d’Elèves 651€+458€—1109 | 651€ +458 € = 1109
Association « Les Tadornes » 480.00 480.00
Association Sauvegarde du
Patrimoine Communal 480.00 480.00
Association des chasseurs de
LANMODEZ 50.00 50.00
Piégeage sur la commune 200.00 200.00
Amicale communale des
chasseurs de LANMODEZ 50.00 50.00
300.00 0
Association balades en Trégor Pas de demande car fait une demande à
LTC
Association Le Relais de
Lanmodez 480.00 480.00
Association Les Papillons de la
Presqu'île 250.00 250.00
Pour l’association Les Tadornes Mr Guy PRIGENT membre de l’association sort pour le vote et Mr LAHAYE François s’abstient donc 9 voix pour et une abstention
Pour l’Association de sauvegarde du patrimoine communal Mr LAHAYE François s’abstient donc 10 voix pour et une abstention
Pour l’association le relais de Lanmodez Messieurs CHAMPAGNAT et PARANTHOËN et Mme TARLET sortent et ne participent donc pas au vote car ils adhèrent à l’ Association donc 7 voix pour.
Autres
DEMANDES VOTE 2024 VOTE 2025
Amicale des Médaillés
Militaires de la Presqu'île 40.00 40.00
Association Cantonale Anciens
Combattants UFAC 40.00 40.00
FNACA 40.00 40.00
La Ligue contre le cancer 40.00 40.00 Les donneurs de Sang 40.00 40.00
6 SNSM Pleubian 100.00 100.00
100 € en bon d’achat | 100 € en bon d’achat
7 Les Restos du Cœur au commerce au commerce
multiservices multiservices
8 Officiers Mariniers du canton
de Lézardrieux 40.00 40.00
9 A.N.A.C.R. BEGARD 40.00 40.00
10 Visiteurs des malades en
hôpital (Tréguier) 40.00 40.00
h 11 | Randonneurs de la Presqu’iîle 40.00 40.00
12 Ty ma zud coz 40.00 40.00
13 Association du mémorial
américain PLEUBIAN 0 0
14 DANSERIEN LEDENEZ
PLEUBIAN 0 0
15 Association Tud Ar Vro 0 40.00
16 Cirque en flotte 0 15 €/enfant de Lanmodez
17 Club Gym Pleubiannais 0 0
ACQUISITION DE VMC POUR DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de faire l’acquisition de deux VMC pour les logements communaux au Min Hir et au Presbytère. Elle présente deux devis avec pose et un devis sans pose car l’agent communal se chargera de les installer.
Après discussion, le conseil municipal par
EMET un avis favorable à l’acquisition de deux VMC pour les logements communaux
DECIDE de retenir le devis de chez SIDER pour un coût HT de 156.78 € soit 188.14 € TTC pour deux VMC
AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir PRECISE que la facture sera réglée en section d’investissement à l’opération acquisition de matériel au budget primitif 2025
RENOVATION DE L'EGLISE -— CHOIX DE L’ARCHITECTE sf Madame La Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise l’autorisant à solliciter trois architectes pour présenter un projet concernant la rénovation de l’église. Elle précise qu’un cahier des charges a été effectué par le CAUE et transmis aux trois architectes sollicités.
Aujourd’hui, il s’agit de choisir l’architecte afin de pouvoir entreprendre les travaux de rénovation de l’église.
Le Conseil Municipal par 11 voix pour :
- DECIDE de choisir Mr LE MOËN Bernard comme architecte pour les travaux de rénovation de l’église
- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce choix d’architecte
VENTE DE L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE - MISE EN VENTE PAR DIFFERENTES AGENCES
Madame La Maire rappelle les délibérations prises ultérieurement concernant la vente de l’ancienne bibliothèque. Elle propose de la mettre en vente par différentes agences.
Le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention (Mme LOGNONE Jamila)
- DECIDE de mettre en vente l’ancienne bibliothèque par différentes agences qui solliciteront la mairie
- PRECISE que le prix de vente décidé lors du dernier conseil municipal reste le même - AUTORISE Mme La Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en vente par différentes agences.
AMENAGEMENT DU BOURG - ETUDES POUR INSPECTION DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES — ETUDE AMIANTE SUR LES ENROBES - ETUDE DE PERMEABILITE
Madame La Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion sur le projet d'aménagement du bourg, il s’avère nécessaires d’effectuer certaines études : - Etude pour l’inspection des réseaux d’eaux pluviales
- Etude d’amiante sur les enrobés
- Etude de perméabilité
Elle présente à l’assemblée trois devis reçus en mairie.
Le conseil municipal par 11 voix pour :
- AUTORISE Madame La Maire à faire effectuer ces études qui sont obligatoires pour ce projet
- __ DECIDE de retenir :
e SPAC COLAS pour l’étude amiante et l’inspection télévisée pour un coût TTC de 2202.00 € soit 1835.00 € HT
e C2E pour l’étude perméabilité pour un coût TTC de 1374.00 € soit 1145.00 € HT - AUTORISE Madame La Maire à signer les devis et les facture à intervenir - PRECISE que les factures seront réglées en section d’investissement à l’opération aménagement du bourg frais d’études au budget primitif 2025 QUESTIONS DIVERSES
e PLUIH et recul du trait de côte : consultation publique à kérantour avec LTC jeudi 20 mars et vendredi 21 mars 2025
e Energies renouvelables avec recensement des toits pouvant accueillir du
photovoltaïque : LTC prend la compétence
e Santé: intervention de Mme Lognoné qui précise que l’arrêté pris par plusieurs communes dont la nôtre a été suspendu sur la forme. Les cahiers de doléances ont été remis aux autorités lors des manifestations de Lannion et Guingamp (avec des témoignages très alarmants des usagers de la commune). Un retour au tribunal est prévu pour juger du fond cette fois-ci.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
La Maire,
Lydie DOMANCICH.