Conseil Municipal - 13 mars 25

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Conseil Municipal - 13 mars 25 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Lanmodez. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 mars 25)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MARS 2025

COMMUNE DE LANMODEZ

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Date de la convocation : 06/03/2025

Présents : 9

Votants : 10

L’an deux mil vingt-cinq,

Le jeudi 13 mars à 18 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire À la Mairie, sous la présidence, de

Madame Lydie DOMANCICH, Maire.

Etaient présents : Mesdames DHABIT Nicole, LOGNONE Jamila, TARLET Juliette et Messieurs LE MERRER Daniel, PRIGENT Guy, PARANTHOËN Rémi, LAHAYE François,

TUFFIER Olivier.

Absents : Mr CHAMPAGNAT Pascal et Mr POSTADIIAN Guillaume procuration à Mr LE

MERRER Daniel.

Secrétaire : Madame TARLET Juliette a été élue secrétaire.

[os COMMUNE DE LANMODEZ- COMPTE DE GESTION 2024

äi

Madame SEVENET, inspectrice, présente et donne lecture au Conseil Municipal du Compte de Gestion 2023 de la commune de LANMODEZ.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte de Gestion 2024 de la commune de LANMODEZ présenté par

Madame SEVENETinspectrice.

L COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE DE LANMODEZ

Madame La Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif 2024 de la Commune de LANMODEZ qui s’arrête

comme suit :

e Section de fonctionnement Prévues Réalisées

Dépenses 470 463.00 € 384 841.18 €

Recettes 470 463.00 € 461 574.19 €

L’excédent de clôture est de 76 733.01 €.

° Section d’investissement Prévues Réalisées

Dépenses 409 947,00 € 136 667.77 €

Recettes 409 947.00 € 343 438.96 €

L’excédent de clôture est de 206 771.19 €.

Après que Madame La Maire se soit retirée comme le veut la loi, la doyenne des membres des

élus QUI EST Mme DHABIT Nicole, doit mettre au vote le Compte Administratif 2024 de la Commune de LANMODEZ et signer la délibération.

|Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour :

- DECIDE d'adopter le Compte Administratif 2024 de la Commune de LANMODE7.

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR 2025-— COMMUNE DE LANMODEZ |

Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE l'affectation ci-après pour le budget 2025 de la commune de LANMODEZ :

COMMUNE

LANMODEZ

RESULTATS RESULTATS AFFECTATION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat Année N-

1

2024

+ 76 733.01 € + 206 771.19 €

Résultats 2024 sur

budget 2025

C/1068

Recettes

Investissement

61 733.01 €

R002

Résultat reporté

2024sur 2025

Recettes

Fonctionnement

__15 000€

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour :

DECIDE de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2024 pour 2025 soit :

- Taxe foncière bâtie

- Taxe foncière non bâties

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

37.53 %

69.78 %

14.00%

[_ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — COMMUNE DE LANMODEZ

Madame La Maire présente le budget primitif 2025 de la Commune :

Section de Fonctionnement : 437 869.00 €.

Section d'investissement : 646 438.00 €

Le conseil municipal par 10 voix pour :

.

VOTE le budget primitif 2025 du rando gîte de LANMODEZ qui s’équilibre comme suit :- Section de Fonctionnement : 437 869.00 €

- Section d'investissement : 646 438.00 €

REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU AU LOGEMENT COMMUNAL 2 RUE DES ECOLES

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s'avère nécessaire de changer le

chauffe-eau défectueux au logement 2 rue des écoles. Elle présente à l’assemblée trois devis.

Après discussion, le conseil municipal par 10 voix pour :

- EMET un avis favorable pour le changement du chauffe-eau défectueux dans le

logement communal 2 rue des écoles

- EMET un avis favorable au devis de

- pour un coût TTC de 1382.06 € soit 1151.72 € HT

- PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025 en

section d’investissement

- _ AUTORISE Mme La Maire à signer le devis et la facture à intervenir.

RANDO GITE DE LANMODEZ- COMPTE DE GESTION 2024 |

Madame SEVENET, inspectrice, présente et donne lecture au Conseil Municipal du Compte de Gestion 2024 du rando gîte de LANMODEZ.

Le Conseil Municipal à l’unanimité par 10 voix pour :

- ADOPTE le Compte de Gestion 2024 du rando gîte de LANMODEZ présenté par

Madame SEVENET, inspectrice.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU RANDO GÎTE

DE LANMODEZ

Madame La Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif 2024 du rando gîte de LANMODEZ qui s’arrête comme suit :

°e Section de fonctionnement Prévues Réalisées

Dépenses 64 203.00 € 63 071.72 € Recettes 64 203.00 € 64 393.10 € L’excédent de clôture est de 1 321.38 €.

e Section d’investissement Prévues Réalisées

Dépenses 57 700.83 € 57 669.83 € Recettes 57 700.83 € 51 122.94 € Le déficit de clôture est de 6 546.89 €.

Après que Madame La Maire se soit retirée comme le veut la loi, la doyenne des membres des élus qui est Mme DHABIT Nicole, doit mettre au vote le Compte Administratif 2024 du rando gîte de LANMODEZ. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour :

- DECIDE d’adopter le Compte Administratif 2024 du rando gîte de LANMODEZ.AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR 2025- RANDO GÎTE DE LANMODEZ |

Le conseil municipal à l’unanimité des présents DECIDE l'affectation ci-après pour le budget 2025 du rando gîte de LANMODEZ :

RANDO GÎTE

LANMODEZ

RESULTATS RESULTATS AFFECTATION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat Année N-

1

2024

+1 321.38 € - 6 546.89 €

Résultats 2024 sur

budget 2025

C/1068

Recettes

Investissement

1 321.38 €

R002

Résultat reporté

2024 sur 2025

Recettes

Fonctionnement

0 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — RANDO GÎTE DE LANMODEZ

Madame La Maire présente le budget primitif 2025 du rando gîte :

Section de Fonctionnement : 65 400.00 €.

Section d'investissement : 14 000.00 €

Le conseil municipal par 10 voix pour :

- VOTE le budget primitif 2025 du rando gîte de LANMODEZ qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : 65 400.00 €

- Section d'investissement : 14 000.00 €

GÎTE

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA PROTECTION INCENDIE AU RANDO

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des

travaux de mise aux normes de la protection incendie au rando gîte. Elle présente à

l’assemblée un devis de chez CHUBB pour un coût TTC de 762.97 € soit 635.81 € HT.

Après discussion, le conseil municipal par 10 voix pour :

- EMET un avis favorable aux travaux de mise aux normes de la protection incendie au rando gîte-_ EMET un avis favorable au devis de chez CHUBB pour un coût TTC de 762.97 € soit

635.81€ HT

- PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025 en

section de fonctionnement

__ AUTORISE Mme La Maire à signer le devis et la facture à intervenir.

Fa ACQUISITION DE CHAISES POUR LE RANDO GÎTE |

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire d’acquérir des chaises pour le rando gîte. Elle présente à l’assemblée un devis de chez Manutan pour 12

chaises pour un coût TTC de 1382.06 € soit 1151.72 €HT.

Après discussion, le conseil municipal par 10 voix pour :

-__EMET un avis favorable à l’acquisition de 12 chaises pour le rando gîte

-__ EMET un avis favorable au devis de chez Manutan pour un coût TTC de 1382.06 €

soit 1151.72 € HT

-_ PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025 en

section d’investissement

-_ AUTORISE Mme La Maire à signer le devis et la facture à intervenir.

[ QUESTIONS DIVERSES |

e _Frelons asiatiques : article dans la gazette

Energies renouvelables : obligation d’une enquête publique

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

La Maire,

Lydie DOMANCICH.