Conseil Municipal - 17 octobre 24

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Conseil Municipal - 17 octobre 24 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Lanmodez. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 octobre 24)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024

COMMUNE DE LANMODEZ

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Date de la convocation : 02/12/2024

Présents : 9

Votants : 11

L’an deux mil vingt-quatre,

Le lundi 9 décembre à 18 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de Madame Lydie DOMANCICH, Maire.

Etaient présents : Mesdames Dhabit Nicole, Lognoné Jamila et Messieurs PARANTHOËN Rémi, LAHAYE François, TUFFIER Olivier, LE MERRER Daniel et PRIGENT Guy. Absents : Mme TARLET Juliette procuration à Mr TUFFIER Olivier, Mr CHAMPAGNAT Pascal procuration à Mme Lognoné Jamila

Secrétaire : Monsieur PRIGENT Guy a été élu secrétaire.

Assistait également à la réunion : Mme LAMANDE Anne-Yvonne secrétaire de mairie.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024

Mme La Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du Lundi 28 octobre 2024. Le Conseil Municipal par 11 voix pour EMET un avis favorable au compte rendu du conseil municipal du Lundi 28 octobre 2024.

TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE - AUTORISATION DE CONSULTER TROIS ARCHITECTES

Madame La Maire donne lecture du document « Appel à candidature de maîtrise d’œuvre » pour la restauration de l’église reçu du CAUE des Côtes d’ Armor. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à consulter trois architectes et précise que cette consultation sera gratuite.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- AUTORISE Madame La Maire à consulter trois architectes pour la restauration de l’église

- PRECISE que cette prestation auprès des architecte est gratuite

AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA SALLE DES FÊTES AU BOURG DE LANMODEZ - MISSION DE MAÏTRISE D’ŒUVRE PAR LE BUREAU D’ETUDES LANNION TREGOR COMMUNAUTE

Madame La Maire donne lecture du compte rendu de la mission de maîtrise d’œuvre effectué par le bureau d’études de Lannion Trégor Communauté pour l’aménagement de l’espace public de la salle des fêtes au bourg de Lanmodez. Elle présence à l’assemblée un devis pour cette prestation de 10 500.00 € TTC pour un montant de travaux de 165 000.00 € HT. Elle précise également qu’une convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvred’une opération de voirie aux abords de bâtiments est à signer si la prestation est acceptée par

le conseil municipal.

Le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention (Mr LAHAYE François) :

- EMET un avis favorable pour aménager l’espace public de la salle des fêtes au bourg de Lanmodez en acceptant la prestation de maîtrise d’œuvre proposée par le bureau d’études de Lannion Trégor Communauté ; prestation qui s’élève à 10 500.00 € TTC pour un montant de travaux de 165 000.00 € HT

- AUTORISE Mme La Maire à signer la prestation de maîtrise d’œuvre de 10 500.00 €

TTC pour 165 000.00 € HT de travaux

- AUTORISE Mme La Maire à signer la convention de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre d’une opération de voirie aux abords de bâtiments entre la commune et Lannion Trégor Communauté

- PRECISE que ces dépenses seront inscrites au budget pripitif 2025.

GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF — MISE A DISPOSITION DE SERVICES

RECONDUCTION ANNEE 2024

Mme La Maire rappelle au conseil municipal que depuis que Lannion Trégor Communauté à Lannion a la compétence assainissement, la commune ne s’occupe plus de l’entretien matériel de la station mais seulement de l’entretien environnemental qui est effectué par les employés

communaux de Lanmodez (tonte et débroussaillage). Une convention annuelle existe entre Lannion Trégor Communauté et la Commune mais il faut la renouveler pour 2024.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

DECIDE de reconduire la convention entre la Commune et Lannion Trégor Communauté pour la gestion de l’assainissement collectif pour mise à disposition de services pour l’année

2024 en procédant à une augmentation des tarifs.

PRECISE que cette mise à disposition concerne l’entretien environnemental (tonte et débroussaillage) effectué par les employés communaux

AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette reconduction de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté.

PRECISE que les travaux pourront se faire en deux tranches.

PARTICIPATION DES COLLECTIVITES AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2024 |

Madame Lognoné, Adjointe aux affaires sociales donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental sollicitant les communes pour participer au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2024. Elle apporte quelques informations sur l’utilisation de cette aide demandée.

Le Conseil Municipal par 10 voix pour et une abstention (LE MERRER Daniel) :

- EMET un avis favorable à cette participation au fonds d’aide aux jeunes 2024 - DECIDE de participer à hauteur de 0.35 € par habitant soit pour Lanmodez 143.50 €

pour 409 habitants

- _ AUTORISE Mme La Maire à signer tous documents nécessaires à ce versement.RANDO GITE DE LANMODEZ - DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget du rando gîte.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour

DECIDE la décision modificative 2 au budget primitif 2024 du rando gîte :

FONCTIONNEMENT

Dépense : + 1500.00 €

Chapitre 11 article 6068 : + 2 000.00 €

Recette : + 1 500.00 €

Chapitre 70 article 7083 : + 2000.00 €

RANDO GITE DE LANMODEZ -— DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget du rando gîte.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour

DECIDE la décision modificative 3 au budget primitif 2024 du rando gîte :

Investissement

Dépense : + 2200.00 €

Chapitre 21 article 2157 : +2 200.00 €

Recette : + 2200.00 €

Chapitre 16 article 1641 : + 2200.00 €

AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision modificative n° 3 au budget primitif 2024 du rando gîte.

COMMUNE DE LANMODEZ - DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget de la commune.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour DECIDE la décision modificative 2 au budget primitif 2024 de la commune de Lanmodez :

FONCTIONNEMENTDépense : + 28 186.00 €

Chapitre 12 article 6411 : + 24 500.00 €

Chapitre 11 article 615221 : + 3186.00 €

Chapitre 66 article 66111 £ + 500.00 €

Recette : + 28 186.00 €

Chapitre 74 article 741121 ; + 14 838.00 €

Chapitre 74 article 748374 $ + 3 000.00 €

Chapitre 74 article 74833 î + 2 690.00 €

Chapitre 75 article 75888 : + 658.00€

Chapitre 73 article 738 : + 6 500.00 €

Chapitre 13 article 6419 ; + 500.00 €

AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision modificative n° 2 au budget primitif 2024 de la commune de Lanmodez

L COMMUNE DE LANMODEZ -— DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget de la commune.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour DECIDE la décision modificative 3 au budget primitif 2024 de la commune de Lanmodez :

FONCTIONNEMENT

Dépense : +250.00€ Chapitre 14 article 739211 : + 250.00 €

Dépense : -250.00€ Chapitre 12 article 64704 : - 250.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : chapitre 041 article 1311 : +11 513.00 € Recettes d’investissement : chapitre 041 article 13461 : + 4473.00 € Recettes d’investissement : chapitre 041 article 1345 : + 7 040.00 €

Dépenses d’investissement : en opération réelle : +2 659.90 € Recettes d’investissement : en opération réelle : +2659.90 €

AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision modificative n° 3 au budget primitif 2024 de la commune de Lanmodez

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES AU 1F8 JANVIER 2024

Partie dérogatoire

l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux ; l'arrêté préfectoral fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté, é

€

ééCONSIDERANT le rapport, approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 11 septembre 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL de LANMODEZ par 9 voix pour et deux abstentions (Mrs TUFFIER Olivier et LAHAYE François)

APPROUVE le rapport « procédure dérogatoire » de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 11 septembre 2024 annexé à la présente délibération pour les dispositions qui concernent la commune dont les conclusions portent sur : L'information jeunesse sur les pôles de Tréguier et Lézardrieux

APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2024 calculées en tenant compte du rapport du 11 septembre 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

AUTORISE à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant

Rapport d’activité et de développement durable 2023 de la communauté d’agglomération LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Le Conseil Municipal

Vu l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’activité et de développement durable 2023 de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté qui lui est présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- PREND ACTE du rapport 2023 d’activité et de développement durable de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté

- SOUHAITE que le rayonnement atteigne la presqu'île notamment au niveau des mobilités douces et collectives.

Mme Lognoné précise qu’au niveau des transports sur la Presqu'île rien n’a encore été proposé à ce jour.

DELIBERATION AUTORISANT LA MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2025 AVANT LE VOTE DE CELUI-CI (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)

Dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD).

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » : 313 338.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

l'application de cet article à hauteur maximale de 78 334.50 € soit 25 % de 313 338.00 €.

Ces dépenses pourraient concernées : opération 176 pour la rénovation de la salle des fêtes et de l’aménagement de la place du bourg article 2031 et 2135.

Le conseil Municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à cette délibération autorisant Madame La Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

2025

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de

cette délibération

Arrêté répondant aux troubles à l’Ordre Public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins de ses administrés

Madame Lognoné adjointe aux affaires sociales rappelle à l’assemblée la délibération et l’arrêté pris en conseil municipal le 13 juin 2024 et concernant l’égalité d’accès aux soins de ses administrés. Elle précise que le Préfet des Côtes d’ Armor a souhaité que les communes retirent cet arrêté ainsi que la délibération autorisant à prendre l’arrêté.

Le Conseil Municipal par 10 voix pour :- DECIDE de retirer la délibération et l'arrêté pris en conseil municipal el 13/06/2024 et adressés en Préfecture le 24/06/2024

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : NOMINATION D'UN AGENT

RECENSEUR

Madame La Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population sur la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Il s’avère donc nécessaire de recruter un agent recenseur.

Monsieur GUEZENNEC Gilbert domicilié à Pleubian a déjà effectué plusieurs recensements dans des communes du canton et il est intéressé pour le faire sur LANMODEZ.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- EMET un avis favorable à la candidature de Mr GUEZENNEC Gilbert pour effectuer le recensement de la population sur Lanmodez du 16 janvier au 15 février 2025. - _ PRECISE qu'un arrêté de nomination sera pris début janvier

- PRECISE que la commune percevra au titre de l’enquête de recensement une dotation

forfaitaire

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette nomination d’agent recenseur

QUESTIONS DIVERSES

- Vœux du maire : certains élus souhaitent les faire à Lanmodez lorsque les travaux de la salle seront terminés d’autres les faire en janvier dans une autre salle dans une autre commune. Après discussion, il est décidé qu’ils se feront le 17/01/2025 dans une autre

commune.

- Distribution des colis de Noël : la distribution se fait le vendredi 13/12 et 14/12/2024. Les journalistes seront présents samedi matin à 10 h en mairie pour une photo.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

La Maire,

Lydie DOMANCICH.