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Arrêté - Sommaire RAA Special du 02 AVRIL 224
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAA Special du 02 AVRIL 224)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
En
LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-050
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-04-02-00007 - Arrêté n° DT-2024-0206 portant subdélégation de
signature pour les compétences générales et techniques (DDT) (19 pages)
42-2024-04-02-00008 - Arrêté n° DT-2024-0207 portant subdélégation de
signature en matière d ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur (DDT) (3 pages)
42-2024-04-02-00010 - Décision n° DT-24-0209 portant délégation de
signature aux agents de la DDT de la Loire en matière de fiscalité de
| urbanisme (2 pages)
42-2024-04-02-00009 - Décision n°2024-0208 de subdélégation de signature
à ses collaborateurs du délégué adjoint del Agence Nationale de | Habitat
(ANAH) dans la Loire (3 pages)
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2024-04-02-00011 - ARRÊTÉ N°R26/2024 PORTANT CRÉATION
D AGRÉMENT DÉLIVRÉ À L ENTREPRISE « GBT INSTITUT PREMIUM » EN
QUALITÉ D ENTREPRISE DOMICILIATAIRE (1 page) |
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-03-29-00010 - Arrêté n° 2024-044 SAT portant délégation de
signature à Monsieur Fabien MALARD, chef du service de l'action territoriale
et aux chefs de pôle (2 pages)
42-2024-04-02-00012 - Arrêté n° SGCD 2024-002 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des
dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de
la Loire (3 pages)
42-2024-03-29-00011 - Arrêté n°2024-043 SAT portant délégation de
signature, en tant qu ordonnateur secondaire délégué à Madame Séverine
Henriot, directrice par intérim, du secrétariat général commun
départemental de la Loire (4 pages)
42-2024-03-29-00009 - Arrêté n°2024-045 SAT portant délégation de
signature à Madame Agnès COL Directrice départementale de | emploi, du
travail et des solidarités de la Loire (6 pages)
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-03-26-00008 - Arrêté n° 2024/040 portant dérogation en vue de
l'inhumation de M. BACHET décédé depuis plus de six jours (1 page)
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