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Arrêté - 94 les arretes 011 st fermeture du fort du dellec
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 011 st fermeture du fort du dellec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95,30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° O11 /2017
Fermeture du Fort du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant la détérioration prévue des conditions climatiques (prévision de Vents Violents, Orages, Neige-verglas et submersions marines),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 :
Le fort du Dellec sera fermé au public :
- à partir du jeudi 12 janvier 2017 à 16 H 00, et jusqu'au vendredi 13 janvier, à 12 H 00.
Article 2 :
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affichage en date du : A3/o4l 21 À
Décision rendue FO Jisr .
Xécutoire le :
:dans'un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
mi je ( à
Lé présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennës,
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donc
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