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Arrêté - 112 les arretes 060 st fermeture du fort du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 060 st fermeture du fort du dellec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr
BP 7 - 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°26] 20 4ÿ
Fermeture du Fort du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la dégradation des conditions climatiques,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des services de la ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le Fort du Dellec sera fermé au public du Demande Z Mau 2045 34h au 03/19
à0$h.00
ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
ARTICLE3. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandant de la
communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet du Finistère.
ision rendue exécutoire le : 04 17/15 Fait à Plouzané
te 2)3//$ Pour Le Maire Empêché,
L’Adjoint d’astreinte,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.