Arrêté - 94 les arretes 012 st fermeture du fort du minou

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Arrêté - 94 les arretes 012 st fermeture du fort du minou Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 012 st fermeture du fort du minou)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux, PLOUZANE

Hôtel de Ville - BP 7

29280 PLOUZANE

Tel : 02.98.31.95.30

Fax : 02.98.49.31,33

ARRETE DU MAIRE

N° 012 /2017

Fermeture du Fort du Minou

Le Maire de la Ville de PLOUZANE,

Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,

Considérant la détérioration prévue des conditions climatiques (prévision de Vents Violents, Orages, Neige-verglas et submersions marines),

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Plouzané,

ARRÊTE

Article 1 :

Le fort du Minou sera fermé au public :

- à partir du jeudi 12 janvier 2017 à 16 H 00, et jusqu'au vendredi 13 janvier, à 12 H 00.

Article 2 :

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.

Article 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Affichage en date du : A3 Jo4l; 7

-—. Décision rendue

‘exécutoire le :

Let À . , ou LÉ j

ete sLè présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennë ‘” …déns un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.

Î îl.