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Arrêté - 240109 am 2024 02 travaux reseaux bt ep tel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 240109 am 2024 02 travaux reseaux bt ep tel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de VILLEQUIERS
14 rue du 8 mai 1945
18800
ARRETE N° 2024-02 DU 09 JANVIER 2024
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE BAUGY-ROUTE DE GARIGNY-ROUTE DE LAVERDINES-ROUTE DE GRON
DANS l’'AGGLOMERATION DE VILLEQUIERS
Le maire de VILLEQUIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5; R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie ;
Vu la demande en date du 12 décembre 2023 présentée par INEO RESEAUX CENTRE demeurant rue
Bossuet 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY en vue de procéder à des travaux d'enfouissement de
réseaux BT-EP-TEL route de Baugy (RD12), route de Garigny (RD81), route de Laverdines (RD72) et
route de Gron (RD93) dans l’agglomération de VILLEQUIERS ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la route ;
ARRETE
Article 1: À compter du 15/01/2024 et jusqu’au 15/07/2024, pendant toute la durée des travaux d'enfouissement de réseaux BT-EP-TEL, un alternat sera mis en place au droit du chantier sur les voies suivantes :
- _RD12 du PR 63+767 au PR 64+420
- _ RD81 du PR 0+000 au PR 0+100
- RD72 du PR 4+676 au PR 4+773
- _RD93 du PR 22+728 au PR 22+796
Article 2 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et la circulation sera réglée par feux de chantier KR11 (sur une longueur maximum de 500 m), ou par piquets K10 (sur une longueur maximum de 1 200 m), ou par panneaux B15/C18 (sur une longueur maximum de 150 m). La vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement de tous véhicules et le dépassement seront interdits
au droit du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 4 : En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit, les jours fériés et les jours « hors chantiers », la circulation devra être rétablie.
Article 5 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation de jour comme de nuit, ainsi que de la remise en état des lieux après travaux. Article 6 : Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 7 : Monsieur le maire de VILLEQUIERS, Monsieur le directeur de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de BAUGY, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le mair Z
. Pascal MEREAU
KK NN \
TÉL : 02.48.26.17.01 mail : mairie-villequiers@oranae.fr