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Document publié le Dimanche 5 septembre 2004 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEV2024DEC254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 2? 5 SEP, 2004 e
SOISV EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
cu nes DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 19" FEVRIER 2024
Commerces de Proximité
S.S
2024-n° SU
OBJET : avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l’accueil d’un manège
et d’un food truck au parc du Val Ombreux
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU les délibérations n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT la convention d'occupation du domaine public pour l'accueil d'un manège et d'un food truck au sein du parc du Val Ombreux, entre la ville et Mme Sandra GOT, jusqu'au 30 septembre 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande de la gérante sur l'extension de la durée de la convention jusqu'au 27 octobre 2024,
DECIDE
Article 1: la signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public avec Mme Sandra GOT, venant proroger la durée jusqu'au 27octobre 2024 inclus,
Article 2: cette convention d'occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance mensuelle de 291€ (deux cent quatre vingt onze euros) charges comprises, au prorata de l'occupation effective,
Article 3: la présente décision est transmise à Monsieur le sous-Préfet de Sarcelles et à la comptable assignataire du service de gestion comptable de Moptmorency,
LE Maire,
Vice-président délégué du Consei rtemental,
Luc STREHAIAN
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le 1S/04/ 2 W
Mise en ligne et/ou notifié le ?6 (0% 34
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT Le 26/2, do Lt
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionndmsusslæ ierdnacesture 095-219505989-20240925-DEV2024DEC254-AU
Date de réception préfecture : 25/09/2024
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