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Conseil Municipal - 3 CM délibérations du 26 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM délibérations du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
de
publication
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: h,
Votants :
A
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
Mars
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-sept
mars,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Mme
Julie
Foucteau.
Monsieur
Samuel
Bonnabesse
est
élu
secrétaire.
17-2024
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
publiques
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
les
articles
L.2331-
1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1636 B
sexies,
Vu
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Juvigné,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
reconduire
les
taux
des
taxes
foncières
sans
augmentation
qui
restent
donc
fixés
à :
Foncier
bâti
: 44.49%,
Foncier
non
bâti
: 35.62%,
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
17.41%.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE Eu
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Été Faces
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC MAYENNE
123 JUVIGNE
53 LAVAL
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
N° 1259 CO.
TAUX
2024
| RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'impos) Produits référence Taux votés Produits attendus T effectives 2024 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6)
axés 2023 2024 : 2024 2024 2024 2024 4 2
4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 887 648 44,49 113,77 942 500 419 318 11 kM3
Taxe foncière non bâties (TFNB) 486 086 35,62 123,40 503 200 179240] 25 (4, XD
Taxe d'habitation (TH) 80 816 17,41 59,37 75 200 13092] 4} f4 "ndag
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> 7 TT SE
Total 611 650 Cu CSD
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x
2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnel n'est pas nécessaire de rempl cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Taxes (6 décimales)
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels (col. 2 x col. 9) Si l'un des taux déterminés Si la diminution sans lien [1 8 9 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2024,
t x cochez la case
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité Hh h ia le Lu RTE Fs Re ur indiqué en colonne 3, une
Taxe foncière non bâties (TFNB) | (h650] - ) _ 34 A variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) | 611 650 {000 à TA obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) TUN7F
Il - RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024
À Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLONES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP ENGIR correcteur 11
0 101 842 0 0 1327 103 169
1 — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À LAVAL ;
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 08 MARS 2024 Le Le 26 en % ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commüne;
(col. 7)
des taux votés =
(col. 11)
locale
2024
103 169 Cubso XI
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la di
DOMINIQUE MAURESMO
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
\ Fa AC) élibération de
ÿ
vote des taux. Ex
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 123 JUVIGNE
ETDE LA. SOUVERAINETÉ : 53 LAVAL INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISSEMENT:
in TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC MAYENNE arte
N° 1259 COM (2)
TAUX
FDL
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAU "IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux : exo de longue durée
Taxe foncière non bâtie
Taxe d’habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
b. Base minimum
| |c. Locaux industriels
d. Autres allocations
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
1 394
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
a. Par le conseil municipal
0 ||b. Par la loi
77 805 || Taxe foncière non bâtie :
239 078
84 || a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles) | 90 485
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des entreprises
a. Par le conseil municipal
>>> ||b. Par la loi
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes Là
3. BASES DE TAXE D’HABITATION
>>>
a. Résidences secondaires et assimilées 75 200
b. Logements vacants soumis à la THLV >>>
c. Bases dégrevées hors locaux vacants 8410
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH) >>>
b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
c. Coefficient correcteur 1,002669
d. Taux FB commune 2020 24,63
e. Taux FB département 2020 19,86
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
16.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds
de 2023 communaux à ne
: . pas dépasser
Je eu nee de 2024 de 2023 pour 2024 national départemental (col. 13 - col. 14)
11 12 13 14 15
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 45,94 114,85 1,08000 113,77
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 45,70 127,05 3,65000 123,40
Taxe d'habitation (TH) 24,45 28,48 71,20 11,83000 59,37
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> ||a. Tx moy.75% départemental 12,25
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> ||b. Taux maximum de la majo >>>
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
au niveau :
a. National
b. Communal
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser >
b. Taux maximum de la majoration
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
d’agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique
>>:
>
> EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
de
publication
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
:
h
Votants
:ho
OP
Qu
Ja
Jekuns
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
Mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-sept
mars,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Mme
Julie
Foucteau.
Monsieur
Samuel
Bonnabesse
est
élu
secrétaire.
18-2024
: Vote
du
budget
commune
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
dont
l'épouse
est
membre
du
bureau
de
l'US
Bleuets,
Madame
Brigitte
Gilles,
présidente
du
comité
des
Fêtes
et
Jérôme
Poignand,
vice-
président
de
Familles
Rurales,
ayant
quitté
la
salle
sans
avoir
participé
aux
débats
ni
aux
votes
concernant
l'attribution
des
subventions
versées
aux
associations,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
budget
2024
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
de
publication
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 1
Votants
:
ln
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
Mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-sept
mars,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Mme
Julie
Foucteau.
Monsieur
Samuel
Bonnabesse
est
élu
secrétaire.
19-2024
: Budget
2024
annexe
lotissement
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
budget
annexe
2024
du
lotissement
le
Rocher.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
LeMaire
Régis
FORVEIELE
\ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
de
publication
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
Mars
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
également
convoqués
le vingt-sept
mars,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Mme
Julie
Foucteau.
Monsieur
Samuel
Bonnabesse
est
élu
secrétaire.
20-2024
: Eglise
: Avenant
1
lot
3
couverture
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2%
adjoint
chargé
des
bâtiments,
expose
que
divers
travaux
en
plus-value
s'avèrent
nécessaires
sur
le
lot
3
«
couverture
»
en
raison
du
remplacement
du
faitage
en
plomb
qui,
très
dégradé,
n’assure
plus
une
bonne
étanchéité,
pour
un
coût
de
3.661
€
HT.
Dans
le
même
temps,
divers
travaux
en
moins-value,
concernant
la
non-réalisation
d’un
passe-barres
en
plomb
ainsi
que
la
dépose
du
châssis
de
toiture
existant,
ont
été
chiffrés
à 1.827
€
HT.
D'où
une
plus-value
de
1.834,00
€
HT.
Le
marché,
pour
la tranche
ferme
et
la tranche
conditionnelle
qui
s'élevait
à
164.689,05
€
HT
serait
donc
porté
à
166.523,05
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
- ACCEPTE
cet
avenant
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
l'avenant
ainsi
que
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
de
publication
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
Mars
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-sept
mars,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Mme
Julie
Foucteau.
Monsieur
Samuel
Bonnabesse
est
élu
secrétaire.
21-2024
: Eglise
: Avenant
2
lot
3
couverture
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint
chargé
des
bâtiments,
expose
que,
suite
à
la
chute
d'un
culot
sur
le
bras
nord
du
transept,
des
travaux
complémentaires
de
l’entreprise
ART
ET
NOV
sont
nécessaires
pour
un
coût
supplémentaire
de
2.955,80
€
HT.
Le
marché
pour
la
tranche
ferme
et
conditionnelle
ainsi
que
l’avenant
1
qui
s'élevait
à
166.523,05
€
H.T.
serait
donc
porté
à
169.478,85
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- ACCEPTE
cet
avenant
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
ke
Maire.
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
de
publication
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
Mars
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
mars,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Mme
Julie
Foucteau.
Monsieur
Samuel
Bonnabesse
est
élu
secrétaire.
22-2024 :
Eglise
: Avenant
3
lot
1
Maçonnerie
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"%
adjoint
chargé
des
bâtiments,
expose
que
la
chute
d’un
corbeau
du
bras
Nord
du
transept
sur
la
façade
Est
entraîne
des
travaux
complémentaires
de
l'entreprise
Grevet
pour
un
coût
de
22.887,43
€
H.T.
Le
marché
pour
la
tranche
ferme
et
conditionnelle
ainsi
que
les
avenants
N°1
et
2
qui
s'élevaient
à
176.797,70
€
H.T.
seraient
donc
porté
à
199.685,13
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- ACCEPTE
cet
avenant
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
l'avenant
ainsi
que
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie-conforme, Lé Maire.
Régis
FORVEILLE:
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
de
publication
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
Mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
mars,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Mme
Julie
Foucteau.
Monsieur
Samuel
Bonnabesse
est
élu
secrétaire.
23-2024
: Vente
maison
rue
des
Lilas
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
5
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
vente
une
partie
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AB
191
et
de
conserver
le
reste
du
terrain
non
bâti
en
réserve
foncière.
Le
bornage
vient
d’être
effectué.
La
superficie
mise
en
vente,
comprenant
terrain
et
maison,
est
de
1.143
M2.
L'étude
de
maître
Fritzinger
est
chargée
de
la
commercialisation
de
ce
bien
sous
forme
d’une
«
vente
interactive
».
Les
conditions
de
vente
seront
les
suivantes
:
Visite
obligatoire
de
la
maison
par
les
futurs
candidats
à
l’acquisition,
du
mardi
16
avril
au
samedi
1° juin
2024.
.Chaque
candidat
à
l’acquisition
pourra
faire
une
offre
d’achat
pendant
36
heures,
du
vendredi
31
mai
au
samedi 1° juin
2024
à
midi.
Le
prix
de
départ
de
la
vente
est
de
60.000
€
net
vendeur.
Chaque
candidat
aura
accès
à
une
plateforme
où
il devra
intégrer
son
offre
et
pourra
prendre
connaissance
de
celles
déjà
déposées.
Il aura,
alors,
la
possibilité
d'augmenter
sa
propre
proposition
par
tranche
minimum
de
2.000
€.
.Le
conseil
municipal
délibérera
sur
l’offre
retenue
lors
de
la
séance
du
mercredi
5 juin
2024
sachant
que
le
prix
n’est
pas
le seul
critère
possible.
En
effet,
le
conseil
municipal
pourra
tenir
compte
du
profil
des
acheteurs
pour faire
son
choix.
.Le
compromis
de
vente
pourrait
être
signé
vers
la
mi-juin
2024
et
la
vente
pourrait
être
effective
courant
juillet
ou
début
août
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
les
conditions
de
vente
ci-dessus
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
le
mandat
de
vente
auprès
de
l'étude
de
maître
Fritzinger,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
et
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et andits:
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE