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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 Conseil Municipal du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
SÉANCE DU 26 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le treize mars, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, adjoint(e)s, Cindy Marsollier, Benoît Pharis, Christelle Le Guyader, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Jérôme Poignand, Laetitia Lefeuvre et Samuel Bonnabesse.
Était absente excusée : Mme Julie Foucteau.
Monsieur Samuel Bonnabesse est élu secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
17-2024 : Vote des taux des impôts locaux
Monsieur le maire propose de reconduire les taux des impôts locaux sans augmentation pour l’année 2024, à savoir :
- Foncier bâti : 44.49%,
- Foncier non-bâti : 35.62%,
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 17.41%
A noter que le produit des ressources fiscales est obtenu par un calcul réalisé à partir des taux ci- dessus appliqués sur les bases données par l’Etat. Ces dernières augmentent régulièrement. Ce qui explique une hausse des impôts payés par les habitants alors que le niveau des taux n’a pas bougé depuis de très nombreuses années à Juvigné.
Le produit attendu s’élève à 611.650 €, soit une augmentation de 4.79% par rapport à 2023 et à 103.169 € d’allocations compensatrices versées par l’Etat en compensation de diverses exonérations, soit +10.69%.
Rappel : Depuis 2023, les communes doivent de nouveau voter un taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Le budget a été préparé sans augmentation de ce taux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités publiques et notamment l’article L.2121-29 et les articles L.2331-
1 et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Juvigné, à l’unanimité, décide de reconduire les taux
des taxes sans augmentation qui restent donc fixés à :
Foncier bâti : 44.49%, Foncier non bâti : 35.62%, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
17.41%.
18-2024 : Budget commune 2024
Monsieur le Maire rappelle que les principales ressources financières de la commune sont constituées par le produit des trois taxes locales, à savoir taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ainsi que par les dotations d’Etat. A ce jour, ces dernières ne sont pas connues. En conséquence, les prévisions budgétaires ont été réalisées sur la base du montant perçu en 2023.
PAGE 30 D’autres incertitudes concernent le montant des compensations versées par l’Etat, inconnues à ce jour, ainsi que la réponse aux diverses demandes de subventions. Le budget est donc prévu sans aucune prévision de subvention dont les réponses ne seraient pas officielles. Celles qui pourraient être obtenues viendront donc diminuer et si possible supprimer l’emprunt inscrit en recette d’investissement pour équilibrer le budget.
Il faut également tenir compte, à compter de ce budget 2024, de la suppression de la Dotation de Solidarité Rurale Cible (DSR) versée aux 10.000 communes les moins riches de France. En effet, la commune est passée du rang 5.600 au rang 10.300 sans qu’il ait été possible de connaître le calcul exact malgré plusieurs demandes auprès de la préfecture, de la sénatrice et du député. Or, la DSR cible s’élevait à 80.000 € annuels.
Ce budget 2024 a été étudié, en détail article par article, par la commission des finances, lors de sa réunion du 15 mars et a été préparé sans augmentation des taux des taxes locales. La section de fonctionnement s’équilibre à 2.039.243,00 € et la section d’investissement à 1.114.848,00 €. Les dépenses d’investissement comprennent : les opérations non affectées (report du déficit 2023,remboursement en capital des emprunts, écritures d’ordre) pour 362.883 €, la seconde tranche des travaux de rénovation partielle de l’église ainsi que des avenants pour 369.500€, des achats de terrain non bâti (jardins autour de la médiathèque, la Trochère et frais) pour 20.465 €, des achats de matériel informatique, mobilier pour la médiathèque et entretien terrain pour 53.000 €, des travaux de voirie pour 28.000 € , l’aménagement d’un local jeune dans l’ex logement PTT et la construction d’une petite annexe au périscolaire pour du rangement pour 185.000 €, la démolition de l’ancien garage Rue des Lilas pour 70.000 € et des gros travaux dans les bâtiments communaux pour 26.000 € (menuiseries local ADMR, vestiaires stade et tôles translucides de la salle omnisports). Les recettes comprennent un autofinancement et écritures d’ordre pour 711.926 €, des subventions notifiées en 2023 et restant à percevoir pour 137.700 € et une prévision d’emprunt de 265.222 € en cas de réponse négative aux diverses demandes de subventions déposées auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la CAF.
Après en avoir délibéré, Monsieur Régis Forveille, maire, dont l’épouse est membre d’une
association, Madame Brigitte Gilles, présidente d’une association et Jérôme Poignand, vice-
président d’une association, ayant quitté la salle sans avoir participé aux débats ni aux votes
concernant l’attribution des subventions versées aux associations, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- Approuve le budget 2024 tel que présenté par Monsieur le Maire.
19-2024 : Budget 2024 annexe lotissement
Monsieur le maire présente le projet de budget 2024. A ce jour, il reste 12 parcelles disponibles sur 28. L’emprunt de 100.000 € réalisé pour la 1ère phase se termine en octobre 2024. A noter que le résultat d’ensemble de clôture 2023 entre les deux sections de ce budget présente un déficit de 79.955,24 € (contre 126.068,32 € en 2022 et 117.115,88 € en 2021) qui est donc, normalement, à déduire de l’excédent de fonctionnement 2023 du budget commune.
Cependant, la couverture du déficit par le budget de la commune pourra attendre que le lotissement soit complètement terminé (parcelles vendues et viabilisation 2ème phase réalisée). En effet, actuellement, le déficit est couvert par une prévision de ventes de parcelles à l’article 7015 mais qui ne sont pas entièrement réalisées.
A noter que sur ce budget 2024, sont, à nouveau, prévus les travaux de modification de viabilisation suite à la construction des 6 logements que Mayenne habitat doit facturer au budget lotissement. Pour rappel, aucune nouvelle vente n’est prévue à ce jour.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le budget annexe 2024 du lotissement le Rocher.
PAGE 31 20-2024 : Eglise : Avenant 1 lot 3 couverture
Monsieur Bruno Bouvier, 2nd adjoint chargé des bâtiments, expose que divers travaux en plus-value
s’avèrent nécessaires sur le lot 3 « couverture » en raison du remplacement du faitage en plomb qui,
très dégradé, n’assure plus une bonne étanchéité, pour un coût de 3.661 € HT. Dans le même temps,
divers travaux en moins-value, concernant la non-réalisation d’un passe-barres en plomb ainsi que la
dépose du châssis de toiture existant, ont été chiffrés à 1.827 € HT. D’où une plus-value de 1.834,00
€ HT. Le marché, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle qui s’élevait à 164.689,05 € HT
serait donc porté à 166.523,05 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE cet avenant,
- AUTORISE le maire ou la première adjointe à signer l’avenant ainsi que tout acte ou document
concernant ce dossier.
21-2024 : Eglise : Avenant 2 lot 3 couverture
Monsieur Bruno Bouvier, 2nd adjoint chargé des bâtiments, expose que, suite à la chute d’un culot sur
le bras nord du transept, des travaux complémentaires de l’entreprise ART ET NOV sont nécessaires
pour un coût supplémentaire de 2.955,80 € HT. Le marché pour la tranche ferme et conditionnelle
ainsi que l’avenant 1 qui s’élevait à 166.523,05 € H.T. serait donc porté à 169.478,85 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE cet avenant,
- AUTORISE le maire ou la première adjointe à signer l’avenant ainsi que tout acte ou document
concernant ce dossier.
22-2024 : Eglise : Avenant 3 lot 1 Maçonnerie
Monsieur Bruno Bouvier, 2nd adjoint chargé des bâtiments, expose que la chute d’un corbeau du bras
Nord du transept sur la façade Est entraînera des travaux complémentaires de l’entreprise Grevet
pour un coût de 22.887,43 € H.T. Le marché pour la tranche ferme et conditionnelle ainsi que les
avenants N°1 et 2 qui s’élevaient à 176.797,70 € H.T. seraient donc porté à 199.685,13 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE cet avenant,
- AUTORISE le maire ou la première adjointe à signer l’avenant ainsi que tout acte ou document
concernant ce dossier.
Monsieur le maire présente le tableau récapitulatif des marchés et divers avenants concernant
l’église ci-contre :
PAGE 32 EGLISE TABLEAU RECAPITULATIF : MARCHES ET AVENANTS
LOTS ENTREPRISE FERME HT AVENANT HT CONDITIONNELLE HT
TOTAUX HT TOTAUX TTC RESTE A
PAYER
TTC
1-Maçonnerie
GREVET
prolongation
délai 2/01 au
02/05/24
75.859,55
1- 38.153,88
(enduits :
complet)
55.173,22 206.013,52 247.216,23 149.000
2- 7.611,04
(enduits porte
DCM + EXE 10 OK)
3- 22.887,43
(chute
corbeau :devis+
exe 10 Ok+dcm
26/03
4- 6.328,40
(échafaudages
sup devis ok
manque exe
10+dcm mail du
8/1/24).A voir
2-Charpente CRUARD 74.538,76 NEANT 66.009,92 140.548,68 168.658.42 105.000
3-Couverture ART ET NOV 96.919,20
1- 1.834,00
EXE+devis OK
DCM DU 26/03 67.769,85 169.478,85 203.374 ,62 93.000 2- 2.955,80
EXE+devis ok
DCM du 26/03
TOTAL
GENERAL
247.317,51
(dont
156.786€ de
subventions)
79.770,55 188.952,99 516.041,05 619.249,27 347.000
Aux 347.000 €, il faut ajouter les honoraires maîtrise œuvre et contrôle sécurité restant à payer pour 21.000 € environ, soit 368.000 € TTC (budgétisé : 369.500 €).
23-2024 : Vente maison rue des Lilas
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 5 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé de mettre en vente une partie de la parcelle bâtie cadastrée AB 191 et de conserver le reste du terrain non bâti en réserve foncière. Le bornage vient d’être effectué. La superficie mise en vente, comprenant terrain et maison, est de 1.143 M2. L’étude de maître Fritzinger est chargée de la commercialisation de ce bien sous forme d’une « vente interactive ». Les conditions de vente seront les suivantes :
- Visite obligatoire de la maison par les futurs candidats à l’acquisition, du mardi 16 avril au samedi 1er juin 2024.
- Chaque candidat à l’acquisition pourra faire une offre d’achat pendant 36 heures, du vendredi 31 mai au samedi 1er juin 2024 vers midi.
- Le prix de départ de la vente est de 60.000 € net vendeur. Chaque candidat aura accès à une plateforme où il devra intégrer son offre et pourra prendre connaissance de celles déjà déposées. Il aura, alors, la possibilité d’augmenter sa propre proposition par tranche minimum de 2.000 €.
- Le conseil municipal délibérera sur l’offre retenue lors de la séance du mercredi 5 juin 2024 sachant que le prix n’est pas le seul critère possible. En effet, le conseil municipal pourra tenir compte du profil des acheteurs pour faire son choix.
- Le compromis de vente pourrait être signé vers la mi-juin 2024 et la vente pourrait être effective courant juillet ou début août 2024.
PAGE 33 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les conditions de vente ci-dessus,
- AUTORISE le maire ou la première adjointe à signer le mandat de vente auprès de l’étude de maître Fritzinger, dans les conditions définies ci-dessus, et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
Questions diverses :
Rapporteur : Régis FORVEILLE
- Tribune du stade : Monsieur Forveille donne le compte-rendu de la réunion avec le club concernant
leurs besoins. En tout état de cause, le remplacement de la tribune ne pourra pas être réalisé sur le
budget 2024. Cette année sera consacrée à l’étude et au chiffrage.
- Révision allégée du PLUi : Monsieur Forveille informe les élu(e)s qu’une procédure de révision
allégée du PLUI va être mise en œuvre par la communauté de communes. Il s’agit, soit de corriger
des erreurs matérielles soit de répondre à de nouveaux besoins. Le conseil municipal prend
connaissance des diverses zones et modifications sollicitées sur la commune.
- Saisonniers : Un saisonnier vient d’être recruté pour le service espaces verts, à temps complet, du 1er avril au 30 Juillet inclus. Par ailleurs, une candidate a été retenue pour l’accueil au Musée, pour la période du 1er juillet au 31 août à temps incomplet 28/35ème.
- Atlas de la biodiversité de la CCE : Monsieur Forveille informe les élu(e)s des problèmes rencontrés suite à l’autorisation donnée par la préfecture aux agents du CPIE de pénétrer sur les terrains privés pour procéder au recensement de la biodiversité. En conséquence, il a été décidé que le recensement se ferait uniquement sur les terrains dont les propriétaires seraient intéressés par la démarche ainsi que sur les parcelles communales pour l’année 2024.
- Coccimarket : Monsieur le maire informe avoir répondu favorablement à la demande des gérants concernant l’installation d’un « locker » de Mondial Relay pour la réception des colis à l’extérieur de la supérette, à gauche de l’entrée.
- Demande de l’assurance AXA : Monsieur le Maire informe les élu(e)s de la demande d’AXA concernant la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes afin d’y organiser une réunion publique avec les habitants. Le but est de leur donner des informations sur la protection sociale, la prévoyance, la retraite, l’épargne et les assurances d’emprunts. A l’unanimité, le conseil municipal indique ne pas s’opposer à une location de la salle des fêtes ou de la Maison des Associations par cet organisme mais refuse la gratuité. En effet, les associations Juvignéennes et organismes similaires s’acquittent d’une location en cas d’utilisation de la salle.
PAGE 34 Rapporteur : Michèle GILLES
- Jumelage : Madame Michèle Gilles informe les élu(e)s que Roland Planchais quittera la présidence de l’association à la fin de cette année. Se pose donc la question du devenir du jumelage ? La commune doit-elle se substituer à l’association ? A l’unanimité, le conseil municipal indique ne pas souhaiter reprendre la main sur la gestion du jumelage et le laisser à l’association comme prévu dans les statuts. Le courrier commun concernant le voyage à Chocianow en 2024 n’a pas encore été envoyé. Quatre élu(e)s s’y rendraient pour 3-4 jours maximum. Il reste, cependant, encore beaucoup d’inconnus : dates exactes, hébergement, nombre de voyageurs, coût financier, etc. .
- Juvigné à Vélo : le Cyclo club va organiser une rando vélo et pédestre ouverte à tous le dimanche 7 avril.
- Fleurissement : La traditionnelle soirée fleurissement aura lieu le vendredi 12 avril à 18h30. Les employés communaux ont procédé à la plantation d’un verger dans le champ aménagé au Rachat comprenant 15 pommiers et 15 poiriers. L’ensemencement a été réalisé. Concernant le devenir de cette parcelle, les employés communaux proposent de réaliser une bande pour piétons, accessible à tous. Les fruits pourront être cueillis par les habitants.
- Election des Miss : L’élection des Miss, organisée par le comité des fêtes, aura lieu le samedi 20 avril.
- Bulletin : La distribution du bulletin sera faite du 25 au 27 avril. Il est demandé aux élu(e)s qui seraient absent(e)s de trouver un(e) remplaçant(e) parmi les autres élus.
Rapporteur : Bruno BOUVIER
- Salle des sports : L’entreprise Paumard, avec qui la commune est actuellement en litige en raison du non-remplacement en totalité des tôles prévues dans le devis de réparation suite à la grêle de septembre 2022, s’est engagée à changer les plaques translucides avant le 6 mai, ainsi que l’ensemble des tôles translucides dans le cadre des travaux du budget 2024.
Rapporteur : Magalie POURIEL
- Projet un arbre - un enfant : Madame Pouriel donne le compte rendu de cette plantation réalisée avec les enfants des classes maternelles, dans le cadre du programme « un arbre-un enfant ». Les parents étaient invités. Cette initiative a été très appréciée.
- Course à pied et handisport : Le service enfance jeunesse projette d’organiser une course handisports le dimanche 22 septembre.
- Médiathèque : Mesdames Magalie Pouriel, Carine Groussard et les bénévoles ont suivi une formation dispensée par la Bibliothèque Départementale, sur le changement de logiciel. Madame Pouriel, qui a également suivie une formation sur la médiathèque numérique en compagnie de Carine Groussard, remercie les bénévoles pour leur totale implication.
- Copil Jeunesse : Un COPIL aura lieu le jeudi 28 mars à 20h00 au périscolaire de Juvigné avec La Croixille et St Pierre des landes.
PAGE 35 Rapporteur : Mickaël BUCHARD
Voirie : Un curage de fossés par les employés communaux (route de Landron, Pas de Pierre, la Marchandais, La Brunais, au Rachat, ...) a été réalisé cet hiver.
La commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 aura lieu le dimanche 5 mai à 10h30 (RDV place de la mairie à 10h15).
Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00, auxquelles il faut ajouter le temps du dépouillement.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mardi 7 mai à 20h00.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-deux heures quinze.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Régis FORVEILLE Samuel BONNABESSE
Publié le 7 Mai 2024
PAGE 36