Compte-Rendu - 03 CR 13 mars 2017

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Compte-Rendu - 03 CR 13 mars 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR 13 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14 (1 procuration)

L’an deux mil dix-sept, le treize mars, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2017

Présents : MMES CHASSELOUP, COUDERC, BIROT, FAUCONNIER, KLEBANOWSKI, MÜLLER MM. BOURDEAU, SEBERT, SICAUD, DARTIER, DROCHON, PINSON, SOULIVET

Absents excusés : Mme CORRE-GUITARD, M. HOULBRECQUE

Pouvoirs :

Mme CORRÉ-GUITARD à Mme MÜLLER

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande de rajouter à l’ordre du jour : - Vote des subventions aux associations

- Vote des trois taxes

- Indemnités d’Administration et de Technicité.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du Conseil municipal de la séance du 13 Février 2017.

Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR LA RÉVISION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a décidé de rejoindre le groupement de commandes pour la passation d’un marché de révision du zonage d’assainissement de la commune, coordonné par la commune d’Eyrans.

Madame le Maire précise que l’agence de l’eau Adour-Garonne octroie aux communes des subventions à hauteur de 50% des montants engagés, comprenant le coût de l’étude et les frais d’enquête publique.

Afin de financer la révision du zonage d’assainissement, Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subventions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’autoriser la Commune de Mazion à solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour la révision de son zonage d’assainissementAFFECTATION DES RÉSULTATS

 BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 39 426.00 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 27 190.51 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 66 616.87 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 36 591.89 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ -48 349.93 €

RÉSULTAT CUMULÉ -11758.04 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES 0.00 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 6 676.00 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT -5 082.04 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN EXPLOITATION

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 17 521.53 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 221 183.99 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 238 705.52 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 8 693.00 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 46 350.16 €

RÉSULTAT CUMULÉ 55 043.16 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 55 043.16 €

Le Conseil Municipal approuve ces résultats.

L’Affectation du Résultat 2016 pour les budgets « Commune » et « Assainissement » sont votés à l’unanimité. (14 voix).

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

 COMPTE ADMINISTRATIFS - Budget commune

Dépenses de fonctionnement = 324 189.64 €

Recettes de fonctionnement = 363 616.00 €

Dépenses d’investissement = 150 903.63 €

Recettes d’investissement = 187 495.52 €

 COMPTE ADMINISTRATIFS - Budget Assainissement

Dépenses d’exploitation = 11 136.00 €

Recettes d’exploitation = 28 657.53 €

Dépenses d’investissement = 2 443.00 €

Recettes d’investissement = 11 136.00 €Le Conseil Municipal vote les Comptes Administratifs à l’unanimité 13 Voix, sous la présidence de Monsieur DARTIER, doyen de l’assemblée, Madame le Maire ne participant pas au vote. L’assemblée compte 12 présents et 1 pouvoir (de Madame CORRÉ-GUITARD à Madame MÜLLER). Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité. (13 Voix).

VOTE DES COMPTES DE GESTION (Budgets Commune et assainissement)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter les comptes de gestion de Monsieur le Percepteur, en tout point identiques aux Comptes Administratifs. Ils sont votés à l’unanimité. (13 Voix).

VOTE DES 3 TAXES 2017

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal que le taux des 3 taxes ne soit pas augmenté, l’entrée de la commune dans la Communauté de Communes de l’ESTUAIRE, nous faisant bénéficier d’une aide très importante. Il serait donc dommage que nos administrés soient pénalisés, alors que ce n’est pas nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2017 :

- Taxe habitation 14.85 %

- Taxe foncière (bâti) 16.40 %

- Taxe foncière (non bâti) 38.70 %

Le maintien des taux, en tout point identiques à ceux de 2016, est approuvé à l’unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations, chacune présentant le compte de résultat 2016 et leur bilan prévisionnel 2017.

Après avoir pris connaissance des documents fournis et des souhaits de chacun, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent les montants des subventions suivants :

INSTITUT BERGONIÉ 100 € (en attente de leur demande) SECOURS POPULAIRE 100 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 150 €

MARATHON DES VINS DE BLAYE 300 €

FOYER CULTURE ET DETENTE 150 €

ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 100 €

ASSOCIATION DES CHASSEURS DE MAZION 100 €

LIGUE FRANCAISE CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES 100 €

ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE France 100 €

FOOTBALL CLUB ESTUAIRE HAUTE GIRONDE 100 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLEVES 100 €

ASSOCIATION DU TELETHON 100 €

ADAPEI 100 €

FNATH 100 €

SECOURS CATHOLIQUE 100 €

TOTAL 1 800 €

La subvention des RESTO DU CŒURS d’une valeur de 350 € sera donnée sous la forme de bons d’alimentation à retirer dans les commerces de proximité à Saint Seurin de Cursac, afin que l’association de Blaye puisse en bénéficier concrètement.

Après débat, le conseil municipal vote un montant global de subventions de 3 000.00€ et autorise Madame le Maire à inscrire ces sommes au budget 2017 (compte 6574 « subventions aux associations).PROJET DE DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (I.A.T.)

Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter de nouveau cette année le projet de délibération concernant l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), auquel les 7 agents de la commune peuvent prétendre, indemnité instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002.

Cette indemnité peut être attribuée par l’organe délibérant aux agents territoriaux relevant des cadres d’emploi de la catégorie C.

Il y a lieu de prévoir au prochain budget d’ouvrir les crédits nécessaires qui seront répartis entre chaque agent, au prorata du temps de travail et du grade. Il s’agit d’une prime tenant compte de la polyvalence et de la qualité du travail de l’agent.

Le montant moyen de l’I.A.T. est calculé en appliquant au montant de référence annuel, fixé par catégorie d’agent, un coefficient multiplicateur, multiplié par le nombre de bénéficiaires ; Il est indexé sur la valeur du point d’indice, et la périodicité des versements est définie par l’organe délibérant.

Madame le maire rappelle que cette indemnité est à revoter tous les ans, mais risque d’être remplacée en cours d’année par un nouveau régime indemnitaire (le RIFSEEP) qui tiendrait compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ce projet, qui doit être accordé par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Bordeaux, et faire par la suite l’objet d’une délibération définitive.

PRÉPARATION DES BUDGETS 2017 (COMMUNE et ASSAINISSEMENT)

Madame le maire présente en détail les propositions concernant les budgets de la commune et de l’assainissement pour les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.

Le débat s’engage et ne rencontre pas d’oppositions particulières.

QUESTIONS DIVERSES

 Le rond-point de la « Cafourche » sera inauguré samedi 29 Avril 2017 à 15 h.

 Le repas communal aura lieu dimanche 19 mars 2017.

 L’association des parents d’élèves de Mazion-Eyrans organise un loto à la salle des fêtes de Mazion, samedi 25 mars 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 03 Avril 2017 à 20h30 à la mairie.