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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 04 09 2023 08 Prix cession parcelle La Vignerie Notre Dame de Courson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 04.09.2023 / 08
LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 26
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 4 septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 27 juin 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT , Mr Alain FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAVNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mme Estelle PLANCHON, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME.
- Mr Christophe LERNER, pouvoir à Mme Sylvaine HOULLEMARE.
-_ Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BÉNARD.
- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, pouvoir à Mr François GILAS. - _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- Mme Isabelle VAN DER TULN, pouvoir à Mr Yohann-Cédric TELLIER.
Absents excusés :
- Mr Patrick BEAUJAN.
- Mr Michel PITARD.
Absents :
- Mr Daniel ANTOINE.
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- Mr Frédéric CANET.
- Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- _ Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mr Fabrice FOUCHET.
- Mr Mickaël FOUQUET.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- Mr Arnaud JERU.
- Mme Véronique LADROUE.
- Mr Mickaël LAFOSSE.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Stéphanie MARTIN.
- Mme Laure MONTREUIL.
- Mr Dominique MOREAU.
- Mme Christine MOTTÉ.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Chantal POUCHARD.
- _ Mme Audrey QUERUEL.
Mme Xavier LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. NOTRE DAME DE COURSON - PRIX DE CESSION D’UNE PARCELLE ISSUE DE LA DIVISION DE LA PROPRIETE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE NOTRE DAME DE COURSON « LA VIGNERIE »
Vu la demande de Monsieur Sébastien LUCIEN et Madame Marie FOUBERT d’acquérir la parcelle cadastrée n° 471 E 330 d’une superficie de 15162 m°,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales où il est précisé que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l'Etat, que l’avis de celle-ci est réputé être donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,
Vu la demande d’estimation de la Commune de Livarot — Pays d’Auge auprès de France Domaine en date du 9 Mars 2023,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de cession de la parcelle d’une superficie de 15162 m° à 14 000,00 euros TTC.
Les élus auront à :
-__ donner leur accord pour la vente de la parcelle « La Vignerie » d’une superficie totale de 15162 m° pour 14 000,00 € TTC à Monsieur Sébastien LUCIEN et Madame Marie FOUBERT,
-__ désigner Maître David GSCHWEND pour rédiger l’acte de vente,
- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour concrétiser cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DONNE leur accord pour la vente de la parcelle « La Vignerie » d’une superficie totale de 15162 m° pour 14 000,00 € TTC à Monsieur Sébastien LUCIEN et Madame Marie FOUBERT,
-_ DÉSIGNE Maître David GSCHWEND pour rédiger l’acte de vente,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour concrétiser cette vente.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 4 septémbre 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
“1| Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230904-2023-09-07-08-DE EN
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/202