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Déliberation - 99 DE Deliberation 04 09 2023 04 Vote subventions aux associations 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 04 09 2023 04 Vote subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 04.09.2023 / 04
LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 26
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 4 septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 27 juin 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland
BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT , Mr Alain FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAYVNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mme Estelle PLANCHON, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- _ Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME.
- Mr Christophe LERNER, pouvoir à Mme Sylvaine HOULLEMARE.
-_ Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BÉNARD.
- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, pouvoir à Mr François GILAS. - Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- _ Mme Isabelle VAN DER TUIIN, pouvoir à Mr Yohann-Cédric TELLIER.
Absents excusés :
- MrPatrick BEAUJAN.
- Mr Michel PITARD.
Absents :
- Mr Daniel ANTOINE.
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- Mr Frédéric CANET.
- Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mr Fabrice FOUCHET.
- Mr Mickaël FOUQUET.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- Mr Arnaud JERU.
- Mme Véronique LADROUE.
- Mr Mickaël LAFOSSE.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Stéphanie MARTIN.
- Mme Laure MONTREUIL.
- _ Mr Dominique MOREAU.
- Mme Christine MOTTÉ.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Chantal POUCHARD.
- _ Mme Audrey QUERUEL.
Mme Xavier LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023
Suite au dépôt des demandes de subvention des associations après la date du vote du budget, le Conseil Municipal devra compléter la liste des subventions.
Monsieur le Maire rappellera qu’un arrêt du Conseil d’Etat n°157 129 du 16 décembre 1998 expose que chaque élu concerné en tant que Président d’Association demandeuse de subvention, doit sortir de la salle de conseil, lors de l’appel à subvention de son association. Les décisions qui suivront seront donc prises en l’absence des Présidents d’associations qui sont également conseillers municipaux (chacun sortira à l’appel de subvention le concernant). Les élus ayant pouvoirs pour des élus également présidents d’association ne pourront pas voter au nom desdits pouvoirs, conformément aux directives précitées.
La liste complémentaire est la suivante :
- La quête ne sera pas vaine (ex. Compagnie couverture) 3 000,00 €
- Les restos du cœur 700,00 €
- La joie de vivre — Fervaques 200,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, une contre et quatre abstentions :
APPROUVE le vote des subventions aux associations énumérées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 4 septembre 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230904-2023-09-07-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/202