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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 04 09 2023 06 Convention restauration patrimoine prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 04.09.2023 / 06
LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 26
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 4 septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 27 juin 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT , Mr Alain FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAVNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mme Estelle PLANCHON, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des
Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- _ Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME.
- _ Mr Christophe LERNER, pouvoir à Mme Sylvaine HOULLEMARE.
- _ Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BÉNARD.
- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, pouvoir à Mr François GILAS. - Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- Mme Isabelle VAN DER TUIN, pouvoir à Mr Yohann-Cédric TELLIER.
Absents excusés :
- MrPatrick BEAUJAN.
- Mr Michel PITARD.
Absents :
- Mr Daniel ANTOINE.
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- _ Mr Frédéric CANET.
- _ Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mr Fabrice FOUCHET.
- Mr Mickaël FOUQUET.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- Mr Arnaud JERU.
- _ Mme Véronique LADROUE.
- Mr Mickaël LAFOSSE.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Stéphanie MARTIN.
- Mme Laure MONTREUIL.
- _ Mr Dominique MOREAU.
- Mme Christine MOTTÉ.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Chantal POUCHARD.
- Mme Audrey QUERUEL.
Mme Xavier LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR SOUTENIR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVE SITUE SUR LA COMMUNE DE LIVAROT — PAYS D’AUGE
La Commune de Livarot - Pays d’Auge souhaite promouvoir la restauration et la mise en valeur du patrimoine privé non protégé par l’État, situé sur son territoire en partenariat avec la Fondation du patrimoine.
La convention liant les deux parties a pour objet de définir les termes du partenariat que la Commune de Livarot — Pays d’Auge et la Fondation du patrimoine décident d’établir afin de favoriser la restauration et la mise en valeur du patrimoine privé, l’objectif étant d’encourager les propriétaires privés à préserver l’architecture traditionnelle et à les aider, par des mesures financières et fiscales, à supporter les coûts liés aux travaux qu’ils engagent.
Le Conseil Municipal devra :
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Fondation du patrimoine ;
- Valider la participation financière de la Commune à hauteur du 10 000,00 € par an sur une durée maximum de 3 ans à compter de la date de la signature de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 40 voix pour et trois contre :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Fondation du patrimoine ;
- VALIDE la participation financière de la Commune à hauteur du 10 000,00 € par an sur une durée maximum de 3 ans à compter de la date de la signature de la convention.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 4 septembre 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230904-2023-09-07-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/202