Déliberation - cms 17 decembre 2020 deliberations

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Déliberation - cms 17 decembre 2020 deliberations Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 17 decembre 2020 deliberations)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 1 sur 18

VILLE D’EYBENS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

Le jeudi 17 novembre 2020 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 11 décembre 2020

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny

Excusés ont donné pouvoir :

Cécile Clement à Catherine Noérie

Suzanne Faustino à Elodie Taverne

Matthieu Cottet à Jean-François Michon

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pascale Versaut à Régine Bonny

Absents : Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20201112_1 ADMINISTRATION GENERALE – Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant

l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID – 19 et notamment ses articles 6 et 11 modifiés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la situation sanitaire actuelle, l’épidémie de COVID – 19 et la nécessité de stopper la propagation du virus, il apparait indispensable que la tenue du Conseil municipal soit réalisée par le moyen numérique ;

Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;

Le Conseil municipal délibère :

Les modalités suivantes sont proposées durant la période de l’état d’urgence :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.

- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ». En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 1Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 2 sur 18

- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Le maire et le secrétaire constateront les votes contre, les abstentions, les votes pour. Les élus pourront se manifester via la fonction lever la main ou encore via l’outil de messagerie de Teams.

- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats.

- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également.

- Les temps d’expression citoyenne prévus au règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu par visioconférence.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20201112_1 du 12 novembre 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_2 ADMINISTRATION GENERALE – Règlement Intérieur du Conseil municipal

Vu l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant l’obligation pour le Conseil municipal d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;

Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur, joint à la présente, qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal.

Délibération adoptée par 30 oui, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut)

DEL20201112_3 ADMINISTRATION GENERALE – Modification d’emploi

Vu l’avis du Comité technique du 26 novembre 2020 ;

Afin de régulariser une procédure de recrutement au sein du service des espaces verts, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire décide :

La suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet (80%) La création d'un poste d’adjoint technique territorial, tous grades, à temps complet (100%)

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_4 ADMINISTRATION GENERALE - -Avancements de grade 2020

L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agent-e-s dans le cadre de la procédure annuelle desConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 3 sur 18

avancements de grades. En conséquence, et compte tenu des besoins des services, le Maire décide la création des postes suivants :

Cadre d’emploi Grade Nombre de postes Temps de travail

Attaché territorial Attaché territorial

hors classe

1 100 %

Animateur territorial Animateur principal

1ère classe

1 100 %

Technicien territorial Technicien territorial

principal 2ème classe

1 100%

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 2ème classe

1 100%

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 1ère classe

3 100%

Adjoint d’animation Adjoint d’animation

principal 2ème classe

1 100%

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

principal

1 100%

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de

puériculture principal

1ère classe

1 100%

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_5 ADMINISTRATION GENERALE – Constitution d'un groupement de commandes entre la

commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour la passation du marché de Fournitures de produit d’entretien

Vu l’article L. 2113-6 du code de la Commande publique ;

La commune et le CCAS ont un besoin commun en matière de fournitures de produit d’entretien permettant une commande groupée.

L’article L. 2113-6 du code de la Commande publique prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public. L’article L. 2113-7 du code de la Commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement, en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Chaque membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 4 sur 18

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_6 ADMINISTRATION GENERALE – Avenant au Lot 2 Gros œuvre du marché public de

requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Le lot n° 2 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SARL TDMI pour un montant de 580 919, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.

En application de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial à la condition qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues. Enfin, en application de de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant de marché initial pour le marché de travaux.

L’avenant concerne :

- la démolition des éléments structuraux révélés au cours de la démolition et les travaux annexés ; - le dévoiement provisoire du réseau d’eau d’une maison voisine de terrain assiette du projet ; - la mise en place d’un isolant sous coursive ;

- la mise en sécurité et la dépose des tuiles et liteaux d’une partie de la couverture du bâtiment existant, ayant les tuiles les plus anciennes, représentant une surface de 464 m².

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 36 314, 00 €HT et représentent une augmentation de montant initial du marché de 6,25%. Cet avenant portera le montant total du marché à 617 233, 00 €HT.

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 7 décembre 2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 2 Gros œuvre.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_7 ADMINISTRATION GENERALE – Avenant au Lot 3 Charpente bois – Couverture – Etanchéité

du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Le lot n° 3 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SAS MANCA CHARPENTE pour un montant de 237 700, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.

En application de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial àConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 5 sur 18

la condition qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues. Enfin, en application de de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant de marché initial pour le marché de travaux.

L’avenant concerne :

- la mise en place d’un pare-pluie, la pose des tuiles et liteaux neufs, la pose des descentes d’eau pluviale, pour une remise à neuf complète d’une partie de la couverture du bâtiment existant, ayant les tuiles les plus anciennes, représentant une surface de 464 m²

- la réparation de la rive ouest de la toiture qui a été abimée cet automne.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 35 652, 00 €HT et représentent une augmentation de montant initial du marché de 15 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 273 352, 00 €HT.

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 7 décembre 2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 3 Charpente bois – Couverture - Etanchéité.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_8 ADMINISTRATION GENERALE – Avenant au Lot 8 Menuiseries intérieures bois du marché

public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Le lot n° 8 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SARL ART DU BOIS pour un montant de 148 424, 50 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.

En application de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial à la condition qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues. Enfin, en application de de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant de marché initial pour le marché de travaux.

L’avenant concerne l’intégration aux travaux de 6 bloc-portes et impostes oubliées dans le dossier de consultation travaux par la maitrise d’œuvre.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 3 720, 00 €HT et représentent une augmentation de montant initial du marché de 2,51 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 152 144, 50 €HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 8 Menuiseries intérieures bois.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 6 sur 18

DEL20201112_9 FINANCES - Avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du

Budget Primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

La commune d’Eybens va voter son budget primitif 2021 en mars 2021.

Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice 2021, la commune peut avoir à verser, avant le vote du budget primitif 2021, des avances de subventions et de participations aux associations et organismes suivants :

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :

Associations / Organismes Montant maximum

Centre Communal d’Action Social (CCAS) 200.000 €

Comité des Œuvres Sociales (COS) 20.000 €

Centre Loisirs et Culture (CLC) 130.000 €

Associations diverses 50.000 €

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à verser par avance, si besoin, une partie des subventions et participations de l’exercice 2021 aux associations et organismes exposés ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_10 FINANCES – Ouverture de crédits en investissement pour 2021 en attente du vote du

Budget Primitif 2021

VU les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 2121- 29 ;

VU l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2020 de la ville d’Eybens adopté par délibération du Conseil municipal le 13 février2020 ;

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

La commune d’Eybens va voter son budget primitif 2021 en mars 2021.

Afin de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente entre le 1er janvier et le vote du budget primitif et d’assurer une continuité dans les travaux engagés en 2020, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2020.

Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Le montant et l’affectation des crédits sont précisés dans le tableau ci-dessous :Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 7 sur 18

Chapitre Budget Primitif 2020 Ouverture crédits

2021 (25%)

20 : immobilisations incorporelles 107.000 € 26.750 €

204 : subventions d’équipement versées 674.500 € 168.625 €

21 : immobilisations corporelles 2.838.140 € 709.535 €

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_11 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Contractualisation entre la Ville et le CCAS pour

la mise à disposition du T3, 8 rue Pierre Mendes France

Vu les articles 1875 à 1879 du code civil ;

Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

A partir de mi-juillet 2019, plusieurs situations de personnes vivant à la rue à Eybens ont été connues du CCAS et de la commune.

La CCAS a été confronté à des besoins d’hébergement d’urgence en période hivernale pour lesquelles les autorités compétentes n’ont pas pu apporter de solutions rapides et les personnes concernées n’ont pas pu être mises à l’abri.

Dans un premier temps, le CCAS a pris en charge des nuitées d’hôtel pour permettre une mise à l’abri rapide des personnes concernées.

Or, la commune dispose d’un logement communal vacant au 8 rue Pierre Mendes France (logement privé de type 3). Il a donc paru pertinent à l’exécutif de la collectivité de mettre ce logement à disposition du CCAS afin d’apporter une solution à ces besoins d’hébergement d’urgence en dehors du cadre du plan hivernal.

Le rôle du CCAS a bien été d’alerter en parallèle les organismes responsables et compétents. Il ne s’agissait pas de faire seul et à leur place mais bien d’accompagner les demandes urgentes avant une prise en charge le plus rapidement par ces derniers. Ces hébergements ont ainsi été de brève durée et ont permis de réduire le recours aux nuitées d’hôtel très onéreuses.

L’équipe municipale réaffirme sa volonté de mettre à disposition ce logement communal pour la mise à l’abri de personnes à la rue ou dans un hébergement précaire (tente, camion, etc.) et/ou d’eybinois-e-s ayant subi un sinistre via son CCAS.

Le CCAS assurera les attributions par le biais de la commission permanente, en se basant sur les évaluations sociales des prescripteurs, et le suivi des attributions des personnes hébergées.

En fonction des ressources des personnes hébergées, une contribution modique aux frais pourra être décidée par la commission permanente.Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 8 sur 18

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à usage à titre gratuit entre la Ville et le CCAS pour le logement communal vacant au 8 rue Pierre Mendes France (logement privé de type 3) afin que le CCAS puisse rendre effectives ces mises à l’abri.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_12 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Contractualisation entre la Ville et le CCAS pour

la mise à disposition du T4, 8 rue Jean Macé

Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

A partir de mi-juillet 2019, plusieurs situations de personnes vivant à la rue à Eybens ont été connues du CCAS et de la commune.

La CCAS a été confronté à des besoins d’hébergement d’urgence en période hivernale pour lesquelles les autorités compétentes n’ont pas pu apporter de solutions rapides et les personnes concernées n’ont pas pu être mises à l’abri.

Dans un premier temps, le CCAS a pris en charge des nuitées d’hôtel pour permettre une mise à l’abri des personnes concernées.

Or, la commune dispose d’un logement instituteur vacant du 8 rue Jean Macé (appartement de type 4). Il a donc paru pertinent à l’exécutif de la collectivité de mettre ce logement à disposition du CCAS afin d’apporter une solution à ces besoins d’hébergement d’urgence en dehors du cadre du plan hivernal.

Le rôle du CCAS a bien été d’alerter en parallèle les organismes responsables et compétents. Il ne s’agissait pas de faire seul et à leur place mais bien d’accompagner les demandes urgentes avant une prise en charge le plus rapidement par ces derniers. Ces hébergements ont ainsi été de brève durée et ont permis de réduire le recours aux nuitées d’hôtel très onéreuses.

L’équipe municipale réaffirme sa volonté de mettre à disposition ce logement communal pour la mise à l’abri de personnes à la rue ou dans un hébergement précaire (tente, camion, etc.) et/ou d’eybinois-e-s ayant subi un sinistre via son CCAS.

Le CCAS assurera les attributions par le biais de la commission permanente, en se basant sur les évaluations sociales des prescripteurs, et le suivi des attributions des personnes hébergées.

En fonction des ressources des personnes hébergées, une contribution modique aux frais pourra être décidée par la commission permanente.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS, moyennant une contribution modique d’un montant de 100 €, pour le logement communal vacant au 8 rue Jean Macé (logement privé de type 4) afin que ce dernier puisse rendre effectives ces mises à l’abri.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 9 sur 18

DEL20201112_13 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Convention de partenariat avec le collège Les

Saules d’Eybens

La politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.

Dans le cadre de l’année scolaire 2020-2021 et dans la continuité des années précédentes, la ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules.

Des agents de la ville et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel de la ville. Les interventions s’inscrivent dans un projet du collège ou dans un projet initié par la ville en partenariat avec le collège et ne feront l’objet d’aucune facturation à l’établissement scolaire.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires jeunesse de la commune collaboreront avec le collège Les Saules.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_14 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention à projet pour l’Union des

commerçants d’Eybens

Afin de contribuer au dynamisme du commerce local, l’association « Union des commerçants d’Eybens » (UCE) a été créée en 2019, avec le soutien de la commune et de la métropole.

Dans le cadre de ses activités d’animation et de promotion du commerce local, l’UCE a organisé, avec le soutien de la commune, son premier Marché de Noël le samedi 7 décembre 2019 sur les places du Bourg.

Pour des raisons sanitaires, liées à la crise de la COVID-19, l’UCE a été contrainte d’annuler la deuxième édition de celui-ci.

L’UCE proposera donc des actions de substitution, liées notamment à la décoration de ses vingt-quatre commerces membres pour les fêtes de fin d’année.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Union des commerçants d’Eybens.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA – D623.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_15 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Avenant n° 6 à la convention de partenariat entre

Bresson et Eybens pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle

La Ville de Bresson a reconduit sa demande de partenariat pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle pour une durée d’un an.Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 10 sur 18

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 6 concernant le tarif de facturation appliqué à ces interventions pour 2020-2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_16 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Avenant à la convention de partenariat projet

« violons, altos et cie »

La convention de partenariat annexe à la délibération n° 33 du Conseil municipal du 24 septembre 2020 encadre l’organisation des rencontres « violon, alto et cie » entre enseignants et élèves violonistes des établissements des partenaires signataires, à savoir :

• CRC d’Eybens

• CRR de Grenoble

• CRI Jean Wiener

• Ensemble musical Crollois

• CRC de Fontaine

• Association A cordes et vous

En raison de la réglementation sanitaire applicable à la date du 29 octobre 2020, la répétition des ateliers « violons dansants » du 14 novembre a été annulée. D’autre part, il apparaît aux partenaires qu’un second atelier « violon dansants » doit être prévu. Enfin, il apparaît prudent de reporter d’ores et déjà les dates de répétition des ateliers « Musique contemporaine » prévus début décembre.

L’article 4 de la convention initiale doit donc être modifié comme suit :

Violons dansants :

Report au 9 janvier 2021 de 13h30 à 18h30 à La source à Fontaine de la session prévue initialement le samedi 14 novembre.

Organisation d’un second atelier le 6 mars 2021 de 13h30 à 18h30 à la Source à Fontaine.

Musique contemporaine :

Report au 12 juin 2021 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 au CRI Jean Wiener, de la session prévue initialement le samedi 5 décembre 2020 en salle Stekel du Conservatoire de Grenoble de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Report au 13 juin 2021 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h au CRI Jean Wiener, de la session prévue initialement le dimanche 6 décembre 2020 au CRI Jean Wiener de 9h30 à 12h et de 14h00 à 16h.

Les autres articles de la convention initiale restent inchangés. Le présent avenant prendra effet dès la signature des parties dans la limite de la durée de la convention initiale dont le terme est fixé au 30 juin 2021.

Le coût global du projet s’élève à 3 380,01 euros. Il est réparti entre les partenaires, soit pour la commune d’Eybens un coût de 563,33 euros (article 6232) payé sur facture au SIM Jean Wiener.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS l’avenant à la convention.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 11 sur 18

DEL20201112_17 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Délibération générale projets du CRC sans

impacts budgétaires

Dans le cadre de l’année scolaire, plusieurs projets peuvent être organisés par le conservatoire de musique et de danse d’Eybens en lien avec d’autres écoles de musique et de danse, publiques ou associatives sans impact budgétaire pour la commune. Au-delà des objectifs pédagogiques, ces projets répondent aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace métropolitain.

Une convention est établie pour chaque projet, afin de définir les engagements de chaque structure, y compris concernant les obligations en termes d’assurance des élèves et des locaux.

Ce type de projets se décide au fil de l’année, avec des répétitions à l’Odyssée et/ou dans les autres structures partenaires.

Les délais liés à la périodicité des Conseils municipaux des communes partenaires peuvent impacter lourdement la mise en œuvre et l’organisation de ces projets, car ils nécessitent une anticipation difficilement compatible avec la réalité du terrain.

Aussi le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer les conventions et documents lié(s) aux projets pédagogiques et culturels menés par les enseignants du Conservatoire de Musique et de Danse d’Eybens, et n’ayant pas d’impact financier pour le budget de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_18 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Reversement des dons des spectateurs de la

saison culturelle aux associations culturelles

La crise sanitaire du Covid19 a directement impacté le service culturel de la ville d’Eybens qui a annulé l’ensemble des spectacles programmés de mars à juin 2020, comme tous les lieux de diffusion du spectacle vivant en France.

Les spectateurs ayant acheté un billet pour ces spectacles ont pu faire, jusqu’au 15 octobre 2020, une demande de remboursement ou un don aux associations culturelles eybinoises du montant de leur achat. Au terme de cette période, 610 € ont été donnés par les spectateurs aux associations culturelles et 777 € n’ont fait l’objet ni de demande de remboursement, ni de don.

Il est proposé au Conseil municipal de considérer cette somme non réclamée comme un don aux associations culturelles eybinoises.

Ainsi ce sont 1 387 € de la recette de billetterie de la saison culturelle 2019-2020 qui vont être reversés en subvention aux associations culturelles eybinoises à part égale arrondie à l’euro supérieur. Les associations concernées par cette subvention sont celles ayant eu une activité visible en 2019-2020, c’est-à-dire ayant bénéficié d’une subvention directe ou indirecte (mise à disposition de locaux) de la commune d’Eybens.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623 et est reversée comme suit aux associations culturelles eybinoises :Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 12 sur 18

Association Montant de la

subvention

A ring above 78 €

Breaking news 78 €

Le Chardon du Dauphiné 78 €

Compagnie Fama Kore 78 €

Compagnie le Savon noir 78 €

Country line dance paradise 78 €

Créalpage 38 78 €

Ensemble de cuivres Magyc 78 €

Ensemble vocal Terpsichore 78 €

Harmonie Eybens Poisat 78 €

Impulsion 78 €

Intermezzo 78 €

L’art est création 78 €

Le Festin des Idiots 78 €

Les P’tits cœurs 78 €

Plein de talent 78 €

Top danses club 78 €

Trois fois rien 78 €

TOTAL 1 404€

Le Conseil municipal décide d’octroyer les subventions telles que décrites.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_19 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subventions à projet pour l’association

compagnie Le Savon noir

La Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants professionnels.

L’association Compagnie le Savon noir, a présenté les bilans de ses projets “Enigmatique poésie du désir”, travail de recherche et de création avec les aînés sous la forme d’ateliers pluridisciplinaires sur la question de l’amour pour les hommes et les femmes de plus de 75 ans et “créations artistiques”, écriture d’un nouveau spectacle Ce que je ne te dirai jamais et poursuite du travail de mise en scène de la dernière création de l’association Le lit des autres.

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, le Conseil municipal a octroyé, par délibération du 13 février 2020, une subvention de 1 000 € pour la mise en œuvre de chacun de ces projets, soit 2 000 €. Le premier tiers de ces subventions arrondi à 666 € a été versé à l’association à l’issue du Conseil municipal du 13 février 2020, tel que prévu lors du vote du Budget Primitif.

Au vu des bilans qualitatifs et financiers fournis par l’association, elle s’est adaptée aux conditions sanitaires pour mener à bien ses projets. Ainsi elle a acheté, pour le projet “Egnimatique poésie du désir”, des masques inclusifs qui lui ont permis de réaliser 40 heures d’atelier à Eybens et de travailler avec les aînés à la restitution du travail dans le cadre du festival “J’aime ! Le mois de l’amour pour tous les âges et toutes les différences” conçu et porté par l’association (diffusion de cartes postales, réalisation de l’exposition de restitution, lecture et choix des témoignages présentés en restitution). Pour le projet “créations artistiques”, la crise sanitaireConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 13 sur 18

n’a pas permis la réalisation des sept représentations du Lit des autres prévues en novembre. Néanmoins, l’association a poursuivi son travail de création en écrivant une conférence théâtralisée autour de ce spectacle en vue de le diffuser hors des salles de spectacle et de toucher ainsi un plus large public. Elle a également travaillé à la diffusion de ce spectacle dans la région lyonnaise dans le cadre du festival suscité et a ainsi assuré l’assise de la compagnie sur ce territoire. L’association a par ailleurs écrit le texte du nouveau spectacle Ce que je ne te dirai jamais.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet à l’association Compagnie le Savon noir, correspondant aux deux tiers restants, d’un montant de 1 334 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_20 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention à projet pour l’association Compagnie

le Festin des Idiots

L’association Compagnie le Festin des Idiots a présenté le bilan de son projet d’action culturelle autour du spectacle Les apéros tragédies, construction d’un projet théâtral participatif avec les partenaires sociaux et éducatifs eybinois.

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, le Conseil municipal a octroyé, par délibération du 13 février 2020, une subvention de 1 500 € pour le développement du projet suscité. Le premier tiers de cette subvention, soit 500 €, a été versé à l’association à l’issue du Conseil municipal du 13 février 2020, tel que prévu lors du vote du Budget Primitif.

Au vu du bilan qualitatif et financier fourni par l’association, elle a pu maintenir le développement de ce projet malgré le confinement et dans le respect des conditions sanitaires. Elle a ainsi travaillé en relation avec les partenaires sociaux et éducatifs eybinois afin de définir l’œuvre théâtrale qui sera réécrite et jouée par les habitants en écho avec les problématiques sociales et éducatives du territoire. Elle a également identifié les publics concernés par le projet et réalisé une vidéo de communication qui est un premier outil de médiation en direction des publics.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet à l’association le Festin des Idiots, correspondant aux deux tiers restants, d’un montant de 1 000 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_21 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Modification des modes de règlement et de la

date d’échéance pour le paiement des droits d’inscription au Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens (CRC)

La délibération du 23 mai 2019 établit les catégories de tarifs applicables pour les inscriptions au Conservatoire de Musique et de Danse d’Eybens (CRC). Les principes existants y sont rappelés, et plus particulièrement la possibilité laissée aux usagers de régler en trois fois (dernière échéance fixée au 31 marsConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 14 sur 18

de chaque année). Cette délibération précise aussi les modes de règlements possibles pour le paiement de la cotisation.

D’une part, la mise en place du paiement en ligne nécessite d’actualiser les modes de paiement possibles.

D’autre part, les aléas liés à la crise sanitaire ont retardé l’établissement de la facturation ce qui nécessite d’adapter la limite de paiement pour cette année scolaire.

Le Conseil municipal décide d’approuver les modifications suivantes :

- Ajout aux modes de règlements possibles le paiement en ligne à partir de l’année scolaire 2020-2021, - Modification temporaire de l’échéancier pour cette année scolaire, en laissant la possibilité de payer en trois règlements maximum entre janvier et mai 2021 (Passé le 21 mai, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en recouvrement). La date limite de la dernière échéance sera rétablie au 31 mars à partir de l’année scolaire 2021/22.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_22 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Convention de partenariat entre L’Inter CE

Hewlett Packard et la ville d’Eybens

Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et socio-culturelle, la commune d’Eybens entend favoriser l’accès des salariés de la ville à ses équipements et la participation aux activités qu’elle organise.

L’Inter CE HEWLETT PACKARD situé à Eybens souhaite quant à lui trouver un accord, permettant au personnel qu’il représente d’utiliser les installations sportives ou les équipements socio-culturels de la ville d’Eybens et de participer éventuellement à des activités socio-culturelles et sportives mises en œuvre par la commune.

Réciproquement, le Comité d’établissement HEWLETT PACKARD D’EYBENS peut mettre ses installations et activités propres à la disposition des utilisateurs des équipements municipaux d’Eybens dans le cadre associatif, scolaire, péri-scolaire ou extra-scolaire.

Les modalités de cet accord font l’objet de la présente convention réactualisée et modernisée.

Le Conseil municipal décide d’approuver la présente convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_23 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Grenoble Métropole

Cyclisme 38 en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 07/09/2020 au 16/10/2020, deux éducateurs du club de cyclisme GMC 38 sont intervenus en appui pédagogique auprès de classes d’élémentaires de la commune à raison de 36 heures pour six classes de CM2 (6 classes x 1h30 x 4 semaines), le reste des six classes de CM2 de la ville ayant été pris en charge par les ETAPS.Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 15 sur 18

- L’engagement du club au programme « Savoir Rouler à Vélo » de la Fédération Française de Cyclisme dans le cadre du passage du Tour de France 2020 dans le département de l’Isère a permis un financement externe de 24h.

- les 12h restantes sont subventionnées par la commune au tarif horaire convenu pour cette période dans le cadre de la convention, soit 30€ x 12 h = 360 €

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 360 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets».

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_24 AMENAGEMENT ET INTERCOMMUNALITE – Avenant N° 1 à la convention de redevance

spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers

Le 8 juillet 2011, le Conseil Métropolitain décidait d’instaurer une redevance spéciale pour le financement de la collecte et le traitement des déchets des professionnels privés et publics de son territoire et son déploiement progressif, en y assujettissant les communes, à compter du 1er octobre 2017, après un travail d’estimation, par chaque commune, des déchets présentés à la collecte en vue d’établir une convention avec chacune d’entre elles.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2017, celui-ci décidait d’approuver la convention relative à la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers, précision étant faite que toute évolution à la hausse ou à la baisse des volumes de déchets donnera lieu à une réévaluation et fera l’objet d’un avenant à la convention modifiant, de fait, le montant de la redevance sur la base des nouveaux volumes collectés.

Une convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers liant Grenoble Alpes métropole et la commune d’Eybens a donc été signée le 25/10/2017 pour une durée de 4 ans renouvelable expressément par périodes successives de 4 ans.

Un tarif déchets alimentaires ayant été intégré dans la grille de redevance spéciale, modifiant ainsi la répartition des flux de déchets, et le local des studios musiques revenant au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), il convient de prendre un avenant à cette convention conformément à l’article 5 de ladite convention.

Cet avenant précise que le montant de la redevance spéciale calculé sur la base des tarifs établis par la délibération du conseil métropolitain du 19 décembre 2019 s’élève à 24199,50 euros pour une année pleine et qu’il prend effet au 1er juillet 2020.

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 16 sur 18

DEL20201112_25 RAPPORT D’ACTIVITE – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable de Grenoble Alpes Métropole

Vu, l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et l'eau potable, et en matière de de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :

- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ; - le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ; - dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu, l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ; Considérant que le 16 octobre 2020 le Conseil Métropolitain a pris acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole ;

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole.

Délibération adoptée

DEL20201112_26 RAPPORT D’ACTIVITE – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole

Vu, l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et l'eau potable, et en matière de de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :

- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 17 sur 18

- le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ; - dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale

Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu, l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ; Considérant que le 16 octobre 2020, le Conseil Métropolitain a approuvé le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole et en a pris acte ; Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole.

Délibération adoptée

DEL20201112_27 RAPPORT D’ACTIVITE – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de

collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole

Vu, l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et l'eau potable, et en matière de de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :

- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ; - le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ; - dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale

Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu, l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ; Considérant que le 19 juin 2020 le Conseil Métropolitain a pris acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole ;

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 ;Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 18 sur 18

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole

Délibération adoptée