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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
08
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 30/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU la loi de 16 et 24 août 1790 — titre XX — Art.3 ;
VU les articles 46 de la loi des 14/22 juillet 1791 et la loi municipale locale du 6 juin 1895 relative aux
pouvoirs de police du Maire ;
VU l’article 472 du code pénal ;
VU l'arrêté préfectoral n°8496 du 31 octobre 1967 et notamment son article 4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R44 et R225 ;
VU les articles L.131.3 et L.181.1 du code des communes ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°"® partie) approuvée par l'arrêté
du 7 juin 1977;
VU la demande de l’O.M.S.C. en date du 6 février 2023 ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique lors de la cavalcade
organisée par l’O.M.S.C qui se déroulera le dimanche 13 mars 2022 justifie pleinement la limitation
suivante apportée au libre usage des voies ci-dessous, par les conducteurs de véhicules ;
ARRETE
Article 1er. L’O.M.S.C de BUHL, représenté Mme Hyacinthe FRANCK, Présidente, est autorisé à
organiser le dimanche 5 mars 2023, la cavalcade dans les rues de BUHL, à partir de 13h30, suivie d’un
bal dans la salle de gymnastique, Place du Marché.
Article 2. Le dimanche 5 mars 2023 à partir de 13h30 et jusqu’à 18h00, les rues suivantes seront
interdites à la circulation :
- Rue de la Fabrique — depuis les intersections rue de la Gare et rue du 5 février ;
- Rue de l’Ecole — jusqu’à l'intersection de la rue de la Paroisse — de la rue du Colonel Bouvet-
rue de la Scierie- rue Saint-Gangolf;
- Rue du Colonel Bouvet — dans le sens intersection Parc de la Vallée jusqu’à la rue Florival ;
- Rue du Paradis -dans le sens intersection rue des Prés vers la rue du Colonel Bouvet ;
- Rue Florival — depuis les intersections rue du Cordonnier et rue St Gangolf;
- Rue St Gangolf;
- Rue de la Gare — depuis les intersections rue St Gangolf (pont) et rue de la Fabrique.
Article 3. Le stationnement est interdit le dimanche 5 mars 2023 :
de 10h00 à 17h00
- Rue de la Fabrique (intersection rue du 5 Février et intersection rue de la Gare) ;
- Rue de la Gare (intersection rue du Florival et intersection rue St Gangolf) ;
-__ Rue Saint Gangolf;
- Rue Florival à partir de l'intersection rue St Gangolf jusqu’à l'intersection rue de l'Ecole ;
de 8h00 à 21h00
- Place du Marché.
En cas de nécessité il est conseillé aux habitants du haut de village (Eglise) d'emprunter le circuit de
délestage suivant :
Rue de l'Eglise — Rue Florival — Rue du 5 Février, jusqu’ à 13h30 et à nouveau à partir de 18h. 08
Pour les habitants du Parc de la Vallée, il est conseillé d'emprunter la rue du Colonel Bouvet à partir
de l'intersection Parc de Vallée et de prendre la direction sortie Pénétrante.
Des panneaux de signalisation seront mis en place.
Les habitants sont priés d’éviter de circuler dans les rues du village entre 13h30 et 18h00 ainsi que
de stationner leur véhicule dans les rues concernées par le passage de la Cavalcade.
Article 4. Par dérogation aux articles 2 et 3, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les
véhicules médecins, les ambulances et les véhicules de police ou les services de secours et de lutte
contre l'incendie.
Article 5. L'utilisation du podium installé devant la salle de gymnastique est exclusivement
réservée aux musiciens des différentes « Gugga musik ».
De plus la capacité de la salle de gymnastique est strictement limitée à 330 personnes.
L'accès au balcon est strictement interdit.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de Buhl,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à Mme Hyacinthe FRANCK, présidente de l'OMSC, demandeur.
Mis en ligne le: { {] FEV. 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification.