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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 05 22 110 2023 odp rue de la foret 30 05 09 06 2023 3m8irdbtd7ls
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 05 22 110 2023 odp rue de la foret 30 05 09 06 2023 3m8irdbtd7ls)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 110/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise SCHOENENBERGER 68000 COLMAR, en date du 17 mai 2023 qui
souhaite stationner un camion-grue dans le cadre de travaux de toiture en occupant temporairement
le domaine public au droit du 8 rue de la Forêt 68530 BUHL du mardi 30 mai au vendredi 9 juin 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Du mardi 30 mai 08h00 au vendredi 9 juin 2023 18h00, l’entreprise SCHOENEBERGER
est autorisée à occuper temporairement le domaine public en stationnant un camion-grue au droit du
8 rue de la Forêt dans le cadre de travaux de toiture.
Article 2. La circulation sera coupée dans les deux sens de circulation sur cette voie à hauteur du n°8.
Article 3. La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, conformément au plan ci-
annexé et comme suit :
- par la rue du Breuel;
- par la place de l'Eglise.
Article 4. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SCHOENEBERGER, demandeur.
Article 4 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie transmise à l’entreprise SCHOENENBERGER, demandeur.
Fait à BUHL, le 22 mai 2023
Mis en ligne le : a1
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