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Acte - CC 251211 21 BAZAE
Acte - CC 251211 17 BP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 251211 17 BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
numéro
LODÈVE CC_251211_17
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le onze décembre,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 36
exprimés 44
vote
pour 41
contre 3
abstention 0
Présents :
Joëlle GOUDAL, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Delphine BENOIT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Bernard GOUJON à Valérie ROUVEIROL, Didier KOEHLER à Nathalie ROCOPLAN, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Claude LAATEB à Magali STADLER, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.
Absents :
Sonia ROMERO, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Gaëlle LEVEQUE, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, Damien ALIBERT, David DRUART, Nathalie SYZ, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Michel DRUENE.
Contre: Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Adoption du budget primitif de l'année 2026 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier : - l’article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux », - l’article L5211-1 : les dispositions du chapitre Ier du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
VU la délibération n°CC_251127_30 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025, relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l’accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 - ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l’année 2026 du budget principal, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant :
- au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de seize-millions-neuf-cent-quatre-vingt-cinq-mille-huit-cent-six euros (16 985 806 €), - au niveau des chapitres de la section d’investissement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de trois-millions-huit-cent-sept-mille-cinq-cent-quatre-vingt-quatre euros (3 807 584 €), - sans reprise des résultats de l’exercice 2025 avant le vote du compte administratif 2025,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251211-lmc122622-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/12/25
Date de publication : 18/12/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le onze décembre deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Page 1
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20001734100120
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 136
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 143
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 144
B11.2 - Liste des établissements publics créés 145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 152
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15238
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4667210
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1048.36
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1107.48
3 Dépenses d’équipement brut / population 145.08
4 Encours de dette / population (2) (3) 540.99
5 DGF / population 60.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.23%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.51%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.1%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.49%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.38%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 807 584,00 3 807 584,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 807 584,00 3 807 584,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 985 806,00 16 985 806,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 16 985 806,00 16 985 806,00
TOTAL DU BUDGET (4) 20 793 390,00 20 793 390,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
23/2023 AMENAGEMENT BAUME AURIOL (PARKING-BERGERIE) 23 556 500,00
14/2023 APPEL A PROJET TRI DES BIODECHETS 21 142 355,00
19/2023 CREATION BATIMENT SERVICE DE COLLECTE DES OM 23 1 376 751,19
42/2025 CREATION POLE ECHANGE MULTIMODAL PHASE ETUDES 23 83 000,00
15/2024 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 204 50 000,00
26/2017 ELABORATION ET ACTUALISATION PLUI 20 632 850,53
40/2026 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TEMPEAUKARST 20 300 000,00
21/2024 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENT COMMUNAUX 204 200 000,00
37/2025 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENT COMMUNAUX CLASSIQUES 204 337 500,00
TOTAL 3 678 956,72
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 678 956,72
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
1/2025 EXPOSITION DREAMING THE LAND 011 135 250,00
TOTAL 135 250,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 135 250,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
3 807 584,00
0,00
3 807 584,00 3 807 584,00 3 807 584,00 0,00 4 669 205,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 350 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
3 397 584,00 3 397 584,00 3 397 584,00 0,00 4 319 205,00
27 600,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 667 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 627 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 721 239,00 2 721 239,00 2 721 239,00 0,00 3 652 003,00
968 827,00 968 827,00 968 827,00 0,00 2 009 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 150,00 827 150,00 827 150,00 0,00 781 700,00
509 697,00 509 697,00 509 697,00 0,00 397 619,00
415 565,00 415 565,00 415 565,00 0,00 463 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
900 914,00
3 807 584,00
0,00
3 807 584,00 3 807 584,00 3 807 584,00 0,00 4 669 205,00
1 310 914,00 1 310 914,00 1 310 914,00 1 220 940,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 550 000,00
410 914,00 410 914,00 410 914,00 370 940,00
2 496 670,00 2 496 670,00 2 496 670,00 0,00 3 448 265,00
27 600,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00
570 000,00 570 000,00 570 000,00 0,00 422 528,00
570 000,00 570 000,00 570 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 422 528,00
1 899 070,00 1 899 070,00 1 899 070,00 0,00 3 025 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 472 192,00 1 472 192,00 1 472 192,00 0,00 2 246 883,20
426 878,00 426 878,00 426 878,00 0,00 778 853,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
16 985 806,00
0,00
16 985 806,00 16 985 806,00 16 985 806,00 0,00 16 540 231,00
1 010 914,00 1 010 914,00 1 010 914,00 920 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 550 000,00
410 914,00 410 914,00 410 914,00 370 490,00
15 974 892,00 15 974 892,00 15 974 892,00 0,00 15 619 741,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
230 266,00 230 266,00 230 266,00 0,00 237 505,00
15 744 626,00 15 744 626,00 15 744 626,00 0,00 15 360 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 433 442,00 3 433 442,00 3 433 442,00 0,00 3 270 211,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 092 606,00 1 092 606,00 1 092 606,00 0,00 1 091 130,00
8 183 944,00 8 183 944,00 8 183 944,00 0,00 8 019 642,00
3 034 634,00 3 034 634,00 3 034 634,00 0,00 2 979 253,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 16
900 914,00
16 985 806,00
0,00
16 985 806,00 16 985 806,00 16 985 806,00 0,00 16 540 231,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00 0,00 16 490 231,00
0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00 0,00 16 474 231,00
223 935,00 223 935,00 223 935,00 0,00 194 018,00
3 290 525,00 3 290 525,00 3 290 525,00 0,00 3 165 427,00
7 271 850,00 7 271 850,00 7 271 850,00 0,00 7 225 540,00
3 901 162,00 3 901 162,00 3 901 162,00 0,00 3 866 188,00
1 988 334,00 1 988 334,00 1 988 334,00 0,00 1 810 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 212 916,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 17
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 60 000,00 60 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
648 745,00 0,00 648 745,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 415 565,00 0,00 415 565,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 509 697,00 0,00 509 697,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 827 150,00 350 000,00 1 177 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 968 827,00 0,00 968 827,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 27 600,00 0,00 27 600,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 397 584,00 410 000,00 3 807 584,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 807 584,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 034 634,00 3 034 634,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 183 944,00 8 183 944,00
014 Atténuations de produits 1 092 606,00 1 092 606,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 433 442,00 0,00 3 433 442,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 230 266,00 0,00 230 266,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 600 000,00 600 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 410 914,00 410 914,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 974 892,00 1 010 914,00 16 985 806,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 985 806,00 Page 18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 426 878,00 0,00 426 878,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 472 192,00 0,00 1 472 192,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 600 000,00 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 27 600,00 0,00 27 600,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 410 914,00 410 914,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 570 000,00 570 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 496 670,00 1 310 914,00 3 807 584,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 807 584,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 988 334,00 1 988 334,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 901 162,00 3 901 162,00
731 Fiscalité locale 7 271 850,00 7 271 850,00
74 Dotations et participations (8) 3 290 525,00 3 290 525,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 223 935,00 0,00 223 935,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 60 000,00 60 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 875 806,00 110 000,00 16 985 806,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 985 806,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
0,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 350 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
3 397 584,00 2 091 157,00 1 306 427,00 3 397 584,00 3 397 584,00 3 678 956,72 0,00 4 319 205,00
27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 0,00 648 745,00 648 745,00 0,00 0,00 667 202,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 627 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 721 239,00 1 414 812,00 1 306 427,00 2 721 239,00 2 721 239,00 3 678 956,72 0,00 3 652 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 827,00 102 000,00 866 827,00 968 827,00 968 827,00 2 016 251,19 0,00 2 009 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 150,00 767 150,00 60 000,00 827 150,00 827 150,00 142 355,00 0,00 781 700,00
509 697,00 199 697,00 310 000,00 509 697,00 509 697,00 587 500,00 0,00 397 619,00
415 565,00 345 965,00 69 600,00 415 565,00 415 565,00 932 850,53 0,00 463 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 807 584,00 2 501 157,00 1 306 427,00 3 807 584,00 3 807 584,00 3 678 956,72 0,00 4 669 205,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Page 22
3 807 584,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 669 205,00 0,00 3 807 584,00 3 807 584,00 3 807 584,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 778 853,80 0,00 426 878,00 426 878,00 426 878,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 246 883,20 0,00 1 472 192,00 1 472 192,00 1 472 192,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 025 737,00 0,00 1 899 070,00 1 899 070,00 1 899 070,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 422 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
Total des recettes financières 422 528,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00
Total des recettes réelles 3 448 265,00 0,00 2 496 670,00 2 496 670,00 2 496 670,00
021 Virement de la section de fonctionnement 370 940,00 410 914,00 410 914,00 410 914,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 550 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 1 220 940,00 1 310 914,00 1 310 914,00 1 310 914,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 807 584,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 17 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 25 000,00
213 000,00 213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00 0,00 63 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 10 000,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 127 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 25 600,00
827 150,00 767 150,00 60 000,00 827 150,00 827 150,00 142 355,00 0,00 781 700,00
229 697,00 199 697,00 30 000,00 229 697,00 229 697,00 0,00 232 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
509 697,00 199 697,00 310 000,00 509 697,00 509 697,00 587 500,00 0,00 397 619,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
69 600,00 0,00 69 600,00 69 600,00 69 600,00 0,00 0,00
342 965,00 342 965,00 0,00 342 965,00 342 965,00 0,00 380 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
415 565,00 345 965,00 69 600,00 415 565,00 415 565,00 932 850,53 0,00 463 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 807 584,00 2 501 157,00 1 306 427,00 3 807 584,00 3 807 584,00 3 678 956,72 0,00 4 669 205,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents Page 26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 627 202,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 627 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 721 239,00 1 414 812,00 1 306 427,00 2 721 239,00 2 721 239,00 3 678 956,72 0,00 3 652 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
881 827,00 15 000,00 866 827,00 881 827,00 881 827,00 0,00 1 669 212,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 340 000,00
968 827,00 102 000,00 866 827,00 968 827,00 968 827,00 2 016 251,19 0,00 2 009 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 650,00 87 650,00 60 000,00 147 650,00 147 650,00 0,00 393 700,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 8 900,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 69 500,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 3 000,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 12 000,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
217314 Bâtiments culturels et sportifs
217318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) Page 27
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 350 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 20 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 20 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 30 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 30 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
3 397 584,00 2 091 157,00 1 306 427,00 3 397 584,00 3 397 584,00 3 678 956,72 0,00 4 319 205,00
27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00
27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 0,00 648 745,00 648 745,00 0,00 0,00 667 202,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458116 MOD PROGRAMME AVELO 3
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 29
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 30
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 669 205,00 0,00 3 807 584,00 3 807 584,00 3 807 584,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 778 853,80 0,00 426 878,00 426 878,00 426 878,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 14 879,58 0,00 39 400,00 39 400,00 39 400,00
1312 Subv. transf. Régions 89 510,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1313 Subv. transf. Départements 51 453,00 0,00 87 987,00 87 987,00 87 987,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 214 011,22 0,00 157 950,00 157 950,00 157 950,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 12 076,00 12 076,00 12 076,00
1323 Subv. non transf. Départements 160 000,00 0,00 99 465,00 99 465,00 99 465,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 224 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 246 883,20 0,00 1 472 192,00 1 472 192,00 1 472 192,00
1641 Emprunts en euros 2 246 883,20 0,00 1 472 192,00 1 472 192,00 1 472 192,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 025 737,00 0,00 1 899 070,00 1 899 070,00 1 899 070,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 422 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 422 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
Total des recettes financières 422 528,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00
Total des recettes réelles 3 448 265,00 0,00 2 496 670,00 2 496 670,00 2 496 670,00
021 Virement de la section de fonctionnement 370 940,00 410 914,00 410 914,00 410 914,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 550 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
28188 Autres immo. corporelles 550 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 1 220 940,00 1 310 914,00 1 310 914,00 1 310 914,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
0,00
1 010 914,00 1 010 914,00 1 010 914,00 1 010 914,00 920 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 550 000,00
410 914,00 410 914,00 410 914,00 410 914,00 370 490,00
15 974 892,00 135 250,00 15 974 892,00 15 974 892,00 135 250,00 0,00 15 619 741,00
230 266,00 230 266,00 230 266,00 230 266,00 0,00 0,00 259 505,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
230 266,00 230 266,00 230 266,00 230 266,00 0,00 237 505,00
15 744 626,00 15 609 376,00 135 250,00 15 744 626,00 15 744 626,00 135 250,00 0,00 15 360 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 433 442,00 3 433 442,00 0,00 3 433 442,00 3 433 442,00 0,00 0,00 3 270 211,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 092 606,00 1 092 606,00 1 092 606,00 1 092 606,00 0,00 1 091 130,00
8 183 944,00 8 183 944,00 8 183 944,00 8 183 944,00 0,00 8 019 642,00
3 034 634,00 2 899 384,00 135 250,00 3 034 634,00 3 034 634,00 135 250,00 0,00 2 979 253,00
16 985 806,00 16 850 556,00 135 250,00 16 985 806,00 16 985 806,00 135 250,00 0,00 16 540 231,00
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 15 839 642,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) Page 34
16 985 806,00
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15238
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4667210
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1048.36
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1107.48
3 Dépenses d’équipement brut / population 145.08
4 Encours de dette / population (2) (3) 540.99
5 DGF / population 60.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.23%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.51%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.1%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.49%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.38%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 807 584,00 3 807 584,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 807 584,00 3 807 584,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 985 806,00 16 985 806,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 16 985 806,00 16 985 806,00
TOTAL DU BUDGET (4) 20 793 390,00 20 793 390,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
23/2023 AMENAGEMENT BAUME AURIOL (PARKING-BERGERIE) 23 556 500,00
14/2023 APPEL A PROJET TRI DES BIODECHETS 21 142 355,00
19/2023 CREATION BATIMENT SERVICE DE COLLECTE DES OM 23 1 376 751,19
42/2025 CREATION POLE ECHANGE MULTIMODAL PHASE ETUDES 23 83 000,00
15/2024 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 204 50 000,00
26/2017 ELABORATION ET ACTUALISATION PLUI 20 632 850,53
40/2026 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TEMPEAUKARST 20 300 000,00
21/2024 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENT COMMUNAUX 204 200 000,00
37/2025 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENT COMMUNAUX CLASSIQUES 204 337 500,00
TOTAL 3 678 956,72
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 678 956,72
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
1/2025 EXPOSITION DREAMING THE LAND 011 135 250,00
TOTAL 135 250,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 135 250,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 21
0,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 350 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
3 397 584,00 2 091 157,00 1 306 427,00 3 397 584,00 3 397 584,00 3 678 956,72 0,00 4 319 205,00
27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 0,00 648 745,00 648 745,00 0,00 0,00 667 202,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 627 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 721 239,00 1 414 812,00 1 306 427,00 2 721 239,00 2 721 239,00 3 678 956,72 0,00 3 652 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 827,00 102 000,00 866 827,00 968 827,00 968 827,00 2 016 251,19 0,00 2 009 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 150,00 767 150,00 60 000,00 827 150,00 827 150,00 142 355,00 0,00 781 700,00
509 697,00 199 697,00 310 000,00 509 697,00 509 697,00 587 500,00 0,00 397 619,00
415 565,00 345 965,00 69 600,00 415 565,00 415 565,00 932 850,53 0,00 463 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 807 584,00 2 501 157,00 1 306 427,00 3 807 584,00 3 807 584,00 3 678 956,72 0,00 4 669 205,00
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Page 22
3 807 584,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 669 205,00 0,00 3 807 584,00 3 807 584,00 3 807 584,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 778 853,80 0,00 426 878,00 426 878,00 426 878,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 246 883,20 0,00 1 472 192,00 1 472 192,00 1 472 192,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 025 737,00 0,00 1 899 070,00 1 899 070,00 1 899 070,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 422 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
Total des recettes financières 422 528,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00
Total des recettes réelles 3 448 265,00 0,00 2 496 670,00 2 496 670,00 2 496 670,00
021 Virement de la section de fonctionnement 370 940,00 410 914,00 410 914,00 410 914,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 550 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 1 220 940,00 1 310 914,00 1 310 914,00 1 310 914,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 807 584,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 17 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 25 000,00
213 000,00 213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00 0,00 63 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 10 000,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 127 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 25 600,00
827 150,00 767 150,00 60 000,00 827 150,00 827 150,00 142 355,00 0,00 781 700,00
229 697,00 199 697,00 30 000,00 229 697,00 229 697,00 0,00 232 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
509 697,00 199 697,00 310 000,00 509 697,00 509 697,00 587 500,00 0,00 397 619,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
69 600,00 0,00 69 600,00 69 600,00 69 600,00 0,00 0,00
342 965,00 342 965,00 0,00 342 965,00 342 965,00 0,00 380 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
415 565,00 345 965,00 69 600,00 415 565,00 415 565,00 932 850,53 0,00 463 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 807 584,00 2 501 157,00 1 306 427,00 3 807 584,00 3 807 584,00 3 678 956,72 0,00 4 669 205,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents Page 26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 627 202,00
648 745,00 648 745,00 648 745,00 648 745,00 0,00 627 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 721 239,00 1 414 812,00 1 306 427,00 2 721 239,00 2 721 239,00 3 678 956,72 0,00 3 652 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
881 827,00 15 000,00 866 827,00 881 827,00 881 827,00 0,00 1 669 212,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 340 000,00
968 827,00 102 000,00 866 827,00 968 827,00 968 827,00 2 016 251,19 0,00 2 009 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 650,00 87 650,00 60 000,00 147 650,00 147 650,00 0,00 393 700,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 8 900,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 69 500,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 3 000,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 12 000,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
217314 Bâtiments culturels et sportifs
217318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) Page 27
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 350 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 20 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 20 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 30 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 30 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
3 397 584,00 2 091 157,00 1 306 427,00 3 397 584,00 3 397 584,00 3 678 956,72 0,00 4 319 205,00
27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00
27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 648 745,00 0,00 648 745,00 648 745,00 0,00 0,00 667 202,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458116 MOD PROGRAMME AVELO 3
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
16 985 806,00
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 540 231,00 0,00 16 985 806,00 16 985 806,00 16 985 806,00
013 Atténuations de charges (2) 212 916,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 810 142,00 0,00 1 988 334,00 1 988 334,00 1 988 334,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 866 188,00 0,00 3 901 162,00 3 901 162,00 3 901 162,00
731 Fiscalité locale 7 225 540,00 0,00 7 271 850,00 7 271 850,00 7 271 850,00
74 Dotations et participations (2) 3 165 427,00 0,00 3 290 525,00 3 290 525,00 3 290 525,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 194 018,00 0,00 223 935,00 223 935,00 223 935,00
Total des recettes de gestion des services 16 474 231,00 0,00 16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 490 231,00 0,00 16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 985 806,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 36
50 050,00 50 050,00 0,00 50 050,00 50 050,00 0,00 74 221,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 7 000,00
50 750,00 50 750,00 0,00 50 750,00 50 750,00 0,00 54 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 50 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 18 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
71 300,00 71 300,00 0,00 71 300,00 71 300,00 0,00 43 800,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 9 500,00
190 881,00 190 881,00 0,00 190 881,00 190 881,00 0,00 180 915,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 24 100,00
19 833,00 19 833,00 0,00 19 833,00 19 833,00 0,00 21 450,00
45 700,00 44 200,00 1 500,00 45 700,00 45 700,00 0,00 54 000,00
18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 18 700,00
16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00 0,00 16 050,00
69 860,00 69 860,00 0,00 69 860,00 69 860,00 0,00 40 070,00
33 600,00 33 600,00 0,00 33 600,00 33 600,00 0,00 33 000,00
33 550,00 33 550,00 0,00 33 550,00 33 550,00 0,00 27 500,00
96 200,00 96 200,00 0,00 96 200,00 96 200,00 0,00 96 500,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 15 000,00
140 760,00 140 760,00 0,00 140 760,00 140 760,00 0,00 157 700,00
18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00 0,00 20 350,00
462 800,00 462 800,00 0,00 462 800,00 462 800,00 0,00 426 660,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00
3 034 634,00 2 899 384,00 135 250,00 3 034 634,00 3 034 634,00 135 250,00 0,00 2 979 253,00
16 985 806,00 16 850 556,00 135 250,00 16 985 806,00 16 985 806,00 135 250,00 0,00 16 540 231,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 540 231,00 0,00 16 985 806,00 16 985 806,00 16 985 806,00
013 Atténuations de charges (2) 212 916,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 810 142,00 0,00 1 988 334,00 1 988 334,00 1 988 334,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 866 188,00 0,00 3 901 162,00 3 901 162,00 3 901 162,00
731 Fiscalité locale 7 225 540,00 0,00 7 271 850,00 7 271 850,00 7 271 850,00
74 Dotations et participations (2) 3 165 427,00 0,00 3 290 525,00 3 290 525,00 3 290 525,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 194 018,00 0,00 223 935,00 223 935,00 223 935,00
Total des recettes de gestion des services 16 474 231,00 0,00 16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 490 231,00 0,00 16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 985 806,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 36
50 050,00 50 050,00 0,00 50 050,00 50 050,00 0,00 74 221,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 7 000,00
50 750,00 50 750,00 0,00 50 750,00 50 750,00 0,00 54 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 50 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 18 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
71 300,00 71 300,00 0,00 71 300,00 71 300,00 0,00 43 800,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 9 500,00
190 881,00 190 881,00 0,00 190 881,00 190 881,00 0,00 180 915,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 24 100,00
19 833,00 19 833,00 0,00 19 833,00 19 833,00 0,00 21 450,00
45 700,00 44 200,00 1 500,00 45 700,00 45 700,00 0,00 54 000,00
18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 18 700,00
16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00 0,00 16 050,00
69 860,00 69 860,00 0,00 69 860,00 69 860,00 0,00 40 070,00
33 600,00 33 600,00 0,00 33 600,00 33 600,00 0,00 33 000,00
33 550,00 33 550,00 0,00 33 550,00 33 550,00 0,00 27 500,00
96 200,00 96 200,00 0,00 96 200,00 96 200,00 0,00 96 500,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 15 000,00
140 760,00 140 760,00 0,00 140 760,00 140 760,00 0,00 157 700,00
18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00 0,00 20 350,00
462 800,00 462 800,00 0,00 462 800,00 462 800,00 0,00 426 660,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00
3 034 634,00 2 899 384,00 135 250,00 3 034 634,00 3 034 634,00 135 250,00 0,00 2 979 253,00
16 985 806,00 16 850 556,00 135 250,00 16 985 806,00 16 985 806,00 135 250,00 0,00 16 540 231,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Page 37
48 500,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00 0,00 50 000,00
8 183 944,00 8 183 944,00 8 183 944,00 8 183 944,00 0,00 8 019 642,00
18 700,00 18 700,00 0,00 18 700,00 18 700,00 0,00 25 350,00
13 935,00 13 935,00 0,00 13 935,00 13 935,00 0,00 13 945,00
221 230,00 221 230,00 0,00 221 230,00 221 230,00 0,00 231 616,00
34 200,00 34 200,00 0,00 34 200,00 34 200,00 0,00 22 300,00
3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00
20 551,00 20 551,00 0,00 20 551,00 20 551,00 0,00 14 300,00
1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00
9 100,00 9 100,00 0,00 9 100,00 9 100,00 0,00 9 100,00
55 340,00 55 340,00 0,00 55 340,00 55 340,00 0,00 57 440,00
7 450,00 7 200,00 250,00 7 450,00 7 450,00 0,00 8 400,00
24 024,00 24 024,00 0,00 24 024,00 24 024,00 0,00 24 976,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 31 400,00
111 300,00 57 000,00 54 300,00 111 300,00 111 300,00 0,00 171 500,00
65 900,00 65 900,00 0,00 65 900,00 65 900,00 0,00 72 300,00
63 900,00 58 900,00 5 000,00 63 900,00 63 900,00 0,00 78 900,00
78 720,00 76 220,00 2 500,00 78 720,00 78 720,00 0,00 94 600,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 700,00
64 950,00 64 950,00 0,00 64 950,00 64 950,00 0,00 72 400,00
280 770,00 224 770,00 56 000,00 280 770,00 280 770,00 0,00 235 940,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00
162 760,00 157 760,00 5 000,00 162 760,00 162 760,00 0,00 104 620,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 250,00
31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
7 070,00 7 070,00 0,00 7 070,00 7 070,00 0,00 9 600,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 1 700,00
13 050,00 2 350,00 10 700,00 13 050,00 13 050,00 0,00 9 500,00
74 500,00 74 500,00 0,00 74 500,00 74 500,00 0,00 69 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
62121 Personnel aff. BA/régies sans
ps.morale Page 38
3 433 442,00 3 433 442,00 0,00 3 433 442,00 3 433 442,00 0,00 0,00 3 270 211,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
990 126,00 990 126,00 990 126,00 990 126,00 0,00 990 130,00
82 480,00 82 480,00 82 480,00 82 480,00 0,00 83 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 18 000,00
1 092 606,00 1 092 606,00 1 092 606,00 1 092 606,00 0,00 1 091 130,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 500,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
24 093,00 24 093,00 24 093,00 24 093,00 0,00 13 709,00
33 020,00 33 020,00 33 020,00 33 020,00 0,00 36 972,00
174 190,00 174 190,00 174 190,00 174 190,00 0,00 167 685,00
56 706,00 56 706,00 56 706,00 56 706,00 0,00 52 809,00
1 045 312,00 1 045 312,00 1 045 312,00 1 045 312,00 0,00 988 805,00
821 924,00 821 924,00 821 924,00 821 924,00 0,00 816 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
23 770,00 23 770,00 23 770,00 23 770,00 0,00 47 249,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 670,00
28 895,00 28 895,00 28 895,00 28 895,00 0,00 0,00
18 556,00 18 556,00 18 556,00 18 556,00 0,00 8 967,00
1 378 608,00 1 378 608,00 1 378 608,00 1 378 608,00 0,00 1 248 887,00
31 269,00 31 269,00 31 269,00 31 269,00 0,00 33 464,00
58 358,00 58 358,00 58 358,00 58 358,00 0,00 54 382,00
522 993,00 522 993,00 522 993,00 522 993,00 0,00 546 034,00
44 745,00 44 745,00 44 745,00 44 745,00 0,00 51 675,00
32 641,00 32 641,00 32 641,00 32 641,00 0,00 29 840,00
2 544 188,00 2 544 188,00 2 544 188,00 2 544 188,00 0,00 2 544 742,00
70 426,00 70 426,00 70 426,00 70 426,00 0,00 69 603,00
17 914,00 17 914,00 17 914,00 17 914,00 0,00 18 419,00
854 836,00 854 836,00 854 836,00 854 836,00 0,00 842 900,00
285 000,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00 0,00 284 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4) Page 39
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 550 000,00
410 914,00 410 914,00 410 914,00 410 914,00 370 490,00
15 974 892,00 15 839 642,00 135 250,00 15 974 892,00 15 974 892,00 135 250,00 0,00 15 619 741,00
230 266,00 230 266,00 230 266,00 230 266,00 0,00 0,00 259 505,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
175 266,00 175 266,00 175 266,00 175 266,00 0,00 182 505,00
230 266,00 230 266,00 230 266,00 230 266,00 0,00 237 505,00
15 744 626,00 15 609 376,00 135 250,00 15 744 626,00 15 744 626,00 135 250,00 0,00 15 360 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
352 084,00 352 084,00 0,00 352 084,00 352 084,00 0,00 321 067,00
222 370,00 222 370,00 0,00 222 370,00 222 370,00 0,00 196 836,00
71 777,00 71 777,00 0,00 71 777,00 71 777,00 0,00 64 787,00
129 600,00 129 600,00 0,00 129 600,00 129 600,00 0,00 142 600,00
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 362 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
2 088 221,00 2 088 221,00 0,00 2 088 221,00 2 088 221,00 0,00 1 987 028,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 1 000,00
14 060,00 14 060,00 0,00 14 060,00 14 060,00 0,00 14 086,00
5 380,00 5 380,00 0,00 5 380,00 5 380,00 0,00 5 374,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00
127 950,00 127 950,00 0,00 127 950,00 127 950,00 0,00 127 933,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65568 Autres contributions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8) Page 40
1 010 914,00 1 010 914,00 1 010 914,00 1 010 914,00 920 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 550 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 41
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 540 231,00 0,00 16 985 806,00 16 985 806,00 16 985 806,00
013 Atténuations de charges (3) 212 916,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 112 916,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 810 142,00 0,00 1 988 334,00 1 988 334,00 1 988 334,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 112 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 190 745,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 86 350,00 0,00 96 300,00 96 300,00 96 300,00
7066 Redevances services à caractère social 202 000,00 0,00 212 900,00 212 900,00 212 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 293 700,00 0,00 343 600,00 343 600,00 343 600,00
706888 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 600,00 0,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 130 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 426 430,00 0,00 588 000,00 588 000,00 588 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 115 970,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 124 770,00 0,00 108 864,00 108 864,00 108 864,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 427,00 0,00 25 720,00 25 720,00 25 720,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 81 150,00 0,00 80 850,00 80 850,00 80 850,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 866 188,00 0,00 3 901 162,00 3 901 162,00 3 901 162,00
73211 Attribution de compensation 774 409,00 0,00 803 841,00 803 841,00 803 841,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 260 875,00 0,00 255 274,00 255 274,00 255 274,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 2 453 113,00 0,00 2 459 701,00 2 459 701,00 2 459 701,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 377 791,00 0,00 382 346,00 382 346,00 382 346,00
731 Fiscalité locale 7 225 540,00 0,00 7 271 850,00 7 271 850,00 7 271 850,00
73111 Impôts directs locaux 3 152 089,00 0,00 3 084 059,00 3 084 059,00 3 084 059,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 272 598,00 0,00 294 482,00 294 482,00 294 482,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 219 827,00 0,00 245 569,00 245 569,00 245 569,00
73118 Autres contributions directes 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 161 844,00 0,00 3 228 558,00 3 228 558,00 3 228 558,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 369 182,00 0,00 369 182,00 369 182,00 369 182,00
74 Dotations et participations (3) 3 165 427,00 0,00 3 290 525,00 3 290 525,00 3 290 525,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 585 421,00 0,00 633 804,00 633 804,00 633 804,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 312 745,00 0,00 292 162,00 292 162,00 292 162,00
74718 Autres participations Etat 237 203,00 0,00 489 421,00 489 421,00 489 421,00
7472 Participation régions 89 460,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
7473 Participation départements 87 056,00 0,00 65 050,00 65 050,00 65 050,00
74741 Participation communes membres du GFP 45 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
747818 Autres 32 500,00 0,00 83 436,00 83 436,00 83 436,00
747888 Autres 1 377 744,00 0,00 1 433 788,00 1 433 788,00 1 433 788,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 208 568,00 0,00 180 160,00 180 160,00 180 160,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 13 000,00 0,00 9 886,00 9 886,00 9 886,00
748388 Autres 5 818,00 0,00 5 818,00 5 818,00 5 818,00
74888 Autres 170 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 194 018,00 0,00 223 935,00 223 935,00 223 935,00
752 Revenus des immeubles 167 068,00 0,00 154 985,00 154 985,00 154 985,00
756 Libéralités reçues 23 950,00 0,00 22 950,00 22 950,00 22 950,00
75888 Autres 3 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
Total des recettes de gestion des services 16 474 231,00 0,00 16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 490 231,00 0,00 16 875 806,00 16 875 806,00 16 875 806,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 30 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 43
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 192,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 192,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 000,00 140 150,00 0,00 85 000,00 0,00 287 000,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 85 104,67 155 981,77 0,00 0,00 0,00 92 480,22 214 965,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 108 104,67 318 131,77 0,00 85 000,00 0,00 387 480,22 233 965,68
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 472 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
426 878,00 0,00 251 491,00 18 000,00 157 387,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570 000,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00
2 496 670,00 0,00 821 491,00 18 000,00 184 987,00
27 600,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 827,00 0,00 846 827,00 20 000,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 150,00 0,00 172 000,00 36 000,00 80 000,00
509 697,00 0,00 0,00 30 000,00 479 697,00
415 565,00 0,00 146 600,00 35 000,00 225 965,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 745,00 0,00 14 960,00 85 252,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 397 584,00 0,00 1 180 387,00 206 252,66 878 262,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 47
27 600,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Page 48
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 233 965,68
164 Emprunts auprès des éts financiers 214 965,68
213 Constructions 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00
RECETTES 1 472 192,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 472 192,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 381 480,22 0,00 0,00 0,00 6 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 92 480,22 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 69 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 480,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 480,22
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 209 481,77 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 155 981,77 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 20 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 50 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 318 131,77
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 981,77
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 34 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 104,67 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 104,67 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 104,67
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 104,67
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 10 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 741 462,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 765,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 697,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 987,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 987,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 86 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 39 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 262,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 965,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 697,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 987,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 387,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 871,43
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 871,43
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 141 381,23 0,00 0,00 0,00 0,00 206 252,66
164 Emprunts auprès des éts financiers 60 381,23 0,00 0,00 0,00 0,00 85 252,66
203 Frais d'études, recherche, développement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 981 787,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 960,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 846 827,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 809 415,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 239 415,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 171 600,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 119 600,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 076,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 12 076,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 1 180
387,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 960,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 146 600,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 827,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 491,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 491,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 950,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
0,00 1 140 263,00 793 921,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 1 116 012,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901 162,00
0,00 212 900,00 692 600,00 0,00 0,00 0,00 918 800,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 1 353 163,00 1 609 471,00 0,00 0,00 0,00 996 400,00 8 791 284,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 300,00 37 418,00 0,00 0,00 0,00 14 140,00 117 499,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 428 872,00 81 320,00 0,00 6 500,00 0,00 487 137,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 606,00
0,00 1 295 710,00 2 934 474,00 0,00 0,00 0,00 2 115 993,00 0,00
0,00 260 200,00 1 651 934,00 0,00 0,00 0,00 508 197,00 5 000,00
0,00 2 002 082,00 4 705 146,00 0,00 6 500,00 0,00 3 125 467,00 1 195 105,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 935,00 0,00 40 000,00 154 385,00 0,00 0,00
3 290 525,00 0,00 12 818,00 21 500,00 135 011,00 0,00
7 271 850,00 0,00 3 597 740,00 0,00 0,00 0,00
3 901 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 988 334,00 0,00 57 000,00 50 970,00 10 464,00 45 600,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 875 806,00 0,00 3 707 558,00 226 855,00 145 475,00 45 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 266,00 0,00 4 578,00 39 331,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 433 442,00 0,00 1 782 833,00 482 980,00 163 800,00 0,00
1 092 606,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
8 183 944,00 0,00 771 180,00 192 435,00 874 152,00 0,00
3 034 634,00 0,00 393 432,00 88 347,00 81 874,00 45 650,00
15 974 892,00 0,00 2 972 023,00 803 093,00 1 119 826,00 45 650,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Page 79
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 195 105,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
661 Charges d'intérêts 117 499,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 072 606,00
RECETTES 8 791 284,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00
731 Fiscalité locale 3 674 110,00
732 Fiscalité reversée 1 059 115,00
735 Fraction de TVA 2 842 047,00
741 D.G.F. 925 966,00
748 Autres attributions et participations 190 046,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 810 841,00 0,00 0,00 0,00 160 736,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 135 374,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 16 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 55 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 380 493,00 0,00 0,00 0,00 32 773,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 320,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
625 Déplacements et missions 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 36 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 32 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 022 708,00 0,00 0,00 0,00 54 885,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 562 792,00 0,00 0,00 0,00 15 778,00
647 Autres charges sociales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 126 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 177 459,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
661 Charges d'intérêts 14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 996 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 908 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 153 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 153 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 467,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 874,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 266,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 820,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 765,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 720,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 564,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 855,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 593,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 570,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 890,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 488,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 759,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 140,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 608 899,00 13 450,00 0,00 1 526 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 700,00 200,00 0,00 114 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 000,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 700,00 0,00 0,00 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 173 100,00 5 000,00 0,00 136 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 65 800,00 6 250,00 0,00 132 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 11 100,00 1 900,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 2 871,00 0,00 0,00 8 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 15 000,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 0,00 177 527,00 0,00 0,00 413 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 85 801,00 0,00 0,00 172 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 12 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 14 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 37 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 165 450,00 5 500,00 0,00 333 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 37 500,00 0,00 0,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 72 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 113 000,00 5 500,00 0,00 10 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 14 950,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 33 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 480 940,00 24 800,00 1 953 989,00 0,00 0,00 0,00 4 705 146,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 366 700,00 17 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 397 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 32 834,00 1 000,00 29 100,00 0,00 0,00 0,00 183 658,00
613 Locations 10 083,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 53 883,00
615 Entretien et réparations 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 510 421,00 0,00 0,00 0,00 660 421,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 343 570,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 208 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 200,00 0,00 0,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
628 Divers 40 451,00 1 500,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 92 951,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 370,00 0,00 0,00 0,00 31 099,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 948 774,00 0,00 0,00 0,00 1 572 801,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 385 624,00 0,00 0,00 0,00 658 148,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 005,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 27 320,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 418,00
RECETTES 919 986,00 25 400,00 159 934,00 0,00 0,00 0,00 1 609 471,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Page 96
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706 Prestations de services 386 400,00 2 000,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 619 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 700,00
747 Participations 533 586,00 23 400,00 108 434,00 0,00 0,00 0,00 793 921,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 79 072,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 412 600,00 0,00 0,00 49 123,00 23 770,00 1 431 617,00 0,00 5 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 790,00 0,00 1 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 649,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 360,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 550,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 977,00 0,00 14 969,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 31 224,00 23 770,00 721 162,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 16 922,00 0,00 321 949,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 088,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277 163,00 0,00 41 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 900,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 263,00 0,00 41 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002 082,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 190,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 649,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 860,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 946,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 156,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 871,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 088,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 872,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 163,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 263,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 45 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 650,00
618 Divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
RECETTES 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 491 735,00 210 216,00 124 601,00 2 024,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 1 500,00 2 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 947,00 2 519,00 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 341 226,00 143 412,00 81 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 138 962,00 64 285,00 40 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 575,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 575,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 222 450,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 62 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 39 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 110 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 100 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 826,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 624,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 865,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 098,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 189,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 475,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 464,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 011,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 57 324,00 409 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 80 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 324,00 295 156,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 090,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 050,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 245 614,00 0,00 72 975,00 0,00 0,00 803 093,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 11 660,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
615 Entretien et réparations 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
618 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 4 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,00
628 Divers 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 421,00 0,00 918,00 0,00 0,00 2 339,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00
641 Rémunérations du personnel 86 326,00 0,00 47 526,00 0,00 0,00 133 852,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 813,00 0,00 22 431,00 0,00 0,00 56 244,00
655 Contributions obligatoires 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 480,00
661 Charges d'intérêts 34 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 331,00
RECETTES 207 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 855,00
708 Autres produits 32 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 970,00
747 Participations 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
752 Revenus des immeubles 153 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 385,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 800,00 2 746 968,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 92 064,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 143 968,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 250,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 8 800,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 661,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 476 813,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 227 701,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 733,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 000,00 3 325 558,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 228 558,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 216 255,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 42 650,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 41 710,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 429,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 369 182,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 818,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972
023,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 264,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 968,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 750,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 527,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 523,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 130,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736
333,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707
558,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 597
740,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 818,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
26385471 12/06/2025 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025901521W00001 18/11/2025 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 300 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 115
600 000,00
1 376 641,48
60 000,00
300 000,00
105 000,00
100 000,00
250 000,00
1 000 000,00
250 000,00
559 194,00
420 000,00
13 013 338,53
13 013 338,53
0,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00002274182 CREDIT AGRICOLE 29/12/2017 28/03/2018 29/06/2018 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 1,860 EUR T P O A-1
00002711067 CREDIT AGRICOLE 01/10/2018 12/10/2018 25/02/2019 F Taux fixe à
1.92 %
1,920 1,930 EUR T P O A-1
00003026326 CREDIT AGRICOLE 02/04/2019 18/04/2019 01/06/2020 F Taux fixe à
1.96 %
1,960 1,960 EUR A P O A-1
00003465312 CREDIT AGRICOLE 23/12/2019 20/03/2020 20/08/2021 F Taux fixe à
1.38 %
1,380 1,380 EUR A P O A-1
00004049783 CREDIT AGRICOLE 31/12/2020 14/01/2021 01/08/2022 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,900 EUR A P O A-1
006BU6013PR CREDIT AGRICOLE 25/10/2006 07/12/2006 06/03/2007 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,110 EUR T P O A-1
017BXH018PR CREDIT AGRICOLE 08/11/2010 09/03/2011 09/07/2011 F Taux fixe à
2.95 %
2,950 2,980 EUR T P O A-1
10278 09053 00020582301 CREDIT MUTUEL 12/12/2024 19/12/2024 31/03/2025 F Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,800 EUR T C O A-1
1187634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/03/2011 25/03/2011 01/04/2012 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 2,600 EUR A P O A-1
5003790 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2013 10/12/2013 01/04/2015 F Taux fixe à
3.24 %
3,240 3,240 EUR T P O A-1
502756E CAISSE D'EPARGNE 24/12/2021 25/07/2022 25/07/2022 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 0,950 EUR T P O A-1 Page 116
300 000,00
800 000,00
493 750,00
273 385,28
428 450,00
447 990,68
1 000 000,00
812 500,00
224 000,00
265 000,00
304 000,00
210 000,00
633 848,97
461 371,45
500 000,00
299 200,00
139 006,67
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5039471 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2014 14/03/2014 01/04/2016 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
5039529 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2014 14/03/2014 01/04/2015 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A C O A-1
8206491/8340493 CAISSE D'EPARGNE 03/04/2013 03/04/2013 25/10/2013 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,180 EUR T P O A-1
8253401/8401281 CAISSE D'EPARGNE 26/06/2013 17/10/2013 25/01/2016 F Taux fixe à
2.74 %
2,740 2,770 EUR T P O A-1
8563024-4483990 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2015 06/07/2015 25/01/2016 F Taux fixe à
2.56 %
2,560 2,590 EUR T P O A-1
8980295-5175997 CAISSE D'EPARGNE 20/10/2017 20/10/2017 25/05/2018 F Taux fixe à
1.95 %
1,950 1,960 EUR T P O A-1
9333420-093353E CAISSE D'EPARGNE 28/01/2020 26/02/2020 25/05/2021 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 0,930 EUR A P O A-1
9339515 / 099426E CAISSE D'EPARGNE 18/07/2019 25/11/2019 25/01/2020 F Taux fixe à
1.54 %
1,540 1,550 EUR T P O A-1
A1709379- CAISSE D'EPARGNE 09/07/2009 28/12/2009 28/03/2010 F Taux fixe à
3.87 %
3,870 3,930 EUR T P O A-1
A171206T000 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2012 29/06/2012 25/01/2013 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,430 EUR T C O A-1
ARC19264000 CAISSE D'EPARGNE 13/08/2002 01/01/2025 25/05/2025 F Taux fixe à
4.44 %
4,440 4,440 EUR A P O A-1
MON280128EUR BANQUE POSTALE 02/07/2013 12/08/2013 01/09/2016 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,700 EUR A P O A-1
MON501059EUR BANQUE POSTALE 01/10/2014 16/10/2014 01/02/2016 F Taux fixe à
2.93 %
2,930 2,960 EUR T C O A-1
MON501577EUR BANQUE POSTALE 13/11/2014 21/11/2014 01/03/2016 F Taux fixe à
2.85 %
2,850 2,880 EUR T C O A-1
MON503639EUR BANQUE POSTALE 20/05/2015 11/06/2015 02/01/2016 F Taux fixe à 2.2
%
2,200 2,220 EUR T C O A-1
MON511314EUR BANQUE POSTALE 04/11/2016 01/12/2016 01/04/2017 F Taux fixe à
1.48 %
1,480 1,490 EUR T C O A-1
MON543225EUR BANQUE POSTALE 21/11/2022 30/11/2022 01/03/2023 F Taux fixe à
3.37 %
3,370 3,460 EUR T C O A-1 Page 117
13 013 338,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON543226EUR BANQUE POSTALE 21/11/2022 30/11/2022 01/03/2023 F Taux fixe à
3.37 %
3,370 3,460 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général Page 118
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 119
91 073,37 0,00
467 539,48 0,00
1 025 476,49 0,00
20 463,36 0,00
288 000,00 0,00
18 915,38 0,00
7 137,85 0,00
488 443,67 0,00
826 431,97 0,00
184 901,00 0,00
387 310,90 0,00
275 346,01 0,00
7 643 715,86 0,00
7 643 715,86 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
648 744,74 175 261,64 0,00 35 906,49
1641 Emprunts en euros (total) 648 744,74 175 261,64 0,00 35 906,49
00002274182 N A-1 12,24 F Taux fixe à 1.85
%
1,860 20 217,81 4 954,19 0,00 13,11
00002711067 N A-1 12,90 F Taux fixe à 1.92
%
1,930 26 490,52 7 246,40 0,00 673,53
00003026326 N A-1 13,42 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 11 606,17 3 624,06 0,00 1 971,90
00003465312 N A-1 19,64 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 36 163,88 11 404,76 0,00 3 938,17
00004049783 N A-1 15,58 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 28 519,40 4 395,99 0,00 1 713,22
006BU6013PR N A-1 0,93 F Taux fixe à 4.05
%
4,110 7 137,82 181,59 0,00 0,00
017BXH018PR N A-1 2,27 F Taux fixe à 2.95
%
2,980 7 399,77 476,63 0,00 76,43
10278 09053 00020582301 N A-1 24,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,800 12 000,00 10 631,26 0,00 0,00
1187634 N A-1 5,25 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 3 245,35 613,90 0,00 270,18
5003790 N A-1 19,00 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 39 206,14 32 361,66 0,00 7 805,81
502756E N A-1 11,32 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 38 660,91 4 304,17 0,00 735,65
5039471 N A-1 18,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 4 793,33 3 096,49 0,00 1 611,76 Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
340 000,00 0,00
255 000,00 0,00
450 000,00 0,00
243 750,00 0,00
129 498,08 0,00
202 950,00 0,00
122 892,79 0,00
105 489,73 0,00
277 689,88 0,00
59 543,46 0,00
193 864,75 0,00
207 319,03 0,00
138 150,71 0,00
352 670,09 0,00
233 165,17 0,00
116 052,69 0,00
134 640,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
5039529 N A-1 8,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 14 960,00 4 577,76 0,00 2 235,69
8206491/8340493 N A-1 2,57 F Taux fixe à 4.12
%
4,180 40 695,60 4 158,00 0,00 560,57
8253401/8401281 N A-1 7,82 F Taux fixe à 2.74
%
2,770 26 437,34 6 118,62 0,00 1 022,73
8563024-4483990 N A-1 9,57 F Taux fixe à 2.56
%
2,590 32 267,89 8 720,23 0,00 1 480,97
8980295-5175997 N A-1 12,15 F Taux fixe à 1.95
%
1,960 10 085,04 2 620,48 0,00 242,79
9333420-093353E N A-1 9,40 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 19 879,00 1 928,07 0,00 1 041,07
9339515 / 099426E N A-1 13,82 F Taux fixe à 1.54
%
1,550 12 506,83 2 913,53 0,00 504,28
A1709379- N A-1 3,99 F Taux fixe à 3.87
%
3,930 14 037,27 2 102,25 0,00 9,78
A171206T000 N A-1 6,40 F Taux fixe à 3.39
%
3,430 41 139,24 8 890,70 0,00 1 447,89
ARC19264000 N A-1 2,90 F Taux fixe à 4.44
%
4,440 24 871,43 4 683,74 0,00 2 137,73
MON280128EUR N A-1 2,67 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 39 485,28 4 547,03 0,00 1 020,12
MON501059EUR N A-1 8,83 F Taux fixe à 2.93
%
2,960 22 550,00 5 698,66 0,00 866,27
MON501577EUR N A-1 8,92 F Taux fixe à 2.85
%
2,880 14 388,72 3 536,90 0,00 264,27
MON503639EUR N A-1 9,50 F Taux fixe à 2.2 % 2,220 25 000,00 5 156,26 0,00 1 189,76
MON511314EUR N A-1 11,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,490 40 000,00 6 438,00 0,00 1 500,14
MON543225EUR N A-1 16,92 F Taux fixe à 3.37
%
3,460 15 000,00 8 520,14 0,00 674,00
MON543226EUR N A-1 16,92 F Taux fixe à 3.37
%
3,460 20 000,00 11 360,17 0,00 898,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
7 643 715,86 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 648 744,74 175 261,64 0,00 35 906,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 122
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Page 123
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 124
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 643 715,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 125
0,00
0,00
0,00
0,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 127
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2024-10-10
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L DOCUMENTS URBANISME 10 21/11/2023
L FRAIS D'ETUDES NON AMORTISSABLES 0 21/11/2023
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 21/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 21/11/2023
L SUBV EQUIP VERSEE MOBILIERS MATERIEL ETUDES GFP 5 21/11/2023
L SUBV EQUIP VERSEE MOBILIERS MATERIELS ETUDES < 200 1 21/11/2023
L SUBV EQUIP VERSEE MOBILIERS MATERIELS ETUDES > 200 5 21/11/2023
L SUBV EQUIP VERSEE BATIMENT ET INSTALLATIONS 30 21/11/2023
L LOGICIELS 5 21/11/2023
L AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 21/11/2023
L TERRAINS NUS 0 21/11/2023
L TERRAINS BATIS 0 21/11/2023
L PLANTATIONS ARBRES ARBUSTES 15 21/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/11/2023
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 21/11/2023
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 21/11/2023
L BATIMENTS SOCIAUX MEDICO SOCIAUX 0 21/11/2023
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 21/11/2023
L EQUIPEMENTS CIMETIERE 0 21/11/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 21/11/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 21/11/2023
L INSTAL AGENCEMENTS AMENAGEMENT BAT PUBLICS 0 21/11/2023
L INSTAL AGENCEMENTS AMENAGEMENT IMMEUBLE RAPPORT 30 21/11/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS AMORTISSABLES 15 21/11/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 0 21/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 21/11/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 21/11/2023
L AUTRES RESEAUX 15 21/11/2023
L AUTRES MATERIELS INCENDIE 5 21/11/2023 Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L VEHICULES LEGERS VOIRIE 10 21/11/2023
L VEHICULES LOURDS VOIRIE 15 21/11/2023
L AUTRE MATERIEL OUTILLAGE VOIRIE 5 21/11/2023
L AUTRES MATERIEL OUTILLAGE TECH 2 21/11/2023
L INSTALL GENERALES AGENCEMENTS DIVERS 10 21/11/2023
L VEHICULES LEGERS 10 21/11/2023
L VEHICULES LOURDS 15 21/11/2023
L AUTRES VEHICULES 5 21/11/2023
L MATERIEL INFO SCOLAIRES < 1000? 3 21/11/2023
L MATERIEL INFO SCOLAIRES > 1000? 5 21/11/2023
L MATERIEL INFO < 1000? 3 21/11/2023
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 5 21/11/2023
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 5 21/11/2023
L MATERIEL TELEPHONIE 3 21/11/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES > 10000? 15 21/11/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES < 1000? 3 21/11/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES > 1000? 8 21/11/2023
L TRAVAUX EN COURS 0 21/11/2023
L RESTAURATION DE BIEN HISTORIQUE ET CULTUREL 0 21/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 21/11/2023
L AVANCE 0 21/11/2023
L TITRE DE PARTICIPATION 0 21/11/2023
L CREANCES SUR DES PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT 0 21/11/2023
L Aménagement parking - Soubès 0 21/11/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 10/10/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 10/10/2024
L 217328 AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 10/10/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 10/10/2024
L 10 ANS- RESEAUX CABLES 10 10/10/2024
L VEHICULES LEGERS 10 10/10/2024
L VEHICULES LOURDS 15 10/10/2024
L AUTRES VEHICULES 5 10/10/2024
L MATERIEL INFO < 1000¿ 3 10/10/2024
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 5 10/10/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 10/10/2024
L AUTRES IMMOS CORPORELLES > 10000¿ 15 10/10/2024
L AUTRES IMMOS CORPORELLES < 1000¿ 3 10/10/2024
L AUTRES IMMOS CORPORELLES > 1000¿ 8 10/10/2024 Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIEL INFO > 1000? 5 10/10/2024 Page 130
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 53 274,00 53 274,00 0,00 53 274,00
Provisions pour litiges 0,00 53 274,00 53 274,00 0,00 53 274,00
Pénalités marché travaux extension Musée 0,00 19/12/2022 53 274,00 53 274,00 0,00 53 274,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 137 070,08 137 070,08 0,00 137 070,08
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 137 070,08 137 070,08 0,00 137 070,08
Reste à recouvrer créances douteuses 0,00 27/11/2025 137 070,08 137 070,08 0,00 137 070,08
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 190 344,08 190 344,08 0,00 190 344,08
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 190 344,08 190 344,08 0,00 190 344,08
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 182,62 0,00 0,00 0,00
458110 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES (5) 32 182,62 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 182,62 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 40 529,18 0,00 0,00 0,00
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 40 529,18 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 40 529,18 0,00 0,00 0,00
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : MOD PROGRAMME AVELO 3 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00
4581 MOD PROGRAMME AVELO 3 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 MOD PROGRAMME AVELO 3 (5) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : MOD PROGRAMME AVELO 3 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 468 822,75 451 841,72
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
468 822,75 451 841,72 12 095,73 8 697,37
LA CAMINADE 2023 P CE 121 433,75 117 035,35 37,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,640 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,880 A-1 EUR 3 133,02 2 252,78
LA CAMINADE 2023 P CE 347 389,00 334 806,37 37,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,640 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,880 A-1 EUR 8 962,71 6 444,59 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 468 822,75 451 841,72 12 095,73 8 697,37
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 20 793,10
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 20 793,10
Recettes réelles de fonctionnement II 16 875 806,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,12
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE GEMAPI 454 295,91 387 076,00 408 192,50 433 179,41
Total 454 295,91 387 076,00 408 192,50 433 179,41
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N 454 295,91
Recettes
Article Libellé article Montant
1323 DEPARTEMENTS 12 076,00
7346 TAXE GEMAPI 369 182,00
748388 AUTRES 5 818,00
Total 387 076,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 FRAIS D ETUDES 50 000,00
2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 69 600,00
2111 TERRAINS NUS 20 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 27 000,00
2188 AUTRES 5 000,00
60622 CARBURANTS 1 500,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 500,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 200,00
61358 AUTRES 2 000,00
615232 RESEAUX 35 000,00
615551 MATERIEL ROULANT 2 500,00
6156 MAINTENANCE 2 000,00
6168 AUTRES 300,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 7 000,00
62268 HONORAIRES 1 000,00
6234 RECEPTIONS 2 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 500,00
6281 CONCOURS DIVERS 1 000,00
62878 A DES TIERS 2 342,50 Page 139
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE GEMAPI
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 41 650,00
64111 TITULAIRES REMUNERATION PRINCIPALE 75 000,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 9 600,00
65818 AUTRES 30 500,00
7391118 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 20 000,00
Total 408 192,50
Reste à employer au 31/12/N (3) 433 179,41
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 140
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 36,00 3,89 39,89 34,52 5,37 39,89
Adjoint administratif C 9,00 2,15 11,15 11,15 0,00 11,15
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 6,00 0,80 6,80 6,80 0,00 6,80
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 4,00 0,57 4,57 4,57 0,00 4,57
Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Contractuel C 0,00 0,37 0,37 0,00 0,37 0,37
Contractuel indiciaire mensualisé B A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 32,85 0,00 32,85 30,85 2,00 32,85
Adjoint technique C 5,85 0,00 5,85 5,85 0,00 5,85
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Contractuel indiciaire mensualisé C B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Page 141
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 15,00 0,86 15,86 13,86 1,00 14,86
Agent social C 6,00 0,86 6,86 6,86 0,00 6,86
Agent social principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Contractuel indiciaire mensualisé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants (catégorie
A)
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S. pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,89 7,89 6,00 1,89 7,89
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation (patrimoine) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Contractuel C 0,00 0,89 0,89 0,00 0,89 0,89
Contractuel indiciaire mensualisé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
Adjoint territorial d'animation C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Contractuel C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,00 0,00 7,00 1,00 6,00 7,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Contractuel indiciaire mensualisé B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Contractuel indiciaire mensualisé - 3
ans
A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
110,85 5,64 116,49 98,23 17,26 115,49
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Contractuel C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Contractuel C CULT 367 0,00 332-8-2° CDD
Contractuel C ANIM 401 0,00 332-14 CDD
Contractuel indiciaire mensualisé A CULT 405 0,00 A CDI
Contractuel indiciaire mensualisé B URB 441 0,00 A CDI
Contractuel indiciaire mensualisé B ADM 421 0,00 332-8-2° CDD
Contractuel indiciaire mensualisé A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Contractuel indiciaire mensualisé C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Contractuel indiciaire mensualisé A ADM 415 0,00 332-24 CDD
Contractuel indiciaire mensualisé A MS 470 0,00 332-23-1° CDD
Contractuel indiciaire mensualisé B ADM 401 0,00 332-24 CDD
Contractuel indiciaire mensualisé B ADM 465 0,00 332-8-2° CDD
Contractuel indiciaire mensualisé B TECH 489 0,00 332-8-2° CDD
Contractuel indiciaire mensualisé B URB 384 0,00 332-8-2° CDD
Contractuel indiciaire mensualisé - 3 ans A URB 455 0,00 332-8-1° CDD
Contractuel indiciaire mensualisé - 3 ans A URB 455 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité.
IV – ANNEXES IV Page 144
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 145
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
30/11/2023 - Détention de parts sociales SOLAIR WATT LODEVOIS SOLAIR WATT LODEVOIS SAS 1 500,00
10/04/2025 - Détention de parts sociales CAUSSES ENERGIA CAUSSES ENERGIA SEM 40 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- LA CAMINADE SA HLM 451 841,72
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 146
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SM de Gestion du Salagou 36 000,00
SM Pays Coeur d'Hérault (SYDEL) 172 000,00
Syndicat Centre Hérault 1 726 733,00
SM filière viande 2 700,00
SM Navacelles 21 000,00
SM Parc régional Michel Chevalier 32 500,00
SM EPTB fleuve Hérault 9 000,00
SM des Vallées de l'Orb et du Libron 600,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
COFORE 3 200,00
GIP ma santé ma Région 50 000,00
Parc Naturel Régional des Grand Causses 23 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre Intercommunal d'Action Sociale CIAS 01/02/2015 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe SPANC 01/01/2009 20001734100062 SPIC oui
Budget annexe OFFICE DE TOURISME 01/01/2010 20001734100088 SPA non
Budget annexe ZAE PAE 01/01/2012 20001734100104 SPA oui
Budget annexe OFFICE DE COMMERCE INDUSTRIE ARTISANAT ET
AGRICULTURE
01/01/2014 20001734100112 SPA non
Budget annexe ASSAINISSEMENT 01/01/2021 11/07/2020 20001734100138 SPIC oui
Budget annexe EAU POTABLE 01/01/2021 11/07/2020 20001734100146 SPIC oui
Budget annexe CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES 01/01/2025 10/10/2024 20001734100161 SPIC oui
Budget annexe EXTENSION ZAE LES ROCAILLES 01/01/2025 10/10/2024 20001734100153 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 149
872 169,00 872 169,00
1 580 914,00 1 580 914,00
708 745,00 708 745,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 150
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 708 745,00 I 708 745,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 648 745,00 648 745,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 648 745,00 648 745,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 60 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 60 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 151
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 580 914,00 III 1 580 914,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 580 914,00 1 580 914,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 570 000,00 570 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 410 914,00 410 914,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 152
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Librairie du Musée Librairie du Musée 01/01/2011 SPA
Immeuble de rapport Hôtel des entreprises de Soubès 01/10/2011 17/11/2011
Immeuble de rapport Maison des services publics Le Caylar 10/10/2011 17/11/2011 Page 153
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 17 078 000,00 0,00 6,32 0,00 1 094 643,00 1,10
TFPNB 390 900,00 0,00 14,39 0,00 50 578,00 0,38
CFE 3 638 000,00 0,00 36,48 0,00 1 342 095,00 0,95
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 642 000,00 0,00 16,58 0,00 565 427,00 1,00
TOTAL 0,00 0,00 3 066 567,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 154
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 14 960,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 14 960,00
Acquisitions d’immobilisations 966 827,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 000,00
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 15 000,00
21848 MOBILIER 5 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000,00
2313 CONSTRUCTIONS 846 827,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 981 787,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 981 787,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 239 415,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00
1312 REGIONS 0,00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 139 950,00 Page 155
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
1323 DEPARTEMENTS 99 465,00
Autres recettes éventuelles 570 000,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 570 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 570 000,00
Total des recettes réelles 809 415,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 809 415,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 156
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 339 329,97
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 403,70
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 7 005,25
60622 CARBURANTS 76 358,00
60623 ALIMENTATION 475,30
60632 FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 1 446,72
60632 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 259,20
60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 7 058,20
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 955,45
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 2 682,50
61358 LOCATIONS MOBILIERES 145 530,96
615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 2 829,60
61551 MATÉRIEL ROULANT 41 832,00
61558 AUTRES MATERIEL 388,00
6156 MAINTENANCE 3 380,20
6161 MULTIRISQUES 7 226,50
6182 DOCUMENTATION 261,90
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 007,00
62261 HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX 145,50
6228 DIVERS 533,50
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 615,05
6232 FETES ET CEREMONIES 485,00
6234 RÉCEPTIONS 1 468,24
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 169,75
6238 DIVERS 1 018,50
6251 MISSIONS 2 977,90
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 552,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 014,21
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 485,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 603,34 Page 157
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 533,50
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 300,70
6288 AUTRES 16 036,30
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 291,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 900 089,27
6332 COTISATIONS VERSÉES AU F.N.A.L. 2 457,16
6336 COTISATIONS CNFPT ET CENTRES DE GESTION 8 914,82
64111 RÉMUNÉRATION PRINCIPALE 417 695,41
64112 NBI, SFT ET INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 3 307,55
64113 NBI 6 733,37
64118 PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITÉ INFLATION 49 594,83
64131 RÉMUNÉRATIONS 145 551,10
64132 SFT 47,45
64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLO 1 028,87
6451 COTISATIONS À L'U.R.S.S.A.F. 98 249,70
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 137 943,14
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 5 864,69
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 14 149,09
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 466,20
6474 COS 3 759,89
6475 MEDECINE TRAVAIL 3 326,00
65 Autres charges de gestion courante 1 774 369,62
65311 INDEMNITES ELUS 12 842,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 1 726 733,00
65811 INFORMATIQUE EN NUAGE 6 962,37
65818 DROIT D'UTILISATION INFORMATIQUE 27 832,25
66 Charges financières 4 578,00
66111 INTÉRÊTS RÉGLÉS À L'ÉCHÉANCE 4 578,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 018 366,86
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 Page 158
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 018 366,86
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 228 558,00
73133 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 3 228 558,00
Dotations et participations reçues 7 000,00
7472 REGIONS 7 000,00
747888 AUTRES 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 97 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 57 000,00
70612 REDEVANCE SPÉCIALE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES 57 000,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00
75888 AUTRES 40 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 332 558,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 332 558,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.