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Acte - CC 251211 24 BP AC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 251211 24 BP AC)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
numéro
LODÈVE CC_251211_24
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le onze décembre,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 36
exprimés 44
vote
pour 41
contre 3
abstention 0
Présents :
Joëlle GOUDAL, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Delphine BENOIT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Bernard GOUJON à Valérie ROUVEIROL, Didier KOEHLER à Nathalie ROCOPLAN, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Claude LAATEB à Magali STADLER, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.
Absents :
Sonia ROMERO, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Gaëlle LEVEQUE, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, Damien ALIBERT, David DRUART, Nathalie SYZ, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Michel DRUENE.
Contre: Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Adoption du budget primitif de l'année 2026 du budget annexe du service public de l'assainissement collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier : - l’article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux », - l’article L5211-1 : les dispositions du chapitre Ier du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_251127_30 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025, relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition, au préalable de la séance, à l’accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 - ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l’année 2026 du budget annexe du service de l’assainissement collectif, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant :
- au niveau des chapitres de la section d’exploitation, un montant d’un-million-neuf-cent-seize-mille-quatre- cent-vingt-six euros (1 916 426 €),
- au niveau des chapitres de la section d’investissement, un montant d’un-million-huit-cent-quatre-vingt- douze-mille-trois-cent euros (1 892 300 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251211-lmc122636-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/12/25
Date de publication : 18/12/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le onze décembre deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Page 1
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001734100138
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : poste comptable?
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 38
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 4
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 916 426,00 1 916 426,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 916 426,00 1 916 426,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 892 300,00 1 892 300,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 892 300,00 1 892 300,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 808 726,00 3 808 726,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 556 480,00 0,00 559 416,00 559 416,00 559 416,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 591 040,00 0,00 517 672,00 517 672,00 517 672,00
014 Atténuations de produits 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 010,00 0,00 13 530,00 13 530,00 13 530,00
Total des dépenses de gestion des services 1 265 530,00 0,00 1 090 618,00 1 090 618,00 1 090 618,00
66 Charges financières 147 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00 133 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 417 530,00 0,00 1 238 618,00 1 238 618,00 1 238 618,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 185 808,00 185 808,00 185 808,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 494 960,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 494 960,00 677 808,00 677 808,00 677 808,00
TOTAL 1 912 490,00 0,00 1 916 426,00 1 916 426,00 1 916 426,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 916 426,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 620 500,00 0,00 1 556 426,00 1 556 426,00 1 556 426,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 620 500,00 0,00 1 556 426,00 1 556 426,00 1 556 426,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 620 500,00 0,00 1 571 426,00 1 571 426,00 1 571 426,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 295 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 295 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
TOTAL 1 915 500,00 0,00 1 916 426,00 1 916 426,00 1 916 426,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 916 426,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
332 808,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 6 Page 7
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 8
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 271 600,00 0,00 248 500,00 248 500,00 248 500,00
21 Immobilisations corporelles 885 000,00 0,00 1 020 800,00 1 020 800,00 1 020 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 156 600,00 0,00 1 269 300,00 1 269 300,00 1 269 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 246 500,00 0,00 278 000,00 278 000,00 278 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 246 500,00 0,00 278 000,00 278 000,00 278 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 403 100,00 0,00 1 547 300,00 1 547 300,00 1 547 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 295 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 295 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
TOTAL 1 698 100,00 0,00 1 892 300,00 1 892 300,00 1 892 300,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 892 300,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
62 500,00 0,00 822 174,00 822 174,00 822 174,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
1 115 600,00 0,00 392 318,00 392 318,00 392 318,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 178 100,00 0,00 1 214 492,00 1 214 492,00 1 214 492,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 9
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 178 100,00 0,00 1 214 492,00 1 214 492,00 1 214 492,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 185 808,00 185 808,00 185 808,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
520 000,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
520 000,00 677 808,00 677 808,00 677 808,00
TOTAL 1 698 100,00 0,00 1 892 300,00 1 892 300,00 1 892 300,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 892 300,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
332 808,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 10
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 559 416,00 559 416,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 517 672,00 517 672,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 530,00 13 530,00
66 Charges financières 133 000,00 0,00 133 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 492 000,00 492 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 185 808,00 185 808,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 238 618,00 677 808,00 1 916 426,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 916 426,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 295 000,00 295 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 278 000,00 0,00 278 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 248 500,00 0,00 248 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 020 800,00 50 000,00 1 070 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 547 300,00 345 000,00 1 892 300,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 892 300,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 11
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 12
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 556 426,00 1 556 426,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 295 000,00 310 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 571 426,00 345 000,00 1 916 426,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 916 426,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 822 174,00 0,00 822 174,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 392 318,00 0,00 392 318,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 492 000,00 492 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 185 808,00 185 808,00
Recettes d’investissement – Total 1 214 492,00 677 808,00 1 892 300,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 892 300,00 Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 14
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 556 480,00 559 416,00 559 416,00
604 Achats d'études, prestations de services 175 000,00 163 860,00 163 860,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 100 880,00 129 300,00 129 300,00
6062 Produits de traitement 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6066 Carburants 13 000,00 12 000,00 12 000,00
6068 Autres matières et fournitures 17 000,00 15 000,00 15 000,00
611 Sous-traitance générale 23 000,00 20 000,00 20 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 7 000,00 7 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 71 000,00 36 076,00 36 076,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6156 Maintenance 7 000,00 6 380,00 6 380,00
6161 Multirisques 2 100,00 2 100,00 2 100,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 5 000,00
618 Divers 5 000,00 8 500,00 8 500,00
6226 Honoraires 5 000,00 1 500,00 1 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 500,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 1 500,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 65 000,00 76 000,00 76 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres 8 000,00 0,00 0,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 19 200,00 19 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 591 040,00 517 672,00 517 672,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 591 040,00 517 672,00 517 672,00
014 Atténuations de produits (7) 110 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 110 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 010,00 13 530,00 13 530,00
6531 Indemnités élus 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 5 530,00 5 530,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 265 530,00 1 090 618,00 1 090 618,00
66 Charges financières (b) (8) 147 000,00 133 000,00 133 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 147 000,00 133 000,00 133 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 417 530,00 1 238 618,00 1 238 618,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 185 808,00 185 808,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 494 960,00 492 000,00 492 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 494 960,00 492 000,00 492 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
494 960,00 677 808,00 677 808,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 494 960,00 677 808,00 677 808,00 Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 912 490,00 1 916 426,00 1 916 426,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 916 426,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 620 500,00 1 556 426,00 1 556 426,00
704 Travaux 70 000,00 50 000,00 50 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 380 000,00 1 403 926,00 1 403 926,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 110 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 40 000,00 70 000,00 70 000,00
7068 Autres prestations de services 18 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 620 500,00 1 556 426,00 1 556 426,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 15 000,00 15 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 620 500,00 1 571 426,00 1 571 426,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 295 000,00 345 000,00 345 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 295 000,00 295 000,00 295 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 295 000,00 345 000,00 345 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 915 500,00 1 916 426,00 1 916 426,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 916 426,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 271 600,00 248 500,00 248 500,00
2031 Frais d'études 271 600,00 248 000,00 248 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 500,00 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 885 000,00 1 020 800,00 1 020 800,00
21311 Bâtiments d'exploitation 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 540 000,00 769 700,00 769 700,00
2155 Outillage industriel 0,00 12 000,00 12 000,00
21562 Service d'assainissement 100 000,00 118 100,00 118 100,00
2181 Installat° générales, agencements 120 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 000,00 2 000,00
2184 Mobilier 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 18 000,00 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 156 600,00 1 269 300,00 1 269 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 246 500,00 278 000,00 278 000,00
1641 Emprunts en euros 246 500,00 278 000,00 278 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 246 500,00 278 000,00 278 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 403 100,00 1 547 300,00 1 547 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 295 000,00 345 000,00 345 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 295 000,00 295 000,00 295 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 295 000,00 295 000,00 295 000,00
Charges transférées 0,00 50 000,00 50 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 295 000,00 345 000,00 345 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 698 100,00 1 892 300,00 1 892 300,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 892 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 18
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 62 500,00 822 174,00 822 174,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 62 500,00 822 174,00 822 174,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 115 600,00 392 318,00 392 318,00
1641 Emprunts en euros 1 115 600,00 392 318,00 392 318,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 178 100,00 1 214 492,00 1 214 492,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 178 100,00 1 214 492,00 1 214 492,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 185 808,00 185 808,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 520 000,00 492 000,00 492 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 520 000,00 492 000,00 492 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 520 000,00 677 808,00 677 808,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 520 000,00 677 808,00 677 808,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 698 100,00 1 892 300,00 1 892 300,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 892 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 20
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 21
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 984 739,11
1641 Emprunts en euros (total) 6 984 739,11
00000733051 - LE PUECH CREDIT AGRICOLE 05/11/2015 01/01/2021 30/01/2021 135 000,00 F Taux fixe à
2.77 %
2,770 2,800 EUR T P O A-1
00001207824 - OLMET CREDIT AGRICOLE 22/06/2016 01/01/2021 01/02/2021 100 000,00 F Taux fixe à
2.19 %
2,190 2,210 EUR T P O A-1
00003319737 - CAYLAR CREDIT AGRICOLE 17/10/2019 01/01/2021 30/04/2021 462 000,00 F Taux fixe à
1.07 %
1,070 1,070 EUR A P O A-1
00003995137 - LE PUECH CREDIT AGRICOLE 09/11/2020 01/01/2021 15/01/2021 123 000,00 F Taux fixe à
0.77 %
0,770 0,770 EUR A P O A-1
01360T018PR - LES RIVES CREDIT AGRICOLE 08/07/2010 01/01/2021 02/01/2021 100 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A P O A-1
017HWW016PR CREDIT AGRICOLE 08/11/2010 01/01/2025 20/03/2025 43 941,56 F Taux fixe à
3.06 %
3,060 3,090 EUR T P O A-1
01CPKT011PR - PEGAIROLLES CREDIT AGRICOLE 12/09/2007 01/01/2021 05/01/2021 171 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,860 EUR T P O A-1
01T5F8018PR - LES PLANS CREDIT AGRICOLE 14/04/2009 01/01/2021 14/05/2021 50 000,00 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,750 EUR A P O A-1
02LJ7Z019PR - FOZIERES CREDIT AGRICOLE 29/06/2012 01/01/2021 10/01/2021 15 000,00 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,680 EUR T P O A-1
1130837 - LES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/01/2009 01/01/2021 01/02/2021 68 754,00 F Taux fixe à
4.47 %
4,470 4,470 EUR A P O A-1
1235647-1 - LODEVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/11/2012 01/01/2021 01/12/2021 150 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
16259-1 - FOZIERES CREDIT AGRICOLE 20/12/2013 01/01/2021 02/01/2021 45 000,00 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,500 EUR T P O A-1
4895836 - POUJOLS CAISSE D'EPARGNE 19/04/2017 01/01/2021 25/01/2021 186 000,00 F Taux fixe à
2.19 %
2,190 2,210 EUR T P O A-1 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5040775 - ROQUEREDONDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/06/2014 01/01/2021 01/03/2021 100 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T P O A-1
5084214 - SOUBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/02/2015 01/01/2021 01/03/2021 450 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T C O A-1
5114223 - LE BOSC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2016 01/01/2021 02/01/2021 637 695,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR T P O A-1
5232088 - ST MAURICE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2018 01/01/2021 02/01/2021 100 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A C O A-1
5237823 - LODEVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2018 01/01/2021 01/12/2023 1 800 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A C O A-1
5310285 - CELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2019 19/12/2019 01/01/2026 125 060,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
5310286 - CELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2019 19/12/2019 01/01/2026 45 565,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
5478129 - LAUROUX CAISSE D'EPARGNE 01/07/2019 01/01/2021 25/01/2021 90 000,00 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,780 EUR T P O A-1
647440017 - USCLAS CREDIT AGRICOLE 29/11/2000 01/01/2021 15/07/2021 114 336,76 F Taux fixe à
6.24 %
6,240 6,240 EUR A P O A-1
717120017 - LES PLANS CREDIT AGRICOLE 04/09/2001 01/01/2021 01/12/2021 95 280,64 F Taux fixe à 5.8
%
5,800 5,800 EUR A P O A-1 Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
72824 - LODEVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2017 05/01/2018 02/01/2021 150 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A P O A-1
8457677 - ST ETIENNE CAISSE D'EPARGNE 27/09/2013 01/01/2021 25/02/2021 220 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
8462623 - SOUMONT CAISSE D'EPARGNE 09/10/2013 01/01/2021 25/01/2021 200 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
9454879/226304E - ST MAURICE CAISSE D'EPARGNE 11/09/2020 01/01/2021 25/03/2021 54 161,36 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,200 EUR T P O A-1
A17101CO000 - ST JEAN CAISSE D'EPARGNE 26/08/2010 01/01/2021 25/02/2021 176 000,00 F Taux fixe à
3.46 %
3,460 3,510 EUR T C O A-1
A171205P000-1 - ST PIERRE CAISSE D'EPARGNE 08/05/2012 01/01/2021 25/03/2021 100 000,00 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,940 EUR T C O A-1
ALR20059656 - LA VACQUERIE CAISSE D'EPARGNE 14/09/2005 01/01/2021 25/08/2021 30 000,00 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor -0.4
sur Euribor
12M
0,000 0,000 EUR A P O A-1
H2373816-1/089223A CAISSE D'EPARGNE 11/12/2024 11/12/2024 25/04/2025 240 000,00 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 4,030 EUR T P O A-1
MIN537911EUR/001 - LODEVE SFIL CAFFIL 02/10/2006 01/01/2021 01/03/2021 100 000,00 F Taux fixe à
4.36 %
4,360 4,430 EUR T P O A-1
MON537905EUR/001 EX
MON502274EUR - LES PLANS
SFIL CAFFIL 06/01/2015 01/01/2021 01/03/2021 75 000,00 F Taux fixe à
2.05 %
2,050 2,070 EUR T C O A-1
MON537910EUR/001 - LODEVE SFIL CAFFIL 14/12/2005 01/01/2021 02/01/2021 147 500,00 F Taux fixe à
3.77 %
3,770 3,770 EUR A P O A-1
MON538421EUR EX
MON253989EUR - ST MAURICE
SFIL CAFFIL 01/01/2021 01/01/2021 01/04/2021 108 444,79 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,880 EUR A P O A-1
MON538422EUR EX
MON257803EUR - Pegairolles
SFIL CAFFIL 15/04/2008 01/01/2021 01/03/2021 176 000,00 F Taux fixe à
4.86 %
4,860 4,860 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 984 739,11
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 4 651 357,12 269 873,27 124 747,07 0,00 29 730,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 651 357,12 269 873,27 124 747,07 0,00 29 730,20
00000733051 - LE PUECH N 0,00 A-1 78 418,27 10,08 F Taux fixe à 2.77
%
2,800 6 711,40 2 102,88 0,00 331,05
00001207824 - OLMET N 0,00 A-1 60 345,37 10,83 F Taux fixe à 2.19
%
2,210 4 906,67 1 281,45 0,00 198,98
00003319737 - CAYLAR N 0,00 A-1 379 163,82 19,33 F Taux fixe à 1.07
%
1,070 17 102,82 4 057,05 0,00 2 582,70
00003995137 - LE PUECH N 0,00 A-1 93 995,76 14,04 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 5 935,53 723,77 0,00 649,81
01360T018PR - LES RIVES N 0,00 A-1 24 856,95 3,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 5 864,03 964,45 0,00 734,88
017HWW016PR N 0,00 A-1 37 164,57 4,97 F Taux fixe à 3.06
%
3,090 6 986,77 1 057,55 0,00 25,65
01CPKT011PR - PEGAIROLLES N 0,00 A-1 97 773,14 11,76 F Taux fixe à 4.77
%
4,860 6 194,00 4 554,08 0,00 1 031,41
01T5F8018PR - LES PLANS N 0,00 A-1 14 008,13 3,37 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 3 262,13 665,39 0,00 320,44
02LJ7Z019PR - FOZIERES N 0,00 A-1 2 324,11 1,52 F Taux fixe à 4.6 % 4,680 1 305,27 84,61 0,00 10,42
1130837 - LES RIVES N 0,00 A-1 18 926,06 3,08 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4 425,82 845,99 0,00 592,35
1235647-1 - LODEVE N 0,00 A-1 25 374,92 1,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 12 441,73 1 002,31 0,00 41,15
16259-1 - FOZIERES N 0,00 A-1 23 413,75 8,00 F Taux fixe à 4.43
%
4,500 2 406,09 997,63 0,00 230,07
4895836 - POUJOLS N 0,00 A-1 67 309,16 16,57 F Taux fixe à 2.19
%
2,210 3 364,75 1 446,57 0,00 252,85 Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5040775 - ROQUEREDONDE N 0,00 A-1 61 972,65 13,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 3 470,20 1 548,00 0,00 121,35
5084214 - SOUBES N 0,00 A-1 208 125,00 9,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 22 500,00 5 095,06 0,00 385,05
5114223 - LE BOSC N 0,00 A-1 539 091,81 31,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 10 984,40 12 465,61 0,00 3 041,49
5232088 - ST MAURICE N 0,00 A-1 85 000,00 33,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 2 500,00 3 187,50 0,00 2 015,64
5237823 - LODEVE N 0,00 A-1 1 665 000,00 36,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 45 000,00 40 792,50 0,00 3 066,75
5310285 - CELLES N 0,00 A-1 125 060,00 59,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 2 084,33 4 689,75 0,00 3 004,65
5310286 - CELLES N 0,00 A-1 45 565,00 59,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 759,42 1 708,69 0,00 1 094,73
5478129 - LAUROUX N 0,00 A-1 71 077,67 18,57 F Taux fixe à 1.77
%
1,780 3 226,14 1 236,74 0,00 216,84
647440017 - USCLAS N 0,00 A-1 8 612,44 0,54 F Taux fixe à 6.24
%
6,240 8 612,44 536,60 0,00 0,00
717120017 - LES PLANS N 0,00 A-1 6 911,80 0,92 F Taux fixe à 5.8 % 5,800 6 911,80 400,50 0,00 0,00
72824 - LODEVE N 0,00 A-1 122 156,55 22,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 4 434,81 4 580,87 0,00 2 876,17
8457677 - ST ETIENNE N 0,00 A-1 138 621,18 13,15 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 8 487,67 4 470,17 0,00 417,51
8462623 - SOUMONT N 0,00 A-1 98 593,28 8,07 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 10 576,54 3 123,58 0,00 524,43 Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
9454879/226304E - ST MAURICE N 0,00 A-1 36 854,52 9,73 F Taux fixe à 1.19
%
1,200 3 586,48 422,60 0,00 5,50
A17101CO000 - ST JEAN N 0,00 A-1 41 800,00 4,65 F Taux fixe à 3.46
%
3,510 8 800,00 1 332,10 0,00 111,01
A171205P000-1 - ST PIERRE N 0,00 A-1 32 500,00 6,48 F Taux fixe à 4.85
%
4,940 5 000,00 1 485,31 0,00 18,52
ALR20059656 - LA VACQUERIE N 0,00 A-1 12 565,20 9,65 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor -0.4
sur Euribor 12M
2,550 1 120,51 320,15 0,00 108,05
H2373816-1/089223A N 0,00 A-1 234 003,61 19,07 F Taux fixe à 3.97
%
4,030 8 276,62 9 167,74 0,00 1 618,02
MIN537911EUR/001 - LODEVE N 0,00 A-1 52 131,58 10,92 F Taux fixe à 4.36
%
4,430 3 779,58 2 211,69 0,00 169,82
MON537905EUR/001 EX MON502274EUR
- LES PLANS
N 0,00 A-1 21 250,00 4,17 F Taux fixe à 2.05
%
2,070 5 000,00 397,19 0,00 26,83
MON537910EUR/001 - LODEVE N 0,00 A-1 10 247,11 0,00 F Taux fixe à 3.77
%
3,770 10 247,11 386,31 0,00 0,00
MON538421EUR EX MON253989EUR -
ST MAURICE
N 0,00 A-1 15 464,97 1,25 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 7 548,27 754,69 0,00 288,62
MON538422EUR EX MON257803EUR -
Pegairolles
N 0,00 A-1 95 678,74 11,17 F Taux fixe à 4.86
%
4,860 6 059,94 4 649,99 0,00 3 617,46
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 651 357,12 269 873,27 124 747,07 0,00 29 730,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 29
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Page 30
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 31
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 651 357,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2021-12-16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 ANS 5 17/12/2020
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020
L LOGICIEL 5 ANS 5 17/12/2020
L AGENCEMENT DE TERRAINS 10 ANS 10 17/12/2020
L BATIMENTS DURABLES 50 ANS 50 17/12/2020
L CONSTRUCTION BATIMENT D EXPLOITATION 60 ANS 60 17/12/2020
L CHAUFFAGE CHAUDIERE INST DE VENTILLATION 10 ANS 10 17/12/2020
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 ANS 10 17/12/2020
L OUVRAGES COURANTS 30 ANS 30 17/12/2020
L INSTALLATIONS MATERIELS OUTILLAGES TECH 10 ANS 10 17/12/2020
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 ANS 60 17/12/2020
L MATERIEL INDUSTRIEL SPECIFIQUE 10 ANS 10 17/12/2020
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 ANS 5 17/12/2020
L EQPTS DE TRAITEMENT ELECTRIQUES ELECTRO POMPES 10A 10 17/12/2020
L ORGANES DE REGULATION : ELECTRONIQUE CAPTEURS 4ANS 4 17/12/2020
L VEHICULES 8 ANS 8 17/12/2020
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS 5 17/12/2020
L MOBILIER DE BUREAU 10 ANS 10 17/12/2020
L OUTILLAGE DIVERS 5 17/12/2020
L VEHICULES 8 ANS 8 16/12/2021 Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00
Créances douteuses 0,00 01/01/2021 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
Créances douteuses 0,00 19/12/2022 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 36
104 808,00 104 808,00
677 808,00 677 808,00
573 000,00 573 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 573 000,00 I 573 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 278 000,00 278 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 278 000,00 278 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 295 000,00 295 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 295 000,00 295 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 677 808,00 III 677 808,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 677 808,00 677 808,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 492 000,00 492 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 185 808,00 185 808,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 39
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
4581 MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM (5) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.